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14 mars 2024
Communiqué de presse
Ce vendredi 14 mars, les Etats membres se sont réunis sous la présidence polonaise pour voter sur sa dernière proposition de dérégulation des nouveaux OGM. C’est une majorité favorable qui s’est dégagée entre autres « grâce » à la Belgique, laquelle jusqu’ici s’était toujours « abstenue » sur ce dossier.
Faute de consensus sous la législature précédente, c’était jusqu’ici l’abstention qui prévalait en Belgique sur ce dossier délicat, mais les nouvelles coalitions gouvernementales et régionales ont rebattu les cartes et c’est un « oui » qui l’a emporté ce vendredi, en Comité des représentants permanents (COREPER). [1]Un « oui » lourd de conséquence puisque la majorité qualifiée au niveau du Conseil européen était sur le fil et que la Belgique allait peser dans la balance.
« Nous savions la partie risquée. L’accord de coalition fédérale de l’ARIZONA se positionne clairement en faveur des NTG, même s’il tempère en introduisant une condition de durabilité. Les positions étaient moins claires du côté des régions, qui ont également leur mot à dire sur ce dossier. Si la région flamande, fleuron des biotechnologies, était plutôt favorable au déploiement des NTG, l’accord du gouvernement wallon ne contenait rien sur les NTG. Nous avons sans relâche sensibilisé les responsables politiques aux enjeux et aux risques de ce projet de dérégulation pour la société et l’environnement, mais d’autres intérêts semblent l’avoir emporté. » précise Virginie Pissoort, responsable de plaidoyer chez Nature & Progrès.
Historiquement, la Belgique a été un acteur majeur pour faire primer la protection de la santé et de l’environnement dans les négociations de la directive sur les OGM 2001 au niveau européen, et par la suite dans la mise en œuvre de cette directive, avec la mise en place de règles de co-existence efficaces particulièrement en Wallonie. Mais, aujourd’hui, la Belgique donne une tout autre image de ses priorités et de ses intérêts. Et, à travers ce « oui » c’est encore une fois la protection de l’environnement et de la santé publique qui sont laissées pour compte.
Le texte ne comprend aucune évaluation des risques de la grande majorité des NTG qui seront mis sur le marché (les NTG1), pas d’obligation d’étiquetage, ni de traçabilité de ces mêmes produits, pas de garantie d’absence de NTG dans la filière biologique puisque ces derniers sont « anonymes », etc La dérégulation des NTG risque par ailleurs d’accroitre encore la dépendance des agriculteurs.rices aux firmes céréalières. Autant de dérives que Nature & Progrès dénonce depuis que ce projet de dérégulation est né. [2]
« Les lacunes du texte actuel, qu’il s’agisse de protection des consommateurs, des agriculteurs, de l’environnement ou de la santé, sont abyssales. Alors qu’il existe des normes claires qui n’interdisent pas la mise sur le marché des nouvelles techniques génomiques mais qui les règlementent, l’Europe veut leur donner un chèque en blanc à ces technologies, sous prétexte de répondre aux défis agricoles et alimentaires du XXI et de rester dans la course avec les autres puissances agricoles de la planète. Et, la Belgique embraye. C’est consternant et fait courir un risque énorme, alors que l’agriculture biologique offre des garanties de résilience et de durabilité éprouvées. » déplore Virginie Pissoort, responsable de plaidoyer chez Nature & Progrès.
Conformément à la procédure européenne, avec le vote de ce jour, le mandat est donné au Conseil pour les négociations en trilogue. Le Parlement européen, la Commission et le Conseil qui ensemble devront accoucher d’un texte final soumis au vote des parlementaires européens et des Etats membres.
Les Etats non favorables au texte voté ce 14 mars sont la Bulgarie, l’Autriche, la Croatie, l’Allemagne, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. La Belgique a basculé dans l’autre camp. De source sure, on apprend que la Slovénie, la Hongrie et la Belgique aurait émis des « Statements » avec des points d’attention pour les futures négociations. Un jeu risqué, au vu des forces en présences, … et qui risquent d’être bien insuffisantes pour faire progresser le texte adopté.
Le proverbe « Un tien vaut mieux que deux tu l’auras » ne doit pas être étranger à la sphère des négociations politiques. Dès lors, un « non faute de conditions réunies … » eut sans doute mieux valu, qu’un « oui mais à condition que plus tard … »
[1] New genomic techniques: Council agrees negotiating mandate – Consilium
