Nouveaux OGM
NON aux OGM cachés !
Nature & Progrès Belgique milite depuis de nombreuses années en faveur d’une agriculture exempte de pesticides de synthèse et respectueuse des écosystèmes. C’est donc dès le départ que nous nous sommes intéressés à la problématique des organismes génétiquement modifiés (OGM).
A la fin des années 90, les industries de la biotechnologie, souvent productrices de pesticides, ont voulu faire la promotion en agriculture des OGM décrits comme « produits miracles » pour réduire la faim dans le monde et l’utilisation de pesticides. De nombreux débats s’ensuivirent et une directive européenne fut adoptée en 2001 pour cadrer la dispersion de ces OGM dans l’environnement.
Après 20 ans d’utilisation, nous constatons que les OGM n’ont rien apporté à l’agriculture si ce n’est une dépendance accrue aux pesticides. À l’heure actuelle, le sujet est remis de plus belle sur la table par les partisans des nouveaux OGM. Ces OGM nouveaux sont produits par des techniques nouvelles qui seraient parfaitement maîtrisées et ils seraient encore plus miraculeux que les anciens. De plus, le lobby des biotechnologies œuvre à la déréglementation de ces nouveaux OGM.
Nature & Progrès Belgique s’y oppose, notamment en faisant état des arguments de scientifiques indépendants. Ces nouveaux OGM, à risques d’effets délétères sur la santé et l’environnement, ne doivent pas devenir des OGM « cachés » dans notre alimentation. Le citoyen doit avoir le droit de choisir ses aliments en toute connaissance de cause. Nous avons donc créé une brochure vulgarisée sur le sujet.
De nombreuses associations belges, soutiennent notre campagne. Une quarantaine d’entre elles a signé notre plaquette présentant notre campagne et nos revendications.
Interpellez nos décideurs !
Le Parlement européen débat actuellement d’une proposition de réglementation autorisant les OGM de nouvelle génération, sans contrôle des risques préalable, sans traçabilité obligatoire et sans étiquetage du produit final. Concrètement, des aliments génétiquement modifiés pourraient arriver dans nos champs et dans nos assiettes sans avoir été testés et sans être identifiés comme tels.
Demandez à vos députés européens de soutenir une réglementation stricte pour tous les nouveaux OGM afin de préserver notre liberté de choix, notre santé et notre environnement !
Pétition européenne : + de 420.000 signatures récoltées !
Signatures remises le 7 février 2023
La Commission européenne a initié, fin avril 2022, une consultation publique d’une durée de 3 mois, dans le cadre de sa publication, pour le second trimestre 2023, d’une nouvelle réglementation relative aux nouveaux OGM. Cette déréglementation des nouveaux OGM dispenserait ceux-ci des conditions strictes de mise sur le marché de la Directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement… La consultation a été conçue sur le mode de réponses à un questionnaire biaisé. Afin que les citoyens de l’UE puissent exprimer plus clairement leur opinion, une coalition d’organisations de l’Europe entière a lancé une pétition dans une quinzaine d’Etats membres (clôturée le 20 novembre). Merci aux 420.000 signataires ! Nous avons remis ensemble aux autorités européennes ces signatures le 7 février 2023 à Bruxelles.
Save Our Seeds – Film sur le forçage génétique
Ce film de 15 minutes (en anglais, sous-titré en français) de « Save Our Seeds » (SOS), réalisé dans le cadre de la campagne Stop gene drive réclamant un moratoire mondial sur le forçage génétique, donne la parole à des scientifiques et chercheurs indépendants et alerte le public quant à l’introduction prochaine dans l’environnement d’OGM particuliers dits « organismes génétiquement forcés« .
Cette nouvelle application du génie génétique permet à l’Homme de forcer la transmission de certaines particularités génétiques à tous les descendants de l’OGM, contournant ainsi les lois fondamentales de l’évolution. Redoutable, cette manipulation génétique peut aller jusqu’à entraîner l’extinction de populations d’espèces (même entières) lorsque le forçage vise à supprimer la capacité du vivant à se reproduire en dotant les organismes lâchés dans l’environnement d’un gène de stérilité (exemple du moustique transgénique). De par la menace d’effondrement qu’il fait peser sur les écosystèmes, le forçage génétique (« gene drive » en anglais) est probablement la manipulation génétique la plus inquiétante développée jusqu’à présent.
Les enjeux actuels
En octobre 2021, les citoyens européens ont eu l’occasion de participer à une consultation organisée par la Commission européenne. Ils ont pu exprimer leurs objections à la proposition de la Commission visant à exempter les nouveaux OGM de la Directive existante 2001/18. Vous avez été 70.000 en Europe et 3.000 en Belgique à donner votre avis. Merci !
La Commission européenne prévoit d’exempter les nouvelles techniques de production d’OGM de la réglementation existante. Pourquoi ? Car le lobby des biotechnologies est extrêmement puissant au niveau des organes de décisions et vise des gains financiers supplémentaires. Or, ces techniques pourraient s’avérer plus dangereuses que les anciennes ! Tant pour notre santé que celle de la terre, ces nouveaux OGM doivent rester réglementés.
Nous devons agir rapidement, ensemble, et avec force !
Critique du travail de la Commission (sept. 2021)
Biaisé dès le départ : Le « document de travail » de la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques.
En avril 2021, la direction générale de la santé de la Commission européenne (DG SANTE) a publié un « document de travail » dans lequel elle estime que la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) est « inadaptée ». Dans ce document, la Commission propose d’exempter des exigences de la réglementation certaines plantes cultivées produites à l’aide de « nouvelles techniques génomiques » telles que l’édition de gènes. Une telle déréglementation signifierait qu’il n’y aurait pas de contrôles de sécurité, d’étiquetage des OGM pour le consommateur, d’exigences de traçabilité ou de surveillance après la mise sur le marché. Nous avons ainsi rédigé une critique du travail de la Commission.
Arguments pour une réglementation stricte (juin 2021)
Examen critique des avantages proclamés par le lobby des biotechnologies, par Catherine Wattiez, Dr. Sc.
Avant-propos
A la fin des années 90, un large débat a eu lieu au sujet des OGM alors que l’industrie des biotechnologies les annonçait comme produits miracles pour réduire la faim dans le monde, pour régler les problèmes de sécheresse, pour produire des médicaments, pour réguler les plantes et insectes indésirables et réduire l’utilisation de pesticides. La technologie de production de ces organismes modifiés était également dite précise et entièrement maitrisée. Après 20 ans, nous constatons que les OGM n’ont rien apporté à l’agriculture, à l’amélioration qualitative et quantitative de l’alimentation, mis à part une dépendance aux pesticides chimiques (environ 99 % des OGM ont été modifiés pour tolérer des herbicides ou contenir leur propre insecticide), une dépendance aux firmes semencières pour la plupart productrices des pesticides associés aux OGM et une perte de liberté des agriculteurs.
Après moultes échanges et débats une législation (la directive 2001 /18/CE) a été adoptée au niveau européen, législation cadrant la dispersion des OGM dans l’environnement.
Avec les nouveaux OGM, les mêmes arguments refont surface.
La Cour de Justice de l’Union européenne (Arrêt du 25 juillet 2018) a estimé que ces nouvelles technologies et les organismes qui en découlent devaient relever de la Directive 2001/18/CE. Mais nombreuses sont les parties prenantes qui sont en faveur d’une déréglementation de ces nouveaux OGM qui deviendraient alors des « OGM cachés ».
Nos commentaires sur la proposition relative aux nouveaux OGM (octobre 2023)
La proposition de la Commission sur les nouveaux OGM est scientifiquement et démocratiquement inacceptable.
Les dispositions du principe de précaution sont supprimées. Les citoyens et l’environnement sont mis en danger, par Catherine Wattiez, Dr. Sc.
En savoir plus
Les entreprises de l’agro-business veulent introduire en douce des aliments génétiquement modifiés brevetés dans nos champs et nos assiettes, arguant de “nouvelles techniques génomiques”. L’industrie prétend que ces nouvelles techniques ne produisent pas d’organismes génétiquement modifiés (OGM) et qu’elles devraient être exclues de la réglementation européenne sur les OGM.
Mais en réalité, les semences produites à l’aide de nouvelles techniques génétiquement modifiées comme CRISPR/Cas sont fondamentalement différentes des semences non génétiquement modifiées. Elles sont potentiellement dangereuses pour l’environnement et notre santé, et n’ont pas leur place dans une agriculture respectueuse de la nature. Armées de leurs puissants droits de propriété intellectuelle et de leurs brevets, des multinationales comme Bayer/Monsanto et Corteva n’y ont recours que pour accentuer leur contrôle sur notre production alimentaire.
La plus haute juridiction de l’UE a statué, pour le bien de notre environnement et de notre santé, que la réglementation européenne sur les OGM devait être également appliquée aux organismes génétiquement modifiés à l’aide de nouvelles techniques de manipulation de gènes. En vertu de la réglementation européenne, les organismes génétiquement modifiés doivent faire l’objet d’une évaluation stricte de leur sécurité pour la santé et l’environnement, être étiquetés comme tels et rester traçables tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Pourtant, la Commission européenne veut maintenant modifier la loi pour exclure certains OGM de la réglementation de l’UE sur les OGM. Faisant écho aux discours des firmes, elle prétend même que ces nouveaux OGM sont nécessaires pour rendre la production alimentaire de l’UE « plus durable ».
En réalité, cela signifierait que les agriculteurs, les producteurs de denrées alimentaires, les détaillants et les consommateurs ne seraient plus libres de leur choix d’éviter les produits génétiquement modifiés et surtout d’opter pour le sans OGM. Les producteurs de semences génétiquement modifiées ne porteraient plus aucune responsabilité en cas de dommage causé par leurs produits.
Dans un premier temps, la Commission européenne demande en ce moment aux Européens de commenter ce plan. On vous facilite la tâche : il vous suffit de remplir le formulaire et nous veillerons à ce que votre commentaire parvienne à la Commission européenne.
Dites à la Commission européenne qu’elle doit appliquer la réglementation européenne sur les OGM à tous les OGM et qu’elle doit cesser de chercher à introduire en douce des aliments génétiquement modifiés dans nos champs et nos assiettes, sans les tester ni les étiqueter.
Au lieu d’affaiblir la législation européenne sur les OGM, la Commission européenne doit corriger ses faiblesses dans les domaines de l’évaluation des risques et de l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés.
Des exemples concrets de risques potentiels
Le génie génétique met en danger les moyens de subsistance des générations futures. Les nouvelles techniques d’OGM contournent les barrières de sécurité dans le génome. Testbiotech a émis des risques potentiels et avérés des nouveaux OGM à travers différents exemples concrets.
Point de controverse additionnel – La détectabilité et la traçabilité des nouveaux OGM
Un débat sur le sujet a eu lieu en avril 2022 à l’initiative de parlementaires européens en présence de représentants de la Commission. Les géants de l’agrochimie et semenciers ainsi que la Commission ont déclaré, dès le départ, que les méthodes de détection analytiques des nouveaux OGM sont pratiquement impossibles à développer. Dès lors, il serait illusoire de pouvoir les étiqueter.
La communication de ces méthodes analytiques pour chaque OGM est pourtant requise, avant toute autorisation de mise sur le marché, par la Directive 2001/18/CE dont les nouveaux OGM relèvent encore actuellement. Mais la Commission en tire argument pour les déréglementer. Toutefois, un nombre croissant de scientifiques réaffirment que le développement de ces méthodes est possible.
Autoroute pour l’échec
Les nouveaux OGM réduiront-ils l’utilisation des pesticides ?… NON !
Les Amis de la Terre Europe (FoEE) ont examiné les projets de la Commission européenne visant à réduire l’utilisation des pesticides en assouplissant les règles applicables à une nouvelle génération de plantes génétiquement modifiées (OGM). La réduction de 50 % de l’utilisation des pesticides d’ici 2030 est un objectif central de la stratégie « de la ferme à la table » de l’UE. La Commission affirme que les nouvelles plantes génétiquement modifiées peuvent aider à atteindre cet objectif et avance des plans pour déréglementer ces nouveaux OGM…
En savoir plus
Leur nouvelle enquête le révèle : les nouvelles cultures GM ne réduiront pas l’utilisation des pesticides. Certaines sont même conçues pour l’augmenter.
- Les cultures OGM de première génération ont été introduites il y a plus de 20 ans avec les mêmes promesses de réduction des pesticides. Cependant, les données montrent que cette première génération de cultures GM a augmenté l’utilisation de pesticides dans les pays où elles sont largement cultivées.
- Les grandes entreprises de biotechnologie affirment que les nouvelles cultures génétiquement modifiées sont différentes de celles de la première génération et qu’elles réduiront désormais l’utilisation des pesticides. De nombreuses nouvelles cultures génétiquement modifiées actuellement en cours de commercialisation sont conçues pour augmenter l’utilisation d’herbicides (6 plantes sur 16 sont tolérantes aux herbicides). La première demande d’autorisation européenne d’une plante modifiée par CRISPR concerne un maïs tolérant aux herbicides.
- La poursuite de fausses « solutions » GM pour la réduction des pesticides détourne l’attention des solutions basées sur les systèmes tels l’agroécologie. Et de petits changements peuvent également être utilisés dans le secteur de l’agriculture conventionnelle, comme la rotation des cultures, les outils de désherbage mécanique ou les robots de désherbage qui peuvent potentiellement remplacer l’utilisation d’herbicides à 100 %.
Mute Schimpf, chargé de campagne sur l’alimentation et l’agriculture aux Amis de la Terre Europe, a déclaré : « Il n’y a absolument aucune preuve liant les OGM à une réduction de l’utilisation des pesticides, au contraire. Il est grand temps de démonter ce mythe vicieux vendu par le lobby de l’industrie des OGM à la Commission européenne, comme le montre leur dernière consultation. L’UE devrait soutenir des solutions éprouvées qui donnent réellement du pouvoir aux agriculteurs plutôt que d’aider les multinationales des pesticides à vendre davantage d’OGM.«
Les grandes entreprises prennent le contrôle sur notre alimentation
Le système alimentaire mondial est défaillant…
Nature & Progrès et les Amis de la Terre Europe présentent une nouvelle enquête montrant le dessous des cartes relatif au plaidoyer des grandes sociétés agroalimentaires en faveur de la déréglementation européenne des nouveaux OGM. Ces entreprises menacent la biodiversité, l’autonomie des agriculteurs et le choix des consommateurs. Elles ne font la promotion des nouveaux OGM que pour accroître leur contrôle sur le secteur alimentaire et agricole.
L’édition du génome n’est pas une solution au changement climatique
Il est temps de rétablir la vérité…
Ce rapport en anglais de Friends of Earth Europe (FOEE) nie les arguments préconisés par l’industrie selon lesquels les nouveaux OGM sont une solution aux changements climatiques. Un résumé de ce rapport est également disponible ici.
Déréglementation des nouveaux OGM agricoles
Science ou Business ?
Un nombre important de scientifiques européens actifs dans la recherche en biotechnologie font activement pression pour déréglementer les nouvelles techniques d’édition des gènes. Ils ont des intérêts directs ou indirects et non divulgués dans la commercialisation de plantes dérivées de ces techniques via des brevets, des demandes de brevets ou des liens avec les multinationales monopolistiques Corteva, Chemchina et Bayer-Monsanto. Ce rapport met le doigts sur ces conflits d’intérêt et montre que les décideurs politiques doivent être très critiques à l’égard des affirmations de ces groupes de pression qui proclament les avantages et la sécurité des nouveaux OGM. En savoir plus
Des chercheurs néerlandais en biotechnologie aux rôles contradictoires font pression en faveur de la déréglementation des nouveaux OGM
Un rapport de Corporate Europe Observatory
Ce rapport (en Anglais) de Corporate Europe Observatory démontre que des chercheurs néerlandais en biotechnologie, remplissant des rôles contradictoires, font pression pour la déréglementation des nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) en Europe. Ces chercheurs auraient simultanément été consultants pour des projets de soutien à la politique en faveur de ces OGM tout en menant des campagnes de lobbying en faveur de leur déréglementation. Ils ont également organisé des retraites avec des représentants de l’industrie des OGM pour discuter des moyens de faire progresser leur cause. Les documents internes obtenus par Corporate Europe Observatory montrent que les chercheurs ont régulièrement informé et fait pression sur les responsables gouvernementaux pour qu’ils prennent des décisions en faveur de l’industrie des OGM, sans fournir d’évaluation objective des avantages et des risques de cette technologie.
Opposition à la déréglementation des nouveaux OGM
Appel à un étiquetage clair et strict
Il est essentiel que les consommateurs soient informés de la présence de nouveaux OGM dans leur alimentation afin de pouvoir faire des choix éclairés. Des études montrent que la plupart des consommateurs préfèrent les options conventionnelles, biologiques ou sans OGM lorsque l’information leur est fournie. L’étiquetage clair des nouveaux OGM est crucial pour préserver les droits des agriculteurs, des transformateurs alimentaires, des détaillants et des consommateurs. Chacun devrait avoir le droit de décider ce qu’il cultive, utilise, vend et consomme, y compris des options sans OGM.
Nouvelles techniques Génomiques (NGT) – Une entreprise risquée qui détourne l’attention des vraies solutions durables
Un rapport de foodwatch
Ce rapport (en Anglais) de foodwatch démontre que jusqu’à présent, l’agriculture de l’Union européenne a été largement épargnée par la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Toutefois, de nouvelles méthodes de génie génétique, appelées nouvelles techniques génomiques (NGT), sont actuellement débattues comme moyen de réduire les pesticides en développant de nouvelles variétés résistantes aux parasites et/ou aux maladies pour certaines cultures. On entend de plus en plus souvent dire que les cultures génétiquement modifiées sont nécessaires pour atteindre les objectifs « de la ferme à la table » d’ici à 2030. C’est ce qu’ont souligné de nombreuses parties prenantes (voir par exemple CE 2022).
Nos dernières actions : courriers aux Ministres et Parlementaires
Régulièrement, et parfois en collaboration avec d’autres structures, Nature & Progrès contacte les Ministres et parlementaires compétents sur la question des nouveaux OGM. Voici tous courriers envoyés depuis 3 ans. Certains sont accompagnés des réponses des Ministres concernés.
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Vous aussi, contactez le Ministre de votre choix !
En tant que citoyen engagé, participez à notre campagne et écrivez au Ministre de votre choix. Pour ce faire, téléchargez le courrier pré-rempli ci-dessous. Il fait état de manière résumée de la situation des nouveaux OGM et de la nécessité les garder sous la Directive 2001/18. Imprimez-le, adressez-le au Ministre sélectionné (voir liste et adresses) et postez-le ou déposez-le dans les bureaux de Nature & Progrès. Merci de nous tenir informés de la réponse reçue.
Feu vert en Europe pour les nouveaux OGM ?
160 organisations en Europe, dont Nature & Progrès, interpellent la Commission au sujet des nouveaux OGM à la veille de la publication par la Commission d’une étude concernant le Statut des nouvelles techniques génomiques.
L’Autriche se prononce sur les nouveaux OGM. Et la Belgique ?
Le Ministre autrichien a appelé à garder les nouveaux OGM sous la directive 2001/18. Pourquoi la Belgique ne fait-elle pas de même alors que la Wallonie et Bruxelles sont des régions signataires de la Charte de Florence depuis 2008 ?
Nouveaux OGM : les citoyens ont le droit de choisir
Les multinationales phytosanitaires s’orientent vers la création de nouveaux OGM, des organismes issus de nouvelles techniques encore plus risquées pour l’environnement que celles des anciens OGM.
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