Nouveaux OGM © Adobe Stock, tous droits réservés

Un nombre important de scientifiques européens actifs dans la recherche en biotechnologie font activement pression pour déréglementer les nouvelles techniques d’édition des gènes. Alors que, dans le même temps, ils ont des intérêts directs ou indirects et non divulgués dans la commercialisation de plantes dérivées de ces techniques via des brevets, des demandes de brevets ou des liens avec les multinationales monopolistiques.

Ces multinationales à présent de plus en plus fusionnées entre elles sont au nombre de 3 : Corteva, Chemchina et Bayer-Monsanto. Elles commercialisent, sous brevets, à la fois pesticides, OGM et semences. Ces conflits d’intérêts sont répertoriés dans un nouveau rapport réalisé par GeneWatch et Corporate Europe Observatory (CEO). Il est publié par le groupe des Verts/ALE du Parlement européen et intitulé : « Behind the smokescreen. Les intérêts particuliers des scientifiques de l’UE qui font pression pour la déréglementation des OGM ».

Les lobbys des biotechnologies tentent de déréglementer les nouveaux OGM

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a, par son arrêt du 25 juillet 2018, déclaré que tous les produits dérivés des nouvelles techniques de manipulations d’OGM, telle CRISPR la plus utilisée, sont des OGM à part entière et doivent être réglementés comme tels. Depuis lors, une campagne de lobbying encore plus intense de l’industrie biotechnologique et agrochimique a visé les réglementations européennes existantes relatives aux OGM pour en déréglementer les « nouveaux OGM » fabriqués à partir de certaines nouvelles techniques.

L’objectif du lobby est de persuader les décideurs politiques européens d’autoriser la commercialisation de plantes et d’animaux, nouveaux OGM, pratiquement sans analyse de risques pour la santé et l’Environnement, sans obligations de traçabilité, d’étiquetage pour les agriculteurs et les consommateurs ni de monitoring. Ceci afin de faciliter leur mise sur le marché et d’engranger davantage encore de profits.

Les organisations investiguées

Ont été répertoriés les conflits d’intérêts des scientifiques affiliés à l’organisation européenne des sciences végétales (EPSO), au réseau européen pour une agriculture durable par l’édition du génome (EU-SAGE) financé, entre autres, par la Fondation Bill et Melinda Gates et de la Fédération européenne des académies des sciences et des humanités (ALLEA). Ces associations se présentent pourtant comme parfaitement indépendantes.
Seule l’information du domaine public fut utilisée dans ce rapport, y compris celle obtenue via des demandes d’accès aux documents soumises par CEO et qui ont par la suite été rendus publics. Toutefois, certains conflits d’intérêts, par la nature confidentielle de certains contrats de recherche, pourraient ne pas avoir été pris en compte.

Le nouveau rapport « Smokescreen » déclare que :

• 64 % des membres du groupe de travail de l’EPSO sur les technologies agricoles et 32 % des membres d’EU-SAGE ont un intérêt direct dans la commercialisation des plantes génétiquement modifiées. Cela signifie des avantages financiers ou un développement de carrière, soit personnellement, soit par l’intermédiaire de leurs organisations. Ils font pression pour la déréglementation des technologies génétiquement modifiées mais leurs intérêts directs ne sont pas toujours clairs pour les décideurs.
• 38 % des membres du groupe de travail EPSO sur les technologies agricoles et 23 % des membres du réseau EU-SAGE détiennent un ou plusieurs brevets ou demandes de brevets liés à des procédés ou produits génétiquement modifiés.
• 53 % des membres du groupe de travail EPSO et 15 % des membres du réseau EU-SAGE ont participé à un ou plusieurs projets de recherche avec l’industrie. Nombreux sont les scientifiques impliqués dans une entreprise de semences ou de biotechnologie, en occupant un poste ou en détenant des actions dans ces entreprises.
• Certaines institutions publiques, telles le Vlaamse Instituut voor Biotechnologie (VIB), ont des liens étroits avec l’un ou plusieurs de ces groupes de pression dans lesquels ils sont très actifs. Le VIB travaille avec les entreprises de la biotechnologie agricole dans le cadre de projets commerciaux visant à « traduire les résultats de la recherche en produits ». Bayer Bioscience, Bayer Crop Science et Crop Design sont représentés à son assemblée générale.

La seule Vraie Science

Au-delà de ces conflits d’intérêts se pose aussi la question de l’accaparement de l’autorité savante dans l’espace public. « Parmi les membres du groupe de travail ad hoc de l’EPSO, 98 % ont une formation en génétique et biologie moléculaire, et c’est le cas pour 83 % des membres du réseau EU-SAGE », lit-on dans le rapport. Il n’est de plus pas évident que les domaines d’expertise pertinents pour évaluer les effets potentiellement négatifs des applications agricoles des nouvelles technologies OGM, en écologie, agroécologie, agroéconomie, toxicologie et santé publique, soient représentés dans ces organisations. Il est donc abusif pour ces organisations et ces chercheurs, conclut Nina Holland de CEO, « de prétendre représenter “la science” ou de se poser en avocat d’une “politique basée sur la science” »

Appel des politiques à la vigilance

A la suite de ce lobby intense, la Commission a annoncé via son Programme de travail 2003, la publication pour le second trimestre 2023 d’une nouvelle réglementation pour certains nouveaux OGM produits par certaines nouvelles technologies. Ceux-ci seraient alors soustraits aux conditions d’autorisation trop contraignantes de la Directive actuelle 2001/18/CE pour les multinationales.
Les révélations du rapport « Smokescreen » montrent que les décideurs politiques doivent être très critiques à l’égard des affirmations de ces groupes de pression qui proclament, mais de façon non étayée par les faits ni par de nombreuses publications de scientifiques indépendants, les avantages et la sécurité des nouveaux OGM.

Les révélations du rapport « Smokescreen » montrent que les décideurs politiques doivent être très critiques à l’égard des affirmations de ces groupes de pression qui proclament, mais de façon non étayée par les faits ni par de nombreuses publications de scientifiques indépendants, les avantages et la sécurité des nouveaux OGM.

Selon l’industrie, les nouveaux OGM favoriseraient la lutte contre les changements climatiques, la réduction de l’utilisation des pesticides en conformité avec les objectifs du « Pacte Vert » de la Commission et l’instauration d’une agriculture durable. Leur technologie serait tout à fait maitrisée et leurs risques non supérieurs à ceux des plantes produites par la sélection conventionnelle ou par les mutations aléatoires dans la nature. Pourtant, il est montré que la déréglementation de ces nouvelles techniques aurait de graves conséquences socio-économiques, ainsi que des impacts potentiellement graves sur la santé, l’environnement et la résilience de l’agriculture .

Par Nature & Progrès, Canopea, Velt et RMRM

© Adobe Stock, tous droits réservés (nouveaux OGM : consultation biaisée de la Commission)

Une voie toute tracée vers une déréglementation des nouveaux OGM

Lettre ouverte à la Commission européenne
Par Nature & Progrès, Canopea, Velt et RMRM

La Commission européenne a publié le 18 octobre son programme de travail pour 2023 par lequel elle abandonne toute prétention à maintenir les nouveaux OGM dans la législation existante sur les OGM. Ce programme montre que la Commission s’est clairement engagée à assouplir, pour certains nouveaux OGM, les exigences existantes, ou à les abandonner complètement, aux dépens de notre environnement, de notre santé et du droit de savoir et de choisir des agriculteurs et consommateurs.

Ceci va à l’encontre de l’Arrêt de juillet 2018 de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), selon laquelle les produits issus de nouvelles technologies génétiques sont des OGM à part entière et doivent donc rester soumis à la législation européenne OGM existante qui prévoit une analyse de risques sur la santé et l’environnement, la traçabilité des produits et leur étiquetage.

Si la Commission fait fi de l’arrêt de la CJUE, des plantes produites par certaines nouvelles techniques génomiques et tolérantes à plusieurs herbicides à la fois, produisant des substances altérées et potentiellement toxiques, pourront se retrouver dans notre alimentation à notre insu. De plus, des herbicides seront utilisés en plus grande quantité sur ces cultures et dispersés davantage encore dans notre environnement et en concentration plus importante dans nos assiettes.

Une consultation publique au questionnaire non impartial

La Commission a justifié sa position notamment sur base d’une consultation « publique » réalisée cet été. Cependant, 41 organisations européennes/internationales et nationales, dont Nature & Progrès Belgique, critiquent fortement cette consultation publique trompeuse et non transparente relative à la législation européenne en matière d’OGM. Elles ont d’ailleurs adressé ce 4 octobre une lettre ouverte à la Commissaire européenne à la Santé, Madame Kyriakides. Elles y exprimaient leurs profondes préoccupations quant à la manière dont la Direction générale de la Santé a mené le processus de consultation sur les éventuels assouplissements de la législation européenne en matière de nouveaux OGM. Processus de consultation dont elle est censée tenir compte.

Déjà la consultation publique de la Commission de 3 mois clôturée le 22 juillet, basée sur un questionnaire, était caractérisée par une forte partialité quant au contenu et au choix des questions qui, ensemble, semblaient formulées dans le but d’affaiblir la réglementation existante sur les OGM. Les scénarios d’options politiques possibles pour réglementer les nouveaux OGM n’ont pas été communiqués comme il se doit dans ce type de consultation. C’est un manque de transparence flagrant !

Cette consultation a été suivie d’une autre consultation mais cette fois « ciblée » auprès de parties prenantes – choisies par la Commission mais non divulguées – dont plusieurs ONG et les Etats membres. Des erreurs manifestes dans le questionnaire ciblé ont rendu la réponse impossible pour de nombreuses ONG. Certaines ont rempli le questionnaire, mais ont dû retirer ou corriger leurs réponses par la suite. L’enquête était tout à fait unilatérale et ne répondait finalement pas aux normes pour une consultation ciblée exigées par la Commission européenne elle-même. C’est pourquoi les résultats de ces consultations ne peuvent constituer une base de décision solide et sérieuse pour une modification du cadre juridique relative à certaines nouvelles technologies génétiques dans l’agriculture.

Les signataires estiment que la consultation « ciblée » souffre des graves lacunes suivantes : elle était basée sur des opinions et des spéculations et pêchait par manque de données fiables. Les questions et les possibilités de réponses étaient formulées de manière ambiguë et/ou partiale, la sélection et la pondération des participants étaient caractérisées par un manque de transparence. L’évaluation de la durabilité et l’évaluation des risques étaient mélangées de manière inappropriée et il y avait des conflits d’intérêts chez les consultants en charge de la rédaction du questionnaire.

Si la Commission persiste dans sa volonté de libérer de toutes évaluations et de tout étiquetage les nouveaux OGM, cela aura des répercussions importantes sur la liberté de choix des consommateurs, la santé et la sécurité alimentaire, l’agriculture biologique et conventionnelle non-OGM ainsi que sur l’environnement et sa biodiversité.

En conclusion, nous demandons le maintien des nouveaux OGM dans la règlementation existante afin de pouvoir évaluer leurs risques pour l’environnement et la santé avant toute dissémination dans l’environnement et afin qu’ils soient tracés et étiquetés. Le principe de précaution de l’UE doit impérativement être appliqué aux nouvelles technologies génétiques et à leurs produits OGM.

Il est urgent que les Etats membres et le Parlement européen se saisissent de cette question et prennent connaissance de la littérature scientifique indépendante.

© Image jardin potager (non à la déréglementation des nouveaux OGM)

Au sein de l’Union européenne, tous les OGM et les produits alimentaires et fourragers génétiquement modifiés sont soumis à l’autorisation de l’UE, à une évaluation des risques, à l’étiquetage des OGM et à la traçabilité. Cependant, la Commission prend actuellement des mesures pour déréglementer les « nouveaux » OGM. Il est temps de faire entendre notre voix !

Que sont les « anciens » OGM ?

Les entreprises multinationales de production des pesticides ont fait la promotion de la première vague d’organismes génétiquement modifiés [1] en affirmant de manière spéculative qu’ils allaient nourrir le monde et réduire l’utilisation de produits chimiques toxiques. En réalité, partout où ils ont été utilisés, les OGM ont aggravé la situation. La plupart des OGM utilisés aujourd’hui sont transformés en l’un des deux types de plantes suivants. Un type qui reste en vie après avoir été pulvérisé avec des désherbants, comme l’herbicide glyphosate. Un autre type qui produit des substances chimiques toxiques pour les insectes. Certains OGM présentent ces deux caractéristiques.

Le soja, le maïs, le colza et le coton sont les cultures les plus couramment soumises à ces modifications génétiques. Loin de réduire l’application de produits chimiques toxiques, les OGM a en fait augmenté leur utilisation. En Europe, les OGM ont jusqu’à présent été largement rejetés par le public et les décideurs : une variété de maïs génétiquement modifié étant actuellement le seul OGM cultivé commercialement dans quelques pays. Dix-neuf pays de l’UE ont explicitement décidé de ne pas cultiver ce maïs génétiquement modifié. Cependant, une armée de lobbyistes d’entreprises travaille à plein temps au démantèlement de la réglementation européenne sur les OGM depuis de nombreuses années pour promouvoir de nouveaux OGM.

Que sont les « nouveaux » OGM ?

La Commission européenne utilise les « nouvelles techniques génomiques » (NGT) pour désigner le nouveau génie génétique. L’industrie des biotechnologies a inventé toute une série de termes alternatifs caractérisant les nouveaux OGM, tels que « nouvelles techniques de sélection » ou « sélection de précision ». Pourquoi ? Pour semer la confusion alors que ses lobbyistes font valoir auprès des décideurs que divers processus et produits de génie génétique ne doivent pas être soumis à la réglementation existante sur les OGM.

Les NGT ne sont pas fondamentalement différentes des technologies de génie génétique de première génération – ou, comme leurs partisans préfèrent maintenant les appeler, de l' »édition des gènes ». Les processus sont restés essentiellement les mêmes au cours des trente dernières années. Ce qui a changé, c’est que les ingénieurs généticiens utilisent désormais une série de nouvelles techniques. Ces dernières ont réduit le coût du processus par lequel le matériel génétique est transféré au sein d’une même espèce ou d’une espèce étroitement apparentée. La plus célèbre de ces techniques, qui a valu à ses pionniers un prix Nobel et des millions d’euros de droits de brevet, est connue sous le nom de CRISPR/Cas9. L’industrie de la biotechnologie préfère que l’on pense qu’elle essaie de libérer dans les champs des organismes qui sont simplement de nouvelles races, plutôt que de nouveaux types des mêmes vieux OGM.

Des groupes de pression financés par les entreprises tentent maintenant d’influencer les décideurs de l’UE en affirmant que les nouveaux OGM aideront l’humanité à s’adapter aux effets des changements climatiques et à réparer les systèmes alimentaires « défaillants ». Pourtant, les « nouvelles » plantes génétiquement modifiées que les multinationales ont en projet sont déjà majoritairement conçues pour être tolérantes aux herbicides dont ces mêmes multinationales ont le monopole. Leur culture continuerait nécessairement à augmenter la concentration en résidus de pesticides dans le sol et l’eau, ainsi que dans nos aliments.

Une technologie dérivée de CRISPR : le forçage génétique

Les nouvelles techniques de génie génétique, telles que CRISPR/Cas9, ont également permis de réaliser ce que l’on appelle des « forçages génétiques ». Cette technologie de génie génétique permet à l’homme de répandre de nouveaux gènes dans des populations sauvages en forçant l’héritage des gènes nouvellement introduits à tous les descendants d’une population d’une espèce particulière. L’un des objectifs possibles du forçage génétique est de rendre la progéniture infertile.

Les organismes forcés, une fois libérés dans l’environnement sont incontrôlables et peuvent induire des risques élevés pour les écosystèmes, les réseaux alimentaires et la sécurité alimentaire : dans le cas le plus extrême, un organisme génétiquement modifié pourrait se propager à une vitesse exponentielle, remplacer toute la population sauvage par des organismes génétiquement modifiés ou conduire une espèce entière à l’extinction. Il existe un risque important que les « gènes d’extinction » forcés par les manipulations génétiques contaminent des espèces étroitement apparentées et fassent ainsi disparaître des groupes entiers d’espèces ayant des fonctions essentielles dans un écosystème, comme la pollinisation. Plus de 200 leaders du mouvement alimentaire mondial et des organisations représentant des centaines de millions d’agriculteurs et de travailleurs du secteur alimentaire ont exprimé leur opposition aux organismes génétiquement modifiés dans une lettre demandant un moratoire sur leur mise en circulation.

Les pièges linguistiques

Alors que les partisans des nouveaux OGM tentent de populariser des termes tels que « ciseaux génétiques », qui laisseraient entendre que les nouvelles techniques de génie génétique sont plus précises que celles utilisées pour les OGM de première génération, la réalité est que CRISPR et d’autres nouvelles techniques sont loin d’être maîtrisées, car elles génèrent une série d’effets et « hors cible » sur d’autres parties du génome que celles qui sont ciblées, avec des risques encore inconnus pour la santé des organismes modifiés et de ceux, y compris les humains, qui pourraient les consommer.

Les nouveaux OGM sont également utilisés dans le cadre de ce que leurs partisans appellent des « solutions fondées sur la nature », en affirmant que l’utilisation de cette biotechnologie est aussi naturelle que la sélection végétale traditionnelle ou que les mutations naturelles. Ceci est à présent vivement contesté par des scientifiques de renom dans des revues prestigieuses telles « Nature » par exemple.

Les risques des nouveaux OGM

Dix risques posés par les nouveaux OGM :

1. liés à l’augmentation de l’utilisation de produits chimiques toxiques (pesticides) affectant la santé humaine, animale et environnementale ;
2. intensification de la monoculture et de l’agriculture industrielle ;
3. menace de la souveraineté des agriculteurs ;
4. risques inconnus liés notamment aux effets non-intentionnels « hors cible » des nouvelles techniques de génie génétique ;
5. menaces sur la biodiversité ;
6. menaces pour la sécurité alimentaire ;
7. monopolisation et concentration du marché des semences ;
8. menaces pour les variétés de semences traditionnelles et le patrimoine culturel des communautés locales ;
9. propagation incontrôlée de caractères modifiés dans les écosystèmes agroécologiques et autres pratiques agricoles sans OGM ;
10. les organismes génétiquement modifiés pourraient faire disparaître des espèces entières et potentiellement des groupes entiers d’espèces ayant des fonctions clés dans un écosystème, comme la pollinisation, la prédation de ravageurs des cultures.

Testbiotech a émis des risques potentiels et avérés des nouveaux OGM à travers différents exemples concrets. Découvrez-les ici.

Les nouveaux OGM et leurs technologies doivent rester soumis à la législation européenne sur les OGM

La déréglementation des nouvelles technologies OGM et de leurs produits risque de nous éloigner d’un avenir fondé sur des systèmes alimentaires agroécologique plus équitables, plus durables et plus résilients, favorables à la souveraineté alimentaire. Comme pour les OGM de première génération, leur promotion – en grande partie par des entreprises occidentales – est liée à une nouvelle vague de colonisation des systèmes alimentaires dans le Sud, qui sape les systèmes agricoles écologiquement appropriés et les connaissances spécialisées des petits agriculteurs.

Pour protéger les systèmes alimentaires durables, notre patrimoine semencier collectif et la biodiversité, tant dans l’Union européenne que dans le monde, il est impératif d’empêcher toute diffusion de plantes et animaux issus du génie génétique sans évaluation préalable de leurs impacts sur la santé et l’environnement. Transparence, traçabilité et étiquetage de ces produits restent essentiels pour permettre aux producteurs et aux consommateurs de continuer à choisir des produits sans OGM. Tous les nouveaux OGM doivent rester soumis à la législation européenne actuelle sur les OGM (Directive 2001/18/CE) qui exige une évaluation rigoureuse des risques, la traçabilité, la détectabilité et l’étiquetage.

Pour en savoir plus

https://www.testbiotech.org/en/news/eu-commission-spreading-misinformation
https://www.eurovia.org/wp-content/uploads/2017/09/2017-09-EN-ECVC-STOP-new-GMOs.pdf
https://friendsoftheearth.eu/publication/regulate-new-gmos/
https://corporateeurope.org/en/2021/03/derailing-eu-rules-new-gmos
https://www.slowfood.com/wp-content/uploads/2021/06/2PAGER_NEWGMO6.pdf
https://www.organicseurope.bio/what-we-do/gmos/
https://www.etcgroup.org/content/gene-drive-organisms-destructive-and-uncontrollable
https://etcgroup.org/content/hijacking-food-systems-technofix-takeover-fss
https://www.stop-genedrives.eu
The Nature publication

[1] Les OGM sont définis par la Commission européenne comme : « des organismes, à l’exception des êtres humains, dans lesquels le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne se produit pas naturellement par accouplement et/ou recombinaison naturelle« .

© Adobe Stock, tous droits réservés (déréglementation nouveaux OGM)

Au début des années 2000, un vaste élan citoyen a conduit à l’arrêt des cultures OGM en Europe et au boycott des aliments contenant des OGM. Ceci grâce à la réglementation européenne relative aux OGM (Directive 2001/18/CE). Mais plus récemment, des multinationales ont décidé de mettre au point des techniques nouvelles afin de produire de nouveaux OGM. Ces nouveaux OGM et techniques sont déjà déréglementés dans plusieurs régions du monde et le lobby des biotechnologies déploie des efforts considérables pour les déréglementer en Europe également.

Ce lobby s’est fortement amplifié depuis l’Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne de juillet 2018 selon lequel les nouveaux OGM doivent être considérés comme des OGM à part entière et relever de la législation OGM. A présent, ce lobby culmine après la publication du Pacte Vert Européen et de la Stratégie de la fourche à la fourchette par lesquels la Commission s’est engagée à s’éloigner fondamentalement de l’agriculture industrielle. Avec un objectif de réduction de 50% de l’utilisation des pesticides et une croissance de l’agriculture biologique de 25% d’ici 2030, cela crée une crise existentielle pour les entreprises (dont Bayer, BASF, Corteva, Syngenta) qui dominent à la fois le marché des pesticides et des semences.

La situation en cas de déréglementation

Cette déréglementation signifierait qu’il n’y aurait plus, avant autorisation de ces nouveaux OGM, d’analyse de risques pour la santé et l’environnement, ni d’exigence de traçabilité et d’étiquetage. Le consommateur n’aurait plus le droit de choisir ses aliments et cela entraverait davantage encore la liberté de l’agriculteur et causerait d’inacceptables risques pour l’environnement et la santé.

Fin avril 2021, la Commission a publié un document de travail sur le statut des nouvelles techniques génomiques. Elle estime que la réglementation actuelle sur les OGM est inadaptée aux nouvelles techniques génomiques et propose d’exempter notamment les techniques d’édition du génome de la Directive 2001/18/CE. Vingt ONG et organisations paysannes belges et de nombreux autres groupements en Europe ont répondu point par point à ce document (voir version résumée et complète) et demandent de laisser les nouveaux OGM dans la 2001/18/CE. La DG Santé de la Commission reprend à son compte bon nombre des revendications et arguments de l’industrie. Ce document est dangereux car susceptible de mal informer et d’orienter les discussions et positions des Etats membres.

En 20 ans, rien n’a changé…

Il y a plus de 20 ans, les promesses d’avantages des OGM de première génération des firmes produisant à la fois pesticides et semences OGM étaient déjà de nourrir le monde et de lutter contre la sécheresse, de réduire l’utilisation de pesticides, d’améliorer la qualité nutritionnelle, l’augmentation des rendements et une technologie maitrisée. A présent, les arguments sont identiques.

La Commission affirme, comme l’industrie, et de façon non étayée que le développement des nouveaux OGM permettrait une réduction de l’utilisation des pesticides. Nous nous attendons au contraire et demandons de réorienter les budgets de recherche vers l’agriculture bio et l’agrobiologie. Après plus de 20 ans, les OGM qui sont importés en Europe pour nourrir nos animaux d’élevage intensifs sont à plus de 95% des plantes gorgées de pesticides, qui contiennent des insecticides ou tolèrent des herbicides en les absorbant sans mourir (dont Glyphosate et Roundup). De nombreuses études montrent, qu’après quelques années, il se produit une augmentation de l’utilisation de l’herbicide prescrit pour sauver la culture envahie par des adventices devenues elles-aussi, tolérantes à l’herbicide. Et le recours, in fine, à d’autres herbicides s’ensuit. Les OGM contenant des insecticides provoquent rapidement la résistance de certains insectes et d’autres insecticides seront alors utilisés.

Récemment, une enquête du Centre Commun de Recherche (CCR) centrée sur les nouveaux OGM au stade pré-commercial montre que le groupe de caractères le plus important est celui de la tolérance aux herbicides.

La Commission et l’industrie estiment que les nouveaux OGM pourraient solutionner des effets des changements climatiques. Toutefois il est difficile de produire des plantes résistantes à la sécheresse car ce trait dépend de plusieurs gènes. Il faudrait les manipuler successivement, ce qui entrainerait encore davantage d’erreurs génétiques. D’autre part, l’industrie tente de modifier la flore du rumen des bovins pour limiter leurs émissions de méthane. Mais cette flore a notamment un rôle sur l’immunité (voir rapport : Editing the Truth : genome editing is not a solution, Oktober 2021, de FOEE).

Des erreurs génétiques à prévoir

La Commission et l’industrie ignorent les preuves scientifiques des risques occasionnés par les techniques d’édition du génome fournies par la littérature scientifique indépendante récente. Si la transgénèse (technique de 1ière génération) qui insère, au hasard, un/des gène(s) étranger(s) sélectionné(s) dans le génome hôte engendre des erreurs génétiques, l’édition des gènes qui recourt à des « mutations ciblées » en des endroits choisis du génome par le biais de ciseaux moléculaires est aussi à l’origine d’erreurs génétiques.

Celles-ci surviennent sur ou hors du site d’insertion, même en l’absence d’introduction d’un gène extérieur pour guider la réparation de l’ADN coupé. Ces erreurs génétiques sont différentes de mutations se produisant dans la nature ou de celles induites par des procédés chimiques ou physiques ou lors de la sélection végétale traditionnelle car, avec l’édition des gènes, tout le génome est accessible pour des changements, même dans des zones naturellement protégées des mutations où se trouvent des gènes importants pour la survie de l’espèce. Les techniques d’édition du génome perturbent la régulation et l’organisation des gènes.

Les erreurs génétiques peuvent engendrer des traits nouveaux comme des toxines, des allergènes, des modifications du métabolisme et/ou de la valeur nutritionnelle, des impacts sur les écosystèmes. Des exemples concrets de risques potentiels chez de nouveaux OGM CRISPR sont décrits par Testbiotech.

Les tactiques de l’industrie biotechnologique pour préparer le terrain à la déréglementation

Des fonctionnaires des ministères nationaux ont été triés sur le volet pour des réunions stratégiques conjointes avec des lobbyistes ; un groupe de réflexion a mis en place un nouveau groupe de travail avec une importante subvention de la Fondation Gates pour ouvrir la voie à la déréglementation des OGM via des « récits climatiques » ; et une plate-forme de lobbying construite autour d’une lettre de signature exagérant leur soutien de la part des instituts de recherche. Il est aussi important de souligner l’implication forte du VIB (Vlaamse Instituut voor Biotechnologie) auprès des autorités belges et internationales, le VIB étant financé par le gouvernement flamand tout comme par la Fondation Bill et Melinda Gates.

Une analyse d’impact initiale (AII) qui se base sur le travail de la Commission préalablement critiqué a été publiée le 24 septembre. Elle annonce, comme un de ses objectifs, le maintien d’un niveau élevé de protection de la santé animale et humaine et de l’environnement. Toutefois elle semble vouloir démanteler la législation de l’UE sur les OGM. Une période de consultation de 4 semaines a été proposée au public par la Commission. Plus de 70.000 citoyens européens (2.250 pour la Belgique) ont notamment déclaré qu’ils jugeaient indispensable le maintien des nouveaux OGM dans la Directive 2001/18/CE. Nature & Progrès et Velt ont facilité cette consultation.

Pour Nature & Progrès, Inter-Environnement Wallonie et Corporate Europe Observatory (CEO), les nouvelles techniques de production des OGM n’ont d’intérêt que pour les firmes semencières et de production de pesticides.

Nous demandons le maintien de ces nouvelles techniques de production dans la Directive 2001/18/CE, ce maintien permettant d’évaluer l’impact santé et environnement avant toute dissémination dans l’environnement et d’obliger l’étiquetage donnant aux consommateurs une liberté de choix.

© Adobe Stock, tous droits réservés (déréglementation des nouveaux OGM)

En ce moment, une problématique importante est à l’agenda politique national et européen : celle de la possible déréglementation des nouveaux OGM produits par de nouvelles technologies de génie génétique. Une déréglementation de ces nouveaux OGM aurait de multiples conséquences délétères.

Elle précipiterait, d’une part, une ruine sociale car l’agriculture serait aux mains de quelques semenciers producteurs à la fois de semences manipulées et de pesticides. Dans les pays où ils se sont développés, les OGM ont rendu l’agriculteur dépendant à l’industrie semencière et à la culture au départ des pesticides (plus de 95% des OGM étant des OGM résistants aux herbicides). D’autre part, elle serait un danger pour la santé et l’environnement (voir exemples concrets dans notre brochure de vulgarisation p. 18 et 19). Il est donc impératif de laisser ces nouveaux OGM dans la Directive 2001/18. Il est capital qu’une analyse de risque sur la santé et l’environnement soit effectuée, au cas par cas, avant toute libération dans le milieu extérieur. Les consommateurs européens déjà opposés aux OGM doivent pouvoir compter sur leur traçabilité et leur étiquetage. La Wallonie doit travailler des produits de qualité !

Arguments pour la déréglementation des nouveaux OGM et contre-arguments

Ci-dessous, quelques arguments (A) de la Commission et de l’industrie pour déréglementer ces nouveaux OGM ainsi que des contre-arguments (CA) de scientifiques indépendants :

Erreurs génétiques

A. Les techniques d’édition du génome engendrent des erreurs génétiques du même type que la sélection conventionnelle, donc les mêmes risques. Il n’est ainsi pas justifié de leur imposer différents niveaux d’analyse de risques (RA) => une exemption de la Directive 2001/18 est donc proposée si caractères intentionnels sont déjà acquis par sélection conventionnelle.
C.A. Ceci est une hypothèse non testée. Les nouvelles technologies permettent de réaliser des modifications simultanées ou successives des gènes. Il y a donc production de plus d’effets non-intentionnels. La technologie conditionne la nature et la quantité des erreurs génétiques. Les techniques d’édition du génome doivent subir une analyse de risques (RA) plus approfondie et la législation existante est assez flexible pour ajuster les standards du RA. A l’instar de la transgénèse, les techniques d’édition du génome ne sont pas maîtrisées.

Méthodes de détection

A. Les méthodes de détection détectent jusqu’à de petites altérations du génome. Mais les mêmes altérations que pour les techniques d’édition du génome peuvent se retrouver dans la sélection conventionnelle non soumise à la Directive OGM. L’industrie trouve difficile de satisfaire la Directive OGM et donc de fournir une méthode de détection fiable.
C.A. Des méthodes de détection peuvent être développées si l’information sur les changements génétiques est donnée (cf pour obtention brevet). Il existe aussi un manque et un retard dans le financement de la recherche des méthodes de détection par la Commission et les Etats membres.

La législation

A. La législation est à baser sur les caractéristiques du produit final plutôt que sur la technologie.
C.A. Les importantes différences entre les techniques utilisées (dont la phase culture de cellule) engendrent des différences de composition entre la sélection conventionnelle et l’édition génome dues à la qualité et à la quantité des effets non intentionnels inhérents à ces nouvelles techniques. Il importe donc de baser la législation sur la technique comme sur le produit, comme c’est le cas actuellement.

L’étiquetage

A. L’étiquetage des nouveaux OGM est important mais certaines parties prenantes sont opposées à continuer cet étiquetage.
C.A. La liberté du sélectionneur, de l’agriculteur et du citoyen/consommateur de savoir et choisir ne peut être supprimée. Refus des OGM « cachés » y compris dans la filière bio.

Bénéfices/risques

A. A propos de la balance bénéfices/risques : en ce qui concerne les bénéfices, la Commission estime que les nouvelles techniques peuvent promouvoir la durabilité de la production agricole (voir stratégies « Green Deal » et « Farm to Fork » et biodiversité). En ce qui concerne les risques, la Commission pense que ne pas utiliser les produits des nouvelles technologies constitue un risque.
C.A. Les bénéfices sont hypothétiques (cf promesses non tenues par l’industrie, dont la réduction de la dépendance relative aux pesticides alors que, après 20 ans, 99% des OGM sont tolérants aux herbicides accumulés dans leurs cellules et/ou contiennent des insecticides dans leurs cellules). Risques : solutions technologiques plutôt que systèmes agroécologiques profitant à la société dans son ensemble.

ADN étranger

A. ADN étranger : proposition d’exempter les produits des nouvelles techniques de la Directive OGM si aucun transgène n’est inséré.
C.A. Dans la plupart des technologies d’édition du génome : il est pratiqué une phase de transgénèse aléatoire en amont du processus ciblé pour que la cellule hôte fabrique elle-même la protéine constitutive du ciseau moléculaire qui coupe l’ADN en des endroits choisis.

En savoir plus de manière simplifiée

Vous l’aurez compris, Nature & Progrès s’oppose à la déréglementation des nouveaux OGM, notamment en faisant état des arguments de scientifiques indépendants. Le dossier étant fort technique, il est difficilement accessible au citoyen non initié. Or, pour l’association, chaque positionnement doit se faire en toute connaissance de cause. Il est donc urgent d’impliquer le grand public dans le débat relatif aux nouveaux OGM et de recourir à une vulgarisation de qualité expliquant clairement les risques et les enjeux encourus. C’est la raison pour laquelle nous avons publié la brochure pour le grand public « Non aux OGM cachés », un document d’information structuré et vulgarisé.

© Unsplash (nouveaux OGM)

Carte Blanche publiée sur LLB Débats

Des OGM (Organismes Génétiquement Modifiés), nous en débattons depuis la fin des années nonante. L’industrie des biotechnologies vendit alors les OGM de première génération comme des produits miracles, notamment pour réduire la faim dans le monde, pour combattre les plantes et les insectes indésirables, et réduire ainsi l’utilisation de pesticides ! La technologie de production de ces organismes modifiés était, prétendait-on, précise et entièrement maîtrisée.

De longues discussions, relatives notamment à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement, conduisirent à l’adoption de la directive 2001/18/CE qui définit, entre autres, les obligations d’évaluation et d’étiquetage des produits alimentaires à base d’OGM. Vingt ans après, les OGM n’ont strictement rien apporté à l’agriculture et aux agriculteurs, si ce n’est une dépendance toujours plus forte aux pesticides de synthèse. La quasi-totalité des OGM sont, en effet, modifiés pour tolérer des herbicides ou contenir un insecticide. Les plantes indésirables acquièrent, peu à peu, une tolérance à l’herbicide qui est alors utilisé en quantité plus élevée jusqu’à ce que d’autres herbicides doivent le remplacer. Les insectes résistent assez vite à l’insecticide dans l’OGM, impliquant l’utilisation d’autres insecticides.

Les mêmes vieux arguments refont aujourd’hui surface avec une nouvelle génération d’OGM qui serait indispensable pour lutter contre les effets des changements climatiques, contre la crise de la biodiversité et… pour diminuer l’utilisation de pesticides ! Les techniques de production seraient totalement maîtrisées car l’ADN de la cellule hôte est modifié en des endroits ciblés, et non plus au hasard comme ce fut le cas avec la transgénèse, technique de première génération qui introduit un gène étranger dans l’ADN de la plante et est reconnue pour engendrer des erreurs génétiques.

Les « nouveaux OGM » sont des OGM !

En juillet 2018, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt selon lequel les organismes issus des nouvelles technologies OGM sont bien des OGM et relèvent donc de la Directive OGM. Ils doivent donc être traçables et étiquetés, et faire l’objet d’une analyse de risques pour la santé et l’environnement !

Mais ceci contrarie énormément le lobby de la déréglementation des nouveaux OGM, voulu par les producteurs de pesticides et de semences OGM, des chercheurs d’instituts de recherche, des agriculteurs industriels, des négociants en denrées diverses… Leur pression s’est donc fortement intensifiée auprès des Etats, de la Commission et du Parlement européen. Cette pression de ceux qui se revendiquent de la « vraie science » court-circuite le débat politique et la participation des publics concernés à la prise de décision, que ce soit pour des risques sanitaires et environnementaux ou pour des risques économiques, sociaux et éthiques.

Le simple citoyen veut une agriculture de qualité, de proximité, un déploiement important de l’agro-écologie qui puisse garantir sa sécurité alimentaire et s’intégrer harmonieusement dans le tissu social et local. Il refuse les vaines promesses d’une agriculture de haute technicité, sous brevets, cause d’une perte considérable de diversité semencière et de savoir-faire agricoles. Il n’entend pas se laisser confisquer ce choix !

Quelle sera la position belge ?

Le 25 septembre 2017, un « groupe technique » des administrations belges ad hoc s’est entendu, avant d’être dissout, sur une proposition selon laquelle « une révision du cadre législatif en matière d’OGM est nécessaire afin de tenir compte des évolutions scientifiques et technologiques ainsi que de critères socio-économiques qui ont également évolué depuis vingt ans de Directive 2001/18 ». Cette proposition n’a pas évolué depuis lors. Une abondante littérature scientifique indépendante continue pourtant à montrer les erreurs génétiques engendrées par les nouvelles technologies rebaptisées d’ »édition du génome ».

Un « steering group » fédéral informel a été constitué en septembre 2020. La teneur de ses discussions est restée secrète. Selon les ministres fédéraux compétents, une position modifiée sera préparée si les conclusions de l’étude de la Commission sur le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union, à publier ce 30 avril, nécessitent une nouvelle concertation entre autorités fédérales et régionales. Le Vlaamse Instituut voor Biotechnologie (VIB) joue un rôle prépondérant, tant au niveau national qu’international, dans ce lobby. Fondé et en partie financé par le gouvernement flamand, il compte Bayer et BASF dans son Conseil d’administration et a pour mission de déposer des brevets et des applications dans l’ingénierie génétique.

Les responsables politiques doivent prendre leur responsabilité

Au niveau européen, de nombreuses associations, soutenues par des généticiens moléculaires et des spécialistes du fonctionnement des écosystèmes, se mobilisent pour dénoncer les conséquences d’une déréglementation des nouveaux OGM. Les technologies d’édition du génome dont celle la plus utilisée dite CRISPR-Cas engendrent des erreurs génétiques même si les mutations produites sont « ciblées » en des endroits précis de l’ADN. Ces erreurs peuvent induire des effets non intentionnels – toxines, allergènes, modifications de la valeur nutritionnelle, du métabolisme, impacts sur les écosystèmes – qui ne sont pas toujours perceptibles immédiatement. Ces nouvelles technologies interfèrent directement avec les mécanismes biologiques des cellules et de l’évolution et peuvent modifier l’expression d’autres gènes des cellules. Elles utilisent aussi une phase de transgénèse.

Un nombre croissant de parties prenantes demande que les responsables politiques prennent leurs responsabilités face aux citoyens, engagent un débat public avec l’audition de scientifiques indépendants et maintiennent les nouveaux OGM dans la Directive 2001/18/CE.

Retrouvez la carte blanche sur LLB Débats ici.

M. Fichers, Ir.Agronome, Secrétaire général
C. Wattiez, Dr.Sc.biologiques, chargée de mission OGM

160 organisations en Europe, dont 20 en Belgique, interpellent la Commission

Environ 160 associations de la société civile et d’organisations commerciales de l’Europe entière – dont en Belgique Nature et Progrès, Vitale Rassen, Bioforum Vlaanderen, Velt, Fugea, Inter-Environnement Wallonie, Mouvement d’Action Paysanne (MAP), Libère Terre, UNAB, CNCD 11 11 11, Wervel, Terre-en-vue, FIAN, Quinoa, Boerenforum, Amis de la Terre Belgique, Climaxi, Coordination Agroecology in Action, Natagora, Réseau Semences Meuse, Rhin, Moselle – écrivent au Vice-Président de la Commission européenne, Monsieur Timmermans pour lui demander, à la veille de la publication par la Commission d’une étude concernant le Statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union :

1. Que les nouveaux OGM continuent à être réglementés conformément à la législation en matière d’OGM

Ceci, conformément à l’Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de juillet 2018 et en accord avec le principe de précaution que la Directive 2001/18 vise à mettre en œuvre. De nombreuses publications scientifiques montrent que les nouvelles techniques de modification génomiques permettent aux développeurs d’effectuer d’importantes altérations génétiques qui peuvent être très différentes de celles qui se produisent dans la nature. Des erreurs génétiques sont décelées qui peuvent entrainer des effets non-intentionnels tels de nouvelles toxines, des allergènes, des modifications du métabolisme, de la valeur nutritive, etc.

Même des modifications intentionnelles peuvent poser des problèmes de sécurité alimentaire, d’environnement ou de bien-être animal. Les promesses selon lesquelles les nouveaux OGM réduiraient la dépendance aux pesticides et seraient résistants à la sécheresse datent d’il y a 20 ans et n’ont toujours pas été tenues. Pourtant, nous craignons que la Commission ne propose, au terme d’une étude interne à publier pour le 30 avril 2021, une proposition d’exclusion de nouvelles techniques de manipulation génétique de la Directive 2001/18 comme veut l’imposer le lobby de la biotechnologie agro-alimentaire. Ainsi ces nouveaux OGM (OGM cachés) ne seraient pas, avant d’être autorisés, soumis à une analyse de risques pour l’environnement et la santé, ni tracés, ni étiquetés. Le droit des sélectionneurs, agriculteurs et consommateurs de savoir et de choisir ce qu’ils plantent et mangent doit être préservé et les écosystèmes protégés !

2. Qu’une position ferme de la Commission soit opposée au gouvernement britannique afin que celui-ci renonce à modifier sa définition actuelle des OGM…

… afin que celui-ci renonce à modifier sa définition actuelle des OGM. Si les normes britanniques en matière de santé et d’environnement devaient ainsi être nettement affaiblies par rapport à celles de l’UE, le Royaume-Uni devrait en assumer les conséquences en ce qui concerne les futurs échanges de marchandises agricoles entre l’UE et le Royaume-Uni.

3. Qu’un moratoire mondial pour la nouvelle technologie de forçage génétique soit défendu par la Commission, à l’instar du Parlement européen

La Commission représentera en effet l’UE lors des négociations, en automne 2021, de la Convention sur la Diversité Biologique et du Protocole de Carthagène. Le forçage génétique, application particulièrement inquiétante de la nouvelle technologie génomique CRISPR/Cas9 permet de modifier, de décimer ou d’éradiquer des populations sauvages entières et même des espèces entières. Ces organismes peuvent donc provoquer l’effondrement d’écosystèmes, une des causes reconnues de l’émergence de zoonoses pouvant devenir pandémiques.

Les mêmes demandes sont également adressées aux ministres régionaux et fédéraux de l’Agriculture, de la Santé et de l’Environnement compétents.

Dans une récente communication, le Ministre autrichien a appelé à garder les nouveaux OGM sous la directive 2001/18. Il demande à la Commission européenne de veiller à ce que ces organismes issus de nouvelles technologies de génie génétique soient soumis aux lois sur la sécurité et l’étiquetage. La déclaration complète peut être lue ici en allemand.

Et en Belgique, qu’attendons-nous pour faire de même ?

Nature & Progrès regrette que le pays ne se soit pas encore positionné sur la question, alors que la Wallonie et Bruxelles sont des régions signataires de la Charte de Florence depuis 2008. La Belgique doit suivre la demande des citoyens qui se sont toujours montrés réticents envers les OGM.

La problématique des organismes génétiquement modifiés n’est pas nouvelle. En 2012, le journal L’Echo écrivait déjà : « Contrairement à d’autres régions du monde comme l’Amérique du nord ou certains pays en développement, l’Europe reste réfractaire à la diffusion des organismes génétiquement modifiés. Son opinion publique reste rétive. En Belgique, la Wallonie et Bruxelles ont rallié le réseau des « régions sans OGM ». La Flandre, elle, n’y est pas opposée. »

Cet engagement ne saurait que nous donner du positif dans la poursuite de notre objectif : celui de maintenir, au minimum, le contrôle de ces nouveaux OGM selon la directive 2001/18. Il est primordial d’assurer la liberté de choix des agriculteurs et des consommateurs et d’empêcher toute dispersion risquée et incontrôlée dans l’environnement des nouveaux OGM.

Pour notre santé et celle de la Terre…