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Pour adhérer à la charte, il faut impérativement :

être certifié bio par un des 3 organismes certificateurs agréés (Certisys, Tüv Nord Integra ou Quality Partners).Etre engagé dans une démarche globale, soucieuse de la production mais aussi de la durabilité de l’environnement et de l’équité des échanges socio-économiques. La charte de Nature & Progrès illustre cette démarche

Déroulement de la procédure :

La première démarche pour adhérer à la charte est de remplir le formulaire de demande d’adhésion à la charte et de le renvoyer au pôle « encadrement des producteurs» de Nature & Progrès.Dans les 15 jours après réception du formulaire, vous êtes contacté par un des agronomes travaillant à l’encadrement des producteurs afin de fixer une visite de l’exploitation dans un délai de 30 jours, accompagné d’un membre du groupe local de Nature & Progrès et éventuellement d’un administrateur.Lors de la visite, ceux-ci abordent avec l’exploitant l’organisation de l’entreprise en suivant le canevas de la boussole NESO (voir description de la charte).Un compte rendu de la visite est transmis au conseil d’administration dans la semaine qui suit la visite, et ce dernier rend son avis dans les 90 jours maximum.Si l’avis du CA est positif, un contrat d’adhésion est envoyé dans la semaine qui suit, et celui-ci doit être renvoyé dûment complété et signé à Nature & Progrès dans les 15 jours.
Une facture pour l’obtention de la mention accompagne ce courrier. Le montant 125 €, que vous soyez producteur, transformateur, ou les 2. Dès la réception du contrat d’adhésion et du paiement de la cotisation, l’adhésion est effective.

Reconduction du contrat d’adhésion à la charte

Tant que le producteur est signataire de la charte Nature&Progrès, il participe aux cycles des visites participatives. Un cycle dure entre 1 et 2 ans. Au cours de ce cycle, le producteur est une fois « visiteur » et « visité ». Cela signifie donc qu’il recevra un groupe composé d’un permanent de Nature&Progrès, d’un producteur et de consommateurs dans son lieu de production et qu’il autorise ce groupe à remplir une enquête sur ses pratiques. Cela signifie également qu’il sera lui-même acteur de ce groupe et donc « enquêteur » lors d’une visite chez un de ses confrère.
Les enquêtes restent internes à Nature&Progrès et ne sont jamais diffusée. Elles servent de base lors des COMACs, pour les discussions entre celle-ci (pour le moment les COMACs ont lieu au CA de Nature&Progrès).
Si lors de ces COMAC, le CA estime des manquements dans le chef d’un des signataires par rapport à l’engagement vis-à-vis de notre charte éthique, une demande d’amélioration est envoyée au signataire. Si le manquement est jugé important, une visite du signataire par le pôle « encadrement des producteurs » est alors d’office prévue le dernier trimestre de la même année afin de faire le point sur les améliorations demandées. Si les améliorations ne sont pas jugées suffisantes par le CA, le signataire est invité à venir justifier sa démarche au conseil d’administration dans le courant du premier trimestre de l’année qui suit. Suite à cette entrevue, le CA peut alors décider de renouveler sa demande d’amélioration ou de mettre fin au contrat d’adhésion.

Le contrat d’adhésion prend également fin en cas de rupture de ce dernier de la part de l’entreprise, en cas de fin ou de perte de la certification bio de l’adhérant ou en cas de non payement d’une facture d’adhésion après deux rappels. Le CA de Nature & Progrès peut également rompre immédiatement le Contrat d’adhésion si des manquements graves d’ordre éthiques ou techniques venaient à être constatés.

Vous préférez en faire votre adhésion en ligne ? un clic ici !
vous préférez la version papier ? télécharger le fichier ici !

A rentrer à :
Nature & Progrès Belgique
520 rue de Dave à 5100 Jambes
081/30.36.90 - info@natpro.be