STOP aux dérogations pour les néonicotinoïdes

Après quatre ans de procédures légales, le Conseil d’État a donné raison à Nature & Progrès et à PAN Europe dans une affaire concernant l’utilisation de semences enrobées de néonicotinoïdes en Belgique. Les néonicotinoïdes sont des pesticides qui s’attaquent au système nerveux des abeilles. Ils sont mis en cause dans le déclin massif des colonies d’abeilles et ont été interdits en Europe en 2018. Le Conseil d’Etat a choisi de faire primer la santé et l’environnement en stoppant les octrois de dérogations par l’administration belge !

Les étapes de la saga « néonicotinoïdes » :

• Il faut remonter en 2018, lorsque la Commission européenne avait interdit 3 insecticides néonicotinoïdes afin de protéger les abeilles.[2] Le ministre de l’Agriculture de l’époque avait alors voté contre l’interdiction, craignant une levée de bouclier du secteur betteravier plutôt que de protéger nos pollinisateurs – et donc notre alimentation – et l’entomofaune. Aussitôt l’interdiction décidée au niveau européen, il avait annoncé qu’une dérogation serait donnée pour maintenir leur utilisation en betteraves. Les dérogations se sont alors succédées depuis 2018 (sauf en 2023).
• En 2019, Nature & Progrès Belgique, le Pesticide Action Network (PAN) Europe et un apiculteur liégeois ont introduit un recours contre les dérogations accordées par le SPF Santé publique.
• Le 19 janvier 2023, la Cour de Justice de l’Union européenne avait déjà confirmé que les dérogations nationales pour l’utilisation de pesticides interdits au niveau européen étaient illégales.[3]Une partie tierce, la confédération belge des betteraviers, ainsi que la société SES Vanderhave, ont également été impliquées dans la procédure.
• La SES Vanderhave a tenté de préserver ses intérêts commerciaux en soutenant (à titre subsidiaire) que les dérogations ne devraient pas s’appliquer aux pratiques d’exportation des semences contenant ces pesticides, malgré leur haute toxicité et les risques pour les pays importateurs.
• Le Conseil d’État a heureusement rejeté ces arguments et a confirmé que la santé et l’environnement sont prioritaires. Ce jugement a des répercussions à l’échelle de l’Union européenne en recadrant les pratiques de dérogations pour les pesticides.
• Le 18 octobre 2023, le Conseil d’État a tranché et a déclaré que « sont annulées les 6 décisions (ndlr : de l’administration belge) autorisant l’utilisation d’insecticides à base de substances actives « néo-nicotinoïdes » interdites dans l’UE pour le traitement, la mise sur le marché, et le semis de semences de betteraves sucrières, de laitue, d’endives, … »[1] Cela signifie que l’utilisation de ces substances est désormais bien interdite en Belgique, plus aucune exception ne peut permettre de réintroduire ces substances interdites en droit européen.

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