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11 février 2024
Communiqué de presse
L’accord de coalition fédérale 2025-2029 ouvre grand la porte aux initiatives européennes de dérégulation des nouveaux OGM. Cependant les risques de cette libéralisation des nouvelles techniques génomiques (NTG) sont considérables, tant pour l’environnement et la santé, que pour les acteurs du monde agricole.
Ce 11 février 2025, plus de deux cents organisations représentant les agriculteurs européens, les petits et moyens sélectionneurs, le secteur alimentaire et la société civile en Europe publient une déclaration conjointe pour demander de protéger les agriculteurs, mais aussi sélectionneurs, ainsi que les secteurs biologiques et sans OGM en Belgique et en Europe. [1]
Quelques jours plus tôt, l’accord de coalition fédérale 2025-2029, dans son chapitre consacré à « l’agriculture, un secteur stratégique de notre économie », annonçait que le gouvernement soutiendra « les initiatives au niveau européen qui promeuvent de nouvelles techniques génomiques dans l’amélioration génétiques des végétaux, avec pour objectif une empreinte carbone réduite, une utilisation plus efficace des ressources telles que l’eau et les engrais, ou une diminution de l’utilisation de pesticides. »
Tout d’abord, le texte sur la table du Conseil de l’Union européenne sur lequel la Belgique aura à se prononcer prochainement, ne garantit en rien que les nouveaux OGM poursuivent ces objectifs ni qu’ils seront dans les faits une solution aux enjeux environnementaux et climatiques.[2] La résilience des cultures non-OGM/NTG face aux stress environnementaux, dont ceux résultant du changement climatique, est une réponse physiologique de l’ensemble de l’organisme. Elle repose sur le fonctionnement équilibré de l’ensemble du patrimoine génétique de la plante et tenter de transmettre un caractère génétiquement complexe par le biais de l’édition des gènes ou d’une autre approche biotechnologique réductionniste, qui ne peut manipuler qu’un ou que quelques gènes, est vouée à l’échec si l’on veut obtenir un résultat robuste.
De plus, la mise sur le marché des NTG telle qu’elle est envisagée par l’Europe, renforcera le contrôle d’une poignée de semenciers, notamment à travers les brevets, mais aussi en limitant la liberté d’échange de matériel génétique pour les sélectionneurs et les agriculteurs.
Dans une déclaration conjointe, plus de 200 organisations de l’agriculture, l’alimentation et la société civile européenne exposent la menace sérieuse que ce projet de dérégulation constitue une menace sérieuse pour les activités des petits et moyens sélectionneurs et agriculteurs européens.
« L’Europe et notre gouvernement actuel tendent à voir les nouvelles techniques génomiques comme une carte économique qu’il serait indispensable à jouer pour rentrer dans la course avec les autres puissances de la planète. Mais ils semblent oublier les lourdes conséquences pour les petites et moyennes entreprises agricoles et de sélection des semences, sous le joug de la puissance des industries semencières. Les risques qu’elles courent sont juridiques, économiques, et agronomiques, avec un capital semencier appelé à se restreindre. Mais le gouvernement belge les néglige et semble décider à avancer, coûte que coûte. » déplore Virginie Pissoort, responsable de plaidoyer chez Nature & Progrès.
Dans cette déclaration conjointe, les signataires, dont en Belgique, Nature & Progrès, Natagora, l’UNAB, etc appellent les pays européens à protéger leurs agriculteurs et cultivateurs, ainsi que les citoyens et la nature. Tous les nouveaux OGM doivent continuer à faire l’objet d’une évaluation des risques et d’une surveillance, de méthodes d’identification et de détection, ainsi que d’une traçabilité et d’un étiquetage tout au long de la chaîne alimentaire. Elles demandent également que les pays qui le souhaitent puissent interdire ou restreindre leur culture sur leur territoire (opt-out), ce que la toute nouvelle proposition de la présidence polonaise de l’UE vient de supprimer dans son texte.
Ce 14 février, la Belgique se réunira avec ses homologues européens au sein d’un groupe de travail, pour se prononcer sur une toute nouvelle proposition de compromis de la présidence polonaise de l’UE. Avec ce nouveau texte débarrassé de toute restriction en matière de brevetabilité sur les plantes NTG, la présidence polonaise du Conseil s’aligne davantage sur l’industrie semencière, qui ne souhaite accorder l’accès aux semences brevetées qu’en échange du paiement de droits de licence, au préjudice des agriculteurs.
Interrogée en Commission Agriculture au Parlement régional wallon ce 10 février, la Ministre Anne Catherine Dalcq a annoncé son soutien aux NTG. [3] Le gouvernement wallon ne s’est toujours pas prononcé officiellement sur la dérégulation des NTG.
[1] Traduction libre en Français https://www.natpro.be/wp-content/uploads/2025/02/NGT_Declaration-commune.pdf, déclaration originale co-signée : https://www.natpro.be/wp-content/uploads/2025/02/Joint-Statement-New-GMOs-07.02.pdf
[2] Pas plus que les anciens OGM qui n’ont pas respecté les promesses de l’industrie – Voir le site de Nature et Progrès : Aller plus loin – Nature & Progrès
[3] https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=ag-pub&cal=event&idag=29325
