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Les nouveaux OGM : une question citoyenne

27, Avr 2021 | Actus, Nouveaux OGM, OGM

© Unsplash (nouveaux OGM)

Carte Blanche publiée sur LLB Débats

Des OGM (Organismes Génétiquement Modifiés), nous en débattons depuis la fin des années nonante. L’industrie des biotechnologies vendit alors les OGM de première génération comme des produits miracles, notamment pour réduire la faim dans le monde, pour combattre les plantes et les insectes indésirables, et réduire ainsi l’utilisation de pesticides ! La technologie de production de ces organismes modifiés était, prétendait-on, précise et entièrement maîtrisée.

De longues discussions, relatives notamment à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement, conduisirent à l’adoption de la directive 2001/18/CE qui définit, entre autres, les obligations d’évaluation et d’étiquetage des produits alimentaires à base d’OGM. Vingt ans après, les OGM n’ont strictement rien apporté à l’agriculture et aux agriculteurs, si ce n’est une dépendance toujours plus forte aux pesticides de synthèse. La quasi-totalité des OGM sont, en effet, modifiés pour tolérer des herbicides ou contenir un insecticide. Les plantes indésirables acquièrent, peu à peu, une tolérance à l’herbicide qui est alors utilisé en quantité plus élevée jusqu’à ce que d’autres herbicides doivent le remplacer. Les insectes résistent assez vite à l’insecticide dans l’OGM, impliquant l’utilisation d’autres insecticides.

Les mêmes vieux arguments refont aujourd’hui surface avec une nouvelle génération d’OGM qui serait indispensable pour lutter contre les effets des changements climatiques, contre la crise de la biodiversité et… pour diminuer l’utilisation de pesticides ! Les techniques de production seraient totalement maîtrisées car l’ADN de la cellule hôte est modifié en des endroits ciblés, et non plus au hasard comme ce fut le cas avec la transgénèse, technique de première génération qui introduit un gène étranger dans l’ADN de la plante et est reconnue pour engendrer des erreurs génétiques.

Les « nouveaux OGM » sont des OGM !

En juillet 2018, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt selon lequel les organismes issus des nouvelles technologies OGM sont bien des OGM et relèvent donc de la Directive OGM. Ils doivent donc être traçables et étiquetés, et faire l’objet d’une analyse de risques pour la santé et l’environnement !

Mais ceci contrarie énormément le lobby de la déréglementation des nouveaux OGM, voulu par les producteurs de pesticides et de semences OGM, des chercheurs d’instituts de recherche, des agriculteurs industriels, des négociants en denrées diverses… Leur pression s’est donc fortement intensifiée auprès des Etats, de la Commission et du Parlement européen. Cette pression de ceux qui se revendiquent de la « vraie science » court-circuite le débat politique et la participation des publics concernés à la prise de décision, que ce soit pour des risques sanitaires et environnementaux ou pour des risques économiques, sociaux et éthiques.

Le simple citoyen veut une agriculture de qualité, de proximité, un déploiement important de l’agro-écologie qui puisse garantir sa sécurité alimentaire et s’intégrer harmonieusement dans le tissu social et local. Il refuse les vaines promesses d’une agriculture de haute technicité, sous brevets, cause d’une perte considérable de diversité semencière et de savoir-faire agricoles. Il n’entend pas se laisser confisquer ce choix !

Logo nouveaux OGM

Quelle sera la position belge ?

Le 25 septembre 2017, un « groupe technique » des administrations belges ad hoc s’est entendu, avant d’être dissout, sur une proposition selon laquelle « une révision du cadre législatif en matière d’OGM est nécessaire afin de tenir compte des évolutions scientifiques et technologiques ainsi que de critères socio-économiques qui ont également évolué depuis vingt ans de Directive 2001/18 ». Cette proposition n’a pas évolué depuis lors. Une abondante littérature scientifique indépendante continue pourtant à montrer les erreurs génétiques engendrées par les nouvelles technologies rebaptisées d’ »édition du génome ».

Un « steering group » fédéral informel a été constitué en septembre 2020. La teneur de ses discussions est restée secrète. Selon les ministres fédéraux compétents, une position modifiée sera préparée si les conclusions de l’étude de la Commission sur le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union, à publier ce 30 avril, nécessitent une nouvelle concertation entre autorités fédérales et régionales. Le Vlaamse Instituut voor Biotechnologie (VIB) joue un rôle prépondérant, tant au niveau national qu’international, dans ce lobby. Fondé et en partie financé par le gouvernement flamand, il compte Bayer et BASF dans son Conseil d’administration et a pour mission de déposer des brevets et des applications dans l’ingénierie génétique.

Les responsables politiques doivent prendre leur responsabilité

Au niveau européen, de nombreuses associations, soutenues par des généticiens moléculaires et des spécialistes du fonctionnement des écosystèmes, se mobilisent pour dénoncer les conséquences d’une déréglementation des nouveaux OGM. Les technologies d’édition du génome dont celle la plus utilisée dite CRISPR-Cas engendrent des erreurs génétiques même si les mutations produites sont « ciblées » en des endroits précis de l’ADN. Ces erreurs peuvent induire des effets non intentionnels – toxines, allergènes, modifications de la valeur nutritionnelle, du métabolisme, impacts sur les écosystèmes – qui ne sont pas toujours perceptibles immédiatement. Ces nouvelles technologies interfèrent directement avec les mécanismes biologiques des cellules et de l’évolution et peuvent modifier l’expression d’autres gènes des cellules. Elles utilisent aussi une phase de transgénèse.

Un nombre croissant de parties prenantes demande que les responsables politiques prennent leurs responsabilités face aux citoyens, engagent un débat public avec l’audition de scientifiques indépendants et maintiennent les nouveaux OGM dans la Directive 2001/18/CE.

 

Retrouvez la carte blanche sur LLB Débats ici.

 

M. Fichers, Ir.Agronome, Secrétaire général
C. Wattiez, Dr.Sc.biologiques, chargée de mission OGM

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Feu vert en Europe pour les nouveaux OGM ?

31, Mar 2021 | Actus, Nouveaux OGM, OGM

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160 organisations en Europe, dont 20 en Belgique, interpellent la Commission

Environ 160 associations de la société civile et d’organisations commerciales de l’Europe entière – dont en Belgique Nature et Progrès, Vitale Rassen, Bioforum Vlaanderen, Velt, Fugea, Inter-Environnement Wallonie, Mouvement d’Action Paysanne (MAP), Libère Terre, UNAB, CNCD 11 11 11, Wervel, Terre-en-vue, FIAN, Quinoa, Boerenforum, Amis de la Terre Belgique, Climaxi, Coordination Agroecology in Action, Natagora, Réseau Semences Meuse, Rhin, Moselle – écrivent au Vice-Président de la Commission européenne, Monsieur Timmermans pour lui demander, à la veille de la publication par la Commission d’une étude concernant le Statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union :

1. Que les nouveaux OGM continuent à être réglementés conformément à la législation en matière d’OGM

Ceci, conformément à l’Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de juillet 2018 et en accord avec le principe de précaution que la Directive 2001/18 vise à mettre en œuvre. De nombreuses publications scientifiques montrent que les nouvelles techniques de modification génomiques permettent aux développeurs d’effectuer d’importantes altérations génétiques qui peuvent être très différentes de celles qui se produisent dans la nature. Des erreurs génétiques sont décelées qui peuvent entrainer des effets non-intentionnels tels de nouvelles toxines, des allergènes, des modifications du métabolisme, de la valeur nutritive, etc.

Même des modifications intentionnelles peuvent poser des problèmes de sécurité alimentaire, d’environnement ou de bien-être animal. Les promesses selon lesquelles les nouveaux OGM réduiraient la dépendance aux pesticides et seraient résistants à la sécheresse datent d’il y a 20 ans et n’ont toujours pas été tenues. Pourtant, nous craignons que la Commission ne propose, au terme d’une étude interne à publier pour le 30 avril 2021, une proposition d’exclusion de nouvelles techniques de manipulation génétique de la Directive 2001/18 comme veut l’imposer le lobby de la biotechnologie agro-alimentaire. Ainsi ces nouveaux OGM (OGM cachés) ne seraient pas, avant d’être autorisés, soumis à une analyse de risques pour l’environnement et la santé, ni tracés, ni étiquetés. Le droit des sélectionneurs, agriculteurs et consommateurs de savoir et de choisir ce qu’ils plantent et mangent doit être préservé et les écosystèmes protégés !

 

2. Qu’une position ferme de la Commission soit opposée au gouvernement britannique afin que celui-ci renonce à modifier sa définition actuelle des OGM…

… afin que celui-ci renonce à modifier sa définition actuelle des OGM. Si les normes britanniques en matière de santé et d’environnement devaient ainsi être nettement affaiblies par rapport à celles de l’UE, le Royaume-Uni devrait en assumer les conséquences en ce qui concerne les futurs échanges de marchandises agricoles entre l’UE et le Royaume-Uni.

 

3. Qu’un moratoire mondial pour la nouvelle technologie de forçage génétique soit défendu par la Commission, à l’instar du Parlement européen

La Commission représentera en effet l’UE lors des négociations, en automne 2021, de la Convention sur la Diversité Biologique et du Protocole de Carthagène. Le forçage génétique, application particulièrement inquiétante de la nouvelle technologie génomique CRISPR/Cas9 permet de modifier, de décimer ou d’éradiquer des populations sauvages entières et même des espèces entières. Ces organismes peuvent donc provoquer l’effondrement d’écosystèmes, une des causes reconnues de l’émergence de zoonoses pouvant devenir pandémiques.

Les mêmes demandes sont également adressées aux ministres régionaux et fédéraux de l’Agriculture, de la Santé et de l’Environnement compétents.

Lire le courrier à la Commission

L’Autriche se prononce sur les nouveaux OGM. Et la Belgique ?

26, Mar 2021 | Actus, Nouveaux OGM, OGM

Visuel nouveaux OGM

Dans une récente communication, le Ministre autrichien a appelé à garder les nouveaux OGM sous la directive 2001/18. Il demande à la Commission européenne de veiller à ce que ces organismes issus de nouvelles technologies de génie génétique soient soumis aux lois sur la sécurité et l’étiquetage. La déclaration complète peut être lue ici en allemand.

Et en Belgique, qu’attendons-nous pour faire de même ?

Nature & Progrès regrette que le pays ne se soit pas encore positionné sur la question, alors que la Wallonie et Bruxelles sont des régions signataires de la Charte de Florence depuis 2008. La Belgique doit suivre la demande des citoyens qui se sont toujours montrés réticents envers les OGM.

La problématique des organismes génétiquement modifiés n’est pas nouvelle. En 2012, le journal L’Echo écrivait déjà : « Contrairement à d’autres régions du monde comme l’Amérique du nord ou certains pays en développement, l’Europe reste réfractaire à la diffusion des organismes génétiquement modifiés. Son opinion publique reste rétive. En Belgique, la Wallonie et Bruxelles ont rallié le réseau des « régions sans OGM ». La Flandre, elle, n’y est pas opposée. »

Cet engagement ne saurait que nous donner du positif dans la poursuite de notre objectif : celui de maintenir, au minimum, le contrôle de ces nouveaux OGM selon la directive 2001/18. Il est primordial d’assurer la liberté de choix des agriculteurs et des consommateurs et d’empêcher toute dispersion risquée et incontrôlée dans l’environnement des nouveaux OGM.

Pour notre santé et celle de la Terre…

En savoir plus

Nouveaux OGM : les citoyens ont le droit de choisir

27, Jan 2021 | Actus, Nouveaux OGM, OGM

Image nouveaux OGM

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La problématique des nouveaux OGM et de leur déréglementation voulue par le lobby des biotechnologies est un sujet de plus en plus débattu. Nature & Progrès Belgique milite pour un contrôle de ces nouvelles techniques de biotechnologie, sans quoi elles pourraient s’avérer très dangereuses pour l’environnement. Le sujet étant très technique, l’association vient de publier un document d’information vulgarisé : « La problématique des nouveaux OGM » !

Un Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 25 juillet 2018 déclare que les organismes issus de ces nouvelles technologies sont des OGM à part entière. Ils doivent donc être traçables, étiquetés et faire l’objet d’une analyse de risques pour la santé et l’environnement. Ce qui est bien mais… cela ne plait pas aux multinationales des semences et pesticides qui intensifient leur lobbying. Depuis quelques années, elles s’orientent, avec de nouvelles techniques, vers la création de nouveaux OGM et œuvrent déjà à les déréglementer.

Nouveaux OGM : pas de retour en arrière possible…

Les risques liés à ces nouveaux OGM aux techniques pas encore totalement maîtrisées sont réels. Ces nouveaux OGM sont sujets, tout comme les anciens OGM, à des effets non-intentionnels au niveau de leurs gènes. Ces erreurs génétiques peuvent occasionner des effets sanitaires et environnementaux délétères inattendus et non perceptibles immédiatement. Ils risquent également de participer de façon non négligeable à la destruction des écosystèmes en partie responsable de l’émergence de zoonoses pandémiques telles celles que nous vivons actuellement.

Faire ses choix en toute connaissance de cause

Les citoyens européens se sont méfiés dès le départ des OGM et ont choisi de ne pas en consommer directement. Ils ne sont presque pas non plus cultivés en Europe, bien que des OGM soient importés afin de nourrir nos animaux d’élevage. Si la déréglementation des nouveaux OGM l’emporte, ces derniers deviendront des «OGM cachés » pour le sélectionneur, l’agriculteur et pour le citoyen/consommateur. Ils contamineront jusqu’à la filière bio.

« Si les nouveaux OGM devaient rester « cachés », le droit et la liberté des citoyens de savoir et de choisir serait supprimé, ce qui est inacceptable. » – Marc Fichers, secrétaire général

Si les industries technologiques, les acteurs de la recherche et les représentants politiques sont au courant de cette problématique, il est, selon Nature & Progrès, essentiel que les consommateurs le soient aussi ! Ce sont eux qui en définitive mangeront, ou non, des aliments issus de ces nouveaux OGM.

L’association estime qu’il est important de baser le positionnement du consommateur sur la connaissance. Pour ce faire, elle vient de publier un document d’information sur le sujet, à lire et télécharger ici.

« Il est grand temps d’impliquer le grand public dans le débat relatif aux nouveaux OGM et de recourir à cet effet à une vulgarisation de qualité expliquant clairement les risques et les enjeux encourus. Le dossier est technique et difficilement accessible au citoyen non initié.» – Catherine Wattiez, chargée de mission

Lire la brochure

Nouveaux OGM : demande à la Commission du respect intégral de la législation sur les OGM

25, Sep 2020 | Actus, Nouveaux OGM, OGM

Visuel article nouveaux OGM

Le 17 septembre 2020, une lettre commune co-signée par Greenpeace EU, les Amis de la Terre Europe (FoEE), la fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique (IFOAM), la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC), Slowfood et de nombreuses associations nationales dont en Belgique Nature & Progrès, VELT, CNCD-11.11.11, MAP, IEW, UNAB, Bioforum Vlaanderen, FIAN Belgique, Rencontre des Continents, Terre en Vue, FUGEA, Quinoa, Libère Terre, Boerenforum, Vitale Rassen, Collective Garden, Wervel et Natagora a été envoyée à la Commissaire à la Santé Stella Kyriakides. Il lui est demandé de ne pas affaiblir la législation européenne relative aux OGM pour les nouveaux OGM produits par les nouvelles techniques de génie génétique.

Lors d’une conférence de presse de présentation de la Stratégie de la Commission « De la ferme à la Table » en mai dernier, la Commissaire à la Santé Stella Kyriakides a déclaré que la Commission réalisait une étude à la demande du Conseil qui examine « le potentiel des nouvelles techniques génomiques afin d’améliorer la durabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire ». Elle a ajouté qu’il « pourrait y avoir une modification de la législation existante relative aux OGM à l’issue de cette étude ». Toutefois le Conseil n’a pas mandaté la Commission sur ce point. Il a plutôt soulevé les questions pratiques liées à l’application des règles communautaires sur les OGM telles qu’interprétées par l’Arrêt de la Cour de Justice Européenne de juillet 2018 qui dit que les nouveaux OGM sont des OGM à part entière et doivent dès lors relever de la réglementation OGM existante. Cet arrêt va à l’encontre de la volonté du lobby des biotechnologies pour qui les nouveaux OGM ne seraient pas des OGM.

Dans notre lettre, nous exprimons à la Commissaire notre inquiétude qu’elle puisse envisager un régime de réglementation distinct et léger pour ces nouvelles techniques de production d’organismes génétiquement modifiés. A l’inverse, nous lui demandons de favoriser le respect intégral de l’Arrêt de la Cour de Justice Européenne mais aussi  de renforcer la législation relative aux OGM notamment  en matière de traçabilité et d’étiquetage. Ceci  pour assurer le droit des  consommateurs de choisir des denrées alimentaires végétales « sans OGM » ou  « issues d’animaux nourris sans OGM ». La demande des co-signataires porte également sur le respect des règles démocratiques lors de décisions relatives aux autorisations communautaires des OGM.

Voici les éléments-clés repris dans la lettre :

Risques environnementaux et sanitaires des nouveaux OGM

Il est fort peu probable que les nouvelles techniques de génie génétique contribuent à réduire les impacts négatifs de l’agriculture sur l’environnement et les effets délétères des changements climatiques sur l’agriculture. Les promesses de réduction de  l’utilisation des pesticides et de production de cultures résistantes à la sécheresse sont faites par l’industrie depuis l’avènement des premiers OGM. Elles n’ont pu être tenues en grande partie parce que des rendements stables dans un climat instable dépendent de pratiques culturales saines avec des semences localement adaptées. Ces pratiques peuvent difficilement être réalisées par des multinationales dans un modèle d’agriculture industrialisé et très exigeant en intrants. De plus, il existe de nombreuses preuves scientifiques d’erreurs génétiques liées à l’application de ces nouvelles technologies en agriculture. Les erreurs génétiques peuvent se retrouver à l’endroit choisi du chromosome pour y introduire la modification voulue mais également en divers autres endroits des chromosomes. Ces erreurs peuvent notamment occasionner la production de nouvelles toxines et de substances allergisantes, des altérations de la valeur nutritionnelle, la perturbation du fonctionnement des écosystèmes, … La Commission devrait être plus attentive aux impacts sur la santé et l’environnement de ces nouveaux OGM.

Pour une limitation du monopole des multinationales de pesticides, OGM et semences

A l’instar des anciens OGM, les droits de propriété intellectuelle sur les nouvelles technologies OGM sont aux mains d’un nombre très limité de compagnies multinationales. Ceci augmente les coûts de production des cultures, les concentrations des semenciers et bloque le développement souhaité des variétés adaptées localement par les agriculteurs et petits semenciers. La Commission devrait être attentive aux conséquences de la concentration des semenciers, aux droits des agriculteurs et évaluer de façon critique les bénéfices sociétaux de ces nouveaux OGM.

Pour un renforcement du droit de savoir et de choisir  des consommateurs

Dans la Stratégie « De la ferme à la table », la Commission promet aux consommateurs de pouvoir « faire des choix informés quant à la qualité et à la durabilité de son alimentation ». Un nouveau cadre d’étiquetage couvrira « les aspects nutritionnels, climatiques, environnementaux et sociaux des produits alimentaires ». Nous nous réjouissons de ces intentions. Toutefois, nous suggérons à la Commission de combler une lacune relative aux règles d’étiquetage pour les OGM en vertu de laquelle le lait, les œufs, le beurre, le fromage et la viande des animaux nourris aux OGM ne sont pas étiquetés. La plupart des consommateurs ignore cette importante contribution des OGM dans le cadre de l’alimentation des animaux en Europe. Ils choisiraient certainement d’éviter ce genre de nourriture s’ils étaient tenus informés. La Commission devrait donc renforcer la règlementation européenne d’étiquetage pour les produits alimentaires issus d’animaux nourris sans OGM.

Pour une application intégrale aux nouveaux OGM de la législation européenne relative aux OGM

La Cour de Justice Européenne a déclaré qu’une exclusion de l’actuelle législation sur les OGM de ces nouvelles techniques OGM « compromettrait l’objectif de protection voulu par la Directive et irait à l’encontre du Principe de Précaution qu’elle a pour objet d’appliquer ». A la lumière de cet arrêt, toute proposition que la Commission ferait pour alléger la réglementation pour les nouveaux OGM remettrait en question le principe selon lequel l’Union Européenne possède des normes de sécurité alimentaire de haut niveau. Nous demandons donc  à la Commission de mettre entièrement en application l’arrêt de la Cour de Justice Européenne, plutôt que de proposer d’amender la Directive européenne sur les OGM.

La menace des nouveaux OGM, la résistance s’organise

13, Mar 2020 | Actus, Nouveaux OGM, OGM

Le lobby des biotechnologies ne désarme pas !

Il est déjà à l’œuvre pour déréglementer les « nouveaux OGM ». Mais de quoi s’agit-il concrètement ? Les réglementations européennes relatives aux OGM sont, depuis longtemps, une grosse épine dans le pied des industries des biotechnologies.

Etant donné le rejet des OGM par les consommateurs – il existe de facto un moratoire en Europe -, l’invisibilité et la déréglementation semblent devenues vitales pour garantir le succès commercial de produits issus des nouvelles technologies de modifications du génome.

Elles sont déjà et resteraient alors des « OGM cachés » !

Un dossier réalisé par Catherine Wattiez, Dr.Sc.