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Risque de tolérance aux pesticides dans nos produits bio

Un nouveau règlement européen relatif à l’agriculture biologique est en discussion à l’Europe. Parmi diverses modifications concernant la production animale ou végétale se trouve l’introduction d’un seuil de tolérance aux pesticides dans les produits bio. La Wallonie, qui a développé une législation stricte sur ce point, sera dans l’obligation de se plier à cette norme. S’il est adopté, ce règlement pourrait être un coup fatal pour le secteur bio. Et nous n’en sommes pas loin…

Depuis 25 ans, un règlement européen pour l’agriculture biologique

Depuis 1991, l’Europe s’est dotée d’un règlement bio définissant les conditions auxquelles les productions alimentaires doivent répondre afin de pouvoir porter l’étiquetage bio. Le règlement établit des règles de production animale et végétale et de transformation des matières premières bio. Les règles de production du bio peuvent être résumées en : « cultiver et élever dans le respect des lois naturelles en interdisant l’utilisation des engrais chimiques, des pesticides chimiques de synthèse, des médicaments allopathiques de synthèse et des ogm ». Ce cahier des charges européen fait l’objet, depuis 25 ans, de négociations entre les Etats Membres auxquels est laissé le choix de mettre en œuvre une législation plus stricte sur leur territoire, ce qui fut toujours le cas pour notre région.

Un projet de refonte du règlement européen

Un nouveau règlement européen est en préparation à l’Europe. En 2012, trois auditions d’expert ont eu lieu afin d’analyser la situation du secteur. En 2013, une consultation publique a été menée afin de consulter les différents maillons du secteur : 44.846 réponses ont été reçues (dont 97 % provenant de consommateurs). A partir de ces analyses, un projet de nouvelle règlementation a été présenté en 2014 par la Commission puis, en octobre 2015, la Commission de l’agriculture du Parlement européen a adopté un texte par 33 voix pour, 4 voix contre et 7 abstentions. Le document est, depuis le 19 novembre dernier, étudié en trilogue.

L’introduction d’un seuil de tolérance aux pesticides dans le bio

Le projet de règlement européen pour l’agriculture biologique maintient l’interdiction d’utiliser des pesticides chimiques de synthèse en production biologique. Toute fraude implique des conséquences lourdes pour les opérateurs (amendes, décertification bio du lot et de la parcelle - qui doit alors recommencer la période de conversion -, remboursement des aides à l’agriculture biologique perçues durant la période d’engagement), si bien que ces cas sont particulièrement rares dans le secteur bio.

Néanmoins, une contamination accidentelle pourrait mener à une présence de résidus de pesticides dans les produits biologiques. Elle peut être engendrée par une pollution sur les lieux de stockage, de transport ou de production par des dérives de pesticides issus du traitement d’un champ conventionnel voisin. Ces rares cas sont mis en évidence lors des contrôles réguliers et inopinés réalisés par les organismes de certification.

Le nouveau projet de règlement européen prévoit de ne décertifier un produit bio contaminé qu’en cas de faute de l’opérateur (traitement, négligence,…). Si la faute ne peut être prouvée, on parlera alors de contamination accidentelle et en dessous d’un certain seuil de pollution, les produits pourraient être commercialisés sous le label bio. Il s’agit donc purement et simplement de tolérer un certain niveau de présence de pesticides dans les produits biologiques !

En Wallonie, tolérance zéro !

Depuis plusieurs années, la Wallonie a pris des mesures afin de garantir au consommateur le zéro-pesticides dans les produits biologiques. Elle a mis en place une fréquence de contrôle parmi les plus élevées d’Europe et l’obligation de décertifier les produits dès que la présence de pesticides chimiques de synthèse est mise en évidence. Cette politique exemplaire ne représente pas un frein au développement du secteur bio, comme le montre la croissance du nombre de producteurs et de consommateurs de produits biologiques dans notre région. En effet, les cas de contamination accidentelle sont peu fréquents.

Les consommateurs exigent le zéro pesticides !

Le label bio garantit actuellement un produit wallon sans pesticides chimiques de synthèse, ce qui répond aux attentes des consommateurs en matière de santé et de protection de l’environnement. La consultation publique sur l’agriculture biologique réalisée en 2013 par la Commission européenne montre que 85 % des consommateurs déclarent acheter des produits bio pour éviter la présence de résidus de pesticides dans leur alimentation, et par ailleurs, 62 % des répondants sont prêts à payer plus cher des produits bio si une augmentation de la fréquence des contrôles était nécessaire pour garantir le zéro-pesticides. Il est dès lors évident que le secteur bio doit tenir compte de cette demande en garantissant des produits bio exempts de résidus de pesticides chimiques de synthèse. Sans consommateur, une production agricole n’a pas de sens !

Une question « non essentielle » ?

La proposition de règlement européen pour l’agriculture biologique permettra d’homogénéiser les conditions de décertification des produits biologiques contaminés par des pesticides dans tous les Etats membres. Chaque pays devra appliquer la norme et ne pourra pas être plus strict ou plus laxiste que le seuil défini par l’Europe. Mais ce fameux seuil, quel sera-t-il ?

Selon le projet de règlement, le seuil sera défini par des actes délégués à la Commission européenne. Pour rappel, les actes délégués sont « des actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels de l'acte législatif ». Le seuil de tolérance aux pesticides est-il réellement un élément non essentiel de la proposition de nouveau règlement européen bio ?

Vers quel seuil se dirige-t-on ?

Que décidera la Commission européenne au terme des travaux du trilogue et quel pouvoir aura le secteur bio face à cette décision ?

La consultation publique européenne de 2013-2014 met en évidence les intérêts divergents des acteurs du secteur bio. A la question : « Le niveau de résidus de pesticides dans les produits biologiques doit-il être plus bas que dans les produits conventionnels », ceux qui répondent par l’affirmative sont avant tout les consommateurs (85,9 %), les détaillants (82,1 %), les agriculteurs (79 %), les commerçants (78,6 %) suivis par les transformateurs (72,7 %) et enfin les autorités publiques européennes (67,9 %) et non-européennes (40 %).

Différents groupes ont déjà donné un avis sur la question du seuil de tolérance aux pesticides. Selon IFOAM (International Federation of Organic Agriculture Movements), « l’agriculture biologique est une méthode, qui ne peut être remplacée par une présence ou absence de résidus de pesticides au-dessus d’un certain niveau ». Le règlement biologique européen est une obligation de moyens et non de résultats, de ce fait, IFOAM ne souhaite pas de décertification des produits bio lors de contaminations accidentelles par des pesticides.
BNN (Association de transformateurs, grossistes et détaillants du secteur bio en Allemagne) défend une position similaire et argumente : « définir un tel seuil peut être difficile et impliquerait le risque de décertifier des produits même s’ils ont été conduits sous le mode de production biologique. Cela résulterait en une augmentation de coûts qui ne sont pas encore estimés ». La Commission Agriculture du Parlement européen suit ces différents avis en proposant des amendements au texte de la Commission européenne. Le seuil de décertification serait éliminé et remplacé par un ensemble de dispositions visant à imposer aux agriculteurs biologiques et aux Etats Membres des mesures de précaution contre d’éventuelles contaminations par des substances non autorisées. En absence de seuil de décertification, un produit bio pourrait contenir autant de pesticides (présents accidentellement) qu’un produit conventionnel !

Force est de constater que les acteurs du secteur représentés au niveau européen ne semblent pas réellement préoccupés des impacts d’une tolérance aux pesticides sur l’ensemble du secteur bio, prétextant une protection des producteurs dans des cas de contamination qui sont, comme le montre l’expérience wallonne, relativement anecdotiques.

Contamination de produits bio par des pesticides, est-ce courant ?

Deux sources d’informations peuvent être utilisées : les chiffres publiés par l’EFSCA (European Food Safety Authority) et les données internes des organismes de certification.

L’EFSA publie chaque année un rapport sur les résidus de pesticides détectés dans les produits alimentaires en Europe. Les produits biologiques sont également analysés. En 2013, sur 4.620 échantillons bio, 11,2 % contenaient des résidus quantifiables de pesticides et seulement 3,1 % au-delà de 0,01 mg/kg, le seuil toléré pour le baby-food (nourriture pour bébés). Si ce chiffre paraît élevé, il convient néanmoins de préciser que les résidus détectés étaient le plus souvent des produits autorisés en agriculture biologique (cuivre, insecticides naturels) ou des contaminants persistants de l’environnement (DDT dont l’usage est interdit en Europe depuis 1979). De plus, les produits les plus contaminés provenaient du commerce international (origine hors-Europe). Afin d’avoir une vision claire de la situation, il serait dès lors intéressant de disposer de chiffres pour les produits biologiques européens uniquement, afin de ne pas considérer l’impact des produits importés de pays tiers, et pour les teneurs en produits chimiques de synthèse non autorisés en agriculture biologique afin de ne pas tenir compte des produits utilisés en bio.

En ce qui concerne les chiffres d’organismes de certification, ici aussi, leur utilisation est difficile. En effet, afin d’atteindre le maximum d’efficacité, les contrôles effectués par les organismes de certification sont ciblés sur les produits à risque. Par exemple, lors d’étés humides présentant des risques de développement du mildiou, le contrôle est renforcé dans les cultures de pommes de terre afin de détecter les cas éventuels et rares de fraude, de dépassement des doses de cuivre utilisées par rapport au cahier des charges bio, ou les éventuelles contaminations par des pesticides pulvérisés dans un champ voisin. Les statistiques sont dès lors biaisées et ne permettent pas une vision réaliste de la situation.
Agriculteur bio victime de pollutions : chercher la solution ailleurs !

La contamination d’un champ bio par les dérives de pesticides d’un champ conventionnel voisin a des conséquences financières lourdes pour l’agriculteur bio : la production sera vendue à prix moindre dans le circuit conventionnel, et il est aussi possible que la pollution conduise au déclassement de la parcelle qui doit alors recommencer un cycle de conversion de deux ans avant de redevenir bio.

A l’heure actuelle, en Belgique, lorsqu’une pollution est détectée dans un champ bio, l’assurance de l’agriculteur voisin indemnise l’agriculteur bio, mais uniquement s’il reconnait la faute ou si elle peut être prouvée, la preuve devant être fournie par le producteur lésé. Le producteur bio prend généralement des mesures de prévention en vue d’empêcher les pollutions comme la plantation de haies en bordure de ses champs. Néanmoins, il n’est pas normal que ce soit au producteur bio de prendre en charge ces mesures et de rechercher la cause de la pollution.

Une responsabilisation des fabricants de pesticides ou de leurs utilisateurs est nécessaire. Nature & Progrès Belgique revendique que la politique du pollueur - payeur soit mise en œuvre : quand la contamination par des pesticides d’une production est avérée, un fond alimenté par les firmes phytopharmaceutiques permettrait de rechercher l’origine de la pollution et d’indemniser le producteur lésé.

Une autre piste réside dans la définition de zones tampon en bordure de champs bio, dans lesquelles il y aurait interdiction de pulvériser des pesticides. Ces mesures existent déjà en Wallonie pour différentes zones sensibles (eaux de surface, eaux pluviales, aires de jeux, écoles, hôpitaux, maisons de retraite).

Il faut chercher des solutions parmi ces différentes pistes car il est impensable de faire reposer la faute des pollueurs sur le producteur bio, et pire encore, sur le consommateur bio en ne garantissant plus le zéro-pesticides dans les produits bio !

Et si l’enjeu était ailleurs ?

D’autres enjeux se semblent se cacher derrière les intentions européennes : favoriser le commerce international. Un seuil de tolérance aux pesticides laxiste permettra de favoriser les importations de produits biologiques issus de pays tiers. Dans une logique de marché, le risque est de voir les importateurs faire coller le résidu de pesticides au seuil défini par l’Europe afin de commercialiser des produits bio plus concurrentiels. Pour les transformateurs, ceci permettrait l’importation de matières premières à moindre prix. Il existe donc un réel risque que le seuil de tolérance aux pesticides soit davantage influencé par des politiques d’ouverture des marchés que par l’intérêt des producteurs et des consommateurs dans le circuit de production locale !

D’autres propositions fortement contestables

D’autres propositions de la Commission Agriculture du Parlement européen démontrent le manque d’ambition du projet de nouveau règlement bio. La possibilité de mixité des fermes (une partie des activités en conventionnel et une partie en bio dans la même exploitation sous condition que ce soient des espèces animales et végétales différentes et bien différenciables) est maintenue, de même que les dérogations pour l’utilisation de semences non biologiques. Pour d’autres mesures, le règlement fait carrément marche arrière par rapport aux pratiques actuelles. Les conditions d’accès aux espaces de plein air, par exemple, seront allégées pour les herbivores et supprimées pour les porcs et volailles qui pourront alors être élevés uniquement en bâtiments. Le projet de texte est tout simplement inacceptable, tant pour les agriculteurs convaincus par les valeurs du bio que pour les consommateurs !

La position de Nature & Progrès Belgique

Pour Nature & Progrès, une adoption des textes actuels est impensable. Il est hors de question de faire reculer l’agriculture biologique wallonne, en particulier, en tolérant la présence de pesticides dans les produits proposés aux consommateurs sous le label bio. Cette tolérance n’aurait aucun sens et serait un bond en arrière ! L’association revendique dès lors la mise en place d’un seuil zéro-pesticides harmonisé pour tous les Etats-membres, c’est-à-dire une décertification des produits bio dès que la présence de pesticides est détectée.

Face aux craintes concernant les incidences financières de la décertification pour les producteurs bio, Nature & Progrès souhaite mettre en avant que le système de contrôle wallon exigeant le zéro-pesticides depuis plus de 10 ans ne constitue aucunement un frein pour le secteur bio. Les contaminations en champ sont relativement rares. L’on peut toutefois envisager la création d’un fond d’indemnisation issu des cotisations des firmes phytopharmaceutiques ou la mise en place de zones tampon permettant d’éviter la pollution issue de champs voisins.

Le décertification des produits bio contaminés accidentellement par des pesticides chimiques de synthèse ne doit pas être vue comme une menace mais comme un garde-fou, une protection pour nos producteurs bio contre les scandales qui pourraient se produire si des pesticides étaient détectés dans les produits labellisés bio proposés au consommateur et issus de pays tiers via l’importation ou dont la contamination a lieu lors de la transformation dans des entreprises qui sont souvent mixtes, en bio et en conventionnel.

Références

- Extrait de l’article 20 de la proposition de règlement européen - Présence de produits ou substances non autorisés
§1. Les produits dans lesquels la présence de produits ou substances qui n'ont pas été autorisés en vertu de l'article 19 est détectée à des niveaux dépassant les niveaux fixés en tenant compte, notamment, de la directive 2006/125/CE ne sont pas commercialisés en tant que produits biologiques.
§2. Afin de garantir l'efficacité, l'efficience et la transparence de la production biologique et du système d'étiquetage, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 36 est conféré à la Commission en ce qui concerne les critères et conditions spécifiques de l'application des niveaux visés au paragraphe 1, ainsi que l'établissement de ces niveaux et leur adaptation au progrès technique.

- Arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008.

- http://ec.europa.eu/agriculture/consultations/organic/2013_fr.htm

- Article 290, §1, du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne – Les actes délégués
1. Un acte législatif peut déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels de l'acte législatif. Les actes législatifs délimitent explicitement les objectifs, le contenu, la portée et la durée de la délégation de pouvoir. Les éléments essentiels d'un domaine sont réservés à l'acte législatif et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une délégation de pouvoir.