La Commission européenne va interdire l’épandage en plein champ de produits pesticides à base de sulfoxaflor. Cette substance active de type néonicotinoïde, dont l’homologation européenne devait courir jusqu’en 2025, va être retirée du marché en raison de préoccupations concernant sa toxicité élevée pour les abeilles. L’utilisation de ce pesticide en agriculture sera bientôt limitée aux serres permanentes, au même titre que d’autres insecticides de la famille des néonicotinoïdes. Le règlement d’interdiction devrait être adopté par la Commission européenne au printemps 2022.
Par cette interdiction, la Commission européenne fait application du principe de précaution devant l’absence de données scientifiques concluantes et l’impossibilité d’exclure tout risque inacceptable pour l’environnement, en particulier pour les pollinisateurs. Jusque-là, la proposition d’interdiction de cette molécule par la Commission européenne n’avait pas pu aboutir faute d’une majorité suffisante d’Etats membres lors des votes en comité technique (Scopaff) et en comité d’appel de février et mars 2022. La Belgique s’était d’ailleurs abstenue de voter.
Nature & Progrès et PAN Europe agissent
Initialement opposé à une interdiction européenne du sulfoxaflor en extérieur, le Ministre fédéral de l’Agriculture, David Clarinval, a entre-temps renouvelé pour la saison printemps/été 2022, l’agrément en urgence de deux produits à base de sulfoxaflor pour les cultures de betteraves sucrières. Car, si en vertu de la législation européenne encadrant la mise sur le marché de produits phytosanitaires, l’autorisation et l’interdiction des molécules actives utilisées pour fabriquer des pesticides agricoles se décident au niveau européen, les Etats membres restent compétents pour octroyer l’autorisation de produits pesticides sur leur territoire. Ils peuvent notamment décider de permettre en urgence la vente et l’utilisation de certains pesticides chimiques de synthèse non autorisés lorsqu’ils jugent qu’aucune autre alternative raisonnable n’est disponible pour protéger les cultures.
En 2015, la Commission européenne avait autorisé la commercialisation de produits insecticides contenant du sulfoxaflor, alors même que depuis 2013, l’usage en plein champ d’autres néonicotinoïdes (le thiamethoxame, l’imidaclopride et la clothianidine), utilisés pour le traitement des semences et expressément interdits pour les cultures en plein champ depuis 2018, faisait déjà l’objet de certaines restrictions… à cause de leur toxicité aigüe, notamment pour les abeilles. A l’époque, la décision prise par l’autorité européenne nous était apparue pour le moins paradoxale. En effet, aucune des restrictions et mesures d’atténuation des risques applicables à l’utilisation de ces trois néonicotinoïdes n’étaient reprises dans l’acte d’autorisation du sulfoxaflor. Dès 2015, ce nouvel insecticide, de la famille des néonicotinoïdes (du fait de son mode d’action : il agit sur les récepteurs nicotiniques), pouvait donc être pulvérisé sans restriction pendant toute la période de production agricole, y compris lors de la floraison des cultures pollinisées par les insectes, et notamment les abeilles.
Un dossier en cours depuis 2015
Cela fait de nombreuses années que Nature & Progrès fait du dossier « Sulfoxaflor » une priorité. Grâce au soutien sans faille de ses membres et donateurs, l’association reste très attentive à l’évolution de la situation. Il serait en effet inadmissible que le Ministre fédéral de l’Agriculture octroie à nouveau une dérogation à l’interdiction européenne, au détriment des abeilles.
L’étude « Plan Bee » de Nature & Progrès se déroule sur des terrains de protection de captage d’eau de la Société Wallonne des Eaux dans les communes de Ciney, Orp-Jauche, Gerpinnes et Pont-à-Celles. Son objectif principal est d’étudier la faisabilité agronomique, apicole et économique de semer une diversité de fleurs sur grandes surfaces (sans engrais, ni pesticides chimiques de synthèse) pour produire une multitude de produits agricoles (miel, fourrages, farines, huiles, condiments, …) tout en accueillant l’entomofaune sauvage. Quelles sont les abeilles que nous avons pu à nouveau observer sur les différents sites en 2021 ? Quelles étaient leurs sources de nourriture ?
A Ciney, ce sera notre 4ième année de cultures mellifères selon les pratiques d’agriculture biologique et notre 2ième année à Orp-Jauche. Le site Plan Bee de Gerpinnes quant à lui, contient une végétation sauvage et est entretenu en fauchage tardif pour favoriser les ressources pour les pollinisateurs. A Pont-à-Celles, c’est une prairie fleurie qui a été semée fin 2021 sur le site de captage pour augmenter les ressources en pollen et nectar de 2022.
Pour faire de bons choix de fleurs, il nous faut observer ce que les abeilles ont pu consommer les années précédentes. Les fleurs ont un pouvoir nectarifère et pollinifère. Le nectar sera source d’énergie pour les abeilles et servira pour la production de miel et le pollen est important pour le bon développement de l’abeille (source principalement de protéines). N’ayant pas encore les résultats d’origine botanique du pollen récolté par nos abeilles mellifères et solitaires en 2021, nous allons nous intéresser uniquement à l’origine botanique du miel produit en 2021. Les résultats des analyses polliniques en ce qui concerne l’origine botanique et les éventuels résidus de pesticides retrouvés dans le pollen ou pain d’abeille sera pour notre prochaine revue.
Les abeilles observées sur le Plan Bee
En 2021, les abeilles mellifères étaient bien sûres au rendez-vous sur les différents sites étant donné que ce sont les apiculteurs entre autres qui les ont amenées. En ce qui concerne les abeilles solitaires, toute une série a pu être observée à nouveau sur nos différents sites. Des abeilles caulicoles/rubicoles comme les osmies (Osmia bicolor, Osmia cornuta, Osmia bicornis) ou coupeuses de feuilles (genre Megachile). Nous avons aussi pu observer des abeilles terricoles comme les andrènes (Andrena haemorrhoa, Andrena fulva, Andrena cineraria), collètes ou halictes (Halictus scabiosae).
La production de miel
En 2021, les miels de printemps des sites de Ciney, Orp-Jauche et Gerpinnes étaient riches en colza et fruitiers. Les abeilles mellifères ont un rayon de butinage élevé (jusqu’à 5 km) et ont donc pu s’alimenter sur des cultures voisines car les sites de Ciney et Orp-Jauche n’étaient pas cultivées avec du colza. A Pont-à-Celles le miel de printemps en 2021 était riche en fruitiers, ronces et saules. Une diversité d’autres fleurs étaient présentes en plus petites quantités. En ce qui concerne le miel d’été de Ciney et de Gerpinnes, nous avons à faire avec du nectar et miellat riche en ronces, fruitiers et tilleul. Les trèfles, phacélies, centaurées cultivées à Ciney se retrouvent dans le miel mais en plus petites quantités qu’en 2020. En ce qui concerne le sarrasin cultivé à Ciney, il est bien présent dans le miel d’éte mais <10%.
Les cultures agricoles
A Orp-Jauche, les cultures vivaces comme la carotte sauvage, centaurée des prés, chicorée sauvage, mélilot, sainfoin et trèfle blanc vont à nouveau fleurir en 2022 et on espère plus abondement. En ce qui concerne Ciney, les cultures vivaces qui vont refleurir cette année sont la silphie, centaurée des prés, trèfle blanc, prairie fleurie. Cette année nous avons semé du petit épeautre en rotation des cultures et des espaces se libèrent pour tester de nouvelles cultures mellifères comme la courge oléique, luzerne, vesce, … ou retenter certaines cultures comme le tournesol, coriandre, origan, bourache, … A côté de l’aspect mellifère, le choix des cultures dépend aussi beaucoup de la disponibilité des machines agricole pour faire les semis, désherbage et récolte propre à chaque culture.
Plus d’informations
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Article original publié en anglais sur le site de PAN Europe
Le 17 mars 2022, une audience importante a eu lieu à la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg. PAN Europe a demandé à la Cour de clarifier les règles d’octroi de dérogations pour les pesticides interdits en Europe. Depuis des décennies, les Etats membres de l’Union européenne prolongent artificiellement l’utilisation de pesticides hautement toxiques et interdits dans l’Union, en abusant du régime des dérogations, avec la bénédiction de la Commission européenne.
PAN Europe, conjointement avec son organisation membre Nature & Progrès Belgique et un apiculteur belge, a réussi à faire en sorte que la Cour de justice européenne se positionne sur la légalité des centaines de dérogations accordées chaque année par les États membres pour des pesticides interdits par l’Union. Les juges européens ont été invités à répondre à une série de questions parmi lesquelles : est-il permis d’accorder une dérogation pour un pesticide qui ne respecte pas les fondements du droit européen : hautement toxique pour les abeilles, pour l’environnement, pour l’homme ? Autre question importante : une dérogation pour l’utilisation d’un pesticide toxique peut-elle être accordée de manière préventive, même en l’absence de preuve de danger pour une culture ? Notre avocat a plaidé notre cause et a dû faire face aux avocats de la Commission européenne, soutenu par les avocats de la France, de la Grèce et de la Belgique.
Le contexte
Depuis que l’Union européenne a harmonisé sa législation sur les pesticides, elle a toujours autorisé les États membres à accorder des dérogations aux pesticides. Les États membres ont continuellement utilisé et abusé du système. En effet, tant dans la directive 91/414 de 1991 que dans le règlement 1107/2009 de 2009, les États membres avaient la possibilité, en cas d’« urgence » et en l’absence d’alternative raisonnable, d’accorder à leurs agriculteurs des dérogations pour l’usage d’une substance spécifique pendant 120 jours. Mais ce qui devait rester exceptionnel est devenu la norme : les États membres n’ont cessé de contourner les règles. Au cours des 6 dernières années, pas moins de 3 600 dérogations ont été accordées pour l’utilisation de pesticides non autorisés dans les États membres.
Urgence vous dites ?
En fait, pour toutes sortes de ravageurs communs et récurrents, l’agro-industrie a demandé aux États membres d’accorder des dérogations concernant les pesticides toxiques interdits tels que les néonicotinoïdes toxiques pour les abeilles, le chlorpyrifos nocif pour le cerveau ou le mancozèbe toxique pour la reproduction ! Et quand on regarde les demandes envoyées par les agriculteurs ou souvent par l’industrie des pesticides elle-même, on se rend compte qu’il n’y a aucune urgence ! Et que le soi-disant danger est complètement hypothétique, non prouvé, que des dérogations sont accordées pour maintenir le statu quo, empêchant les agriculteurs de passer à des pratiques moins nocives.
Pas d’alternative, vraiment ?
Dans le même ordre d’idées, dans leurs dossiers de candidature, les agro-industriels prétendent qu’aucune alternative n’existe, que c’est trop coûteux ou pas assez efficace. Mais comment diable les agriculteurs biologiques peuvent-ils cultiver la même culture de manière rentable ? Comment se fait-il que des dérogations soient accordées alors que d’autres pesticides de synthèse sont déjà approuvés pour le même ravageur ?
Alors… qu’est-ce qui ne va pas avec les États membres ?
Les dérogations sont généralement prévues systématiquement : vous en faites la demande, vous l’obtenez ! Les États membres utilisent ce système pour prolonger l’utilisation d’un pesticide sur le marché même s’il a été interdit. Les autorités nationales compétentes sont généralement liées aux ministères de l’agriculture qui favorisent l’agriculture intensive ! Ainsi, lorsque les néonicotinoïdes sont interdits pour protéger les abeilles… ils continuent d’être utilisés dans la majorité des États membres par le biais de dérogations. Et la Commission ne fait rien ? Malheureusement non ! La Commission européenne ferme les yeux sur les pratiques des États membres et n’exerce pas son rôle de gardienne des traités, afin de protéger la santé des personnes et l’environnement.
Pourquoi PAN Europe va-t-il en justice alors ?
Quand on regarde la loi, elle énonce quelques conditions pour accorder une dérogation. Vous avez d’abord besoin d’une urgence : un danger inattendu pour lequel une réaction urgente est nécessaire. Deuxièmement, il ne peut être fourni que s’il n’existe aucune alternative. Et enfin, la loi ne dit pas qu’en accordant une dérogation, l’autorité nationale compétente est autorisée à ne pas respecter les autres dispositions de la loi qui stipulent que les pesticides ne peuvent pas nuire à la santé des personnes et à l’environnement.
PAN Europe vise à clarifier les contours de la loi et à obliger la Commission européenne et les États membres à protéger la santé des personnes et l’environnement, pas le profit de l’agro-industrie !
Quelle est la procédure légale ?
PAN Europe, Nature & Progrès Belgique et un apiculteur belge ont d’abord poursuivi l’État belge en 2019 pour avoir accordé des dérogations à l’utilisation de néonicotinoïdes toxiques pour les abeilles sur la betterave sucrière. Nous avons demandé au tribunal administratif belge d’adresser des questions préjudicielles à la Cour de justice de l’UE afin de clarifier les grandes lignes des règles permettant aux États membres de prévoir des dérogations. La Cour belge a accepté notre demande pour plus de clarté et a envoyé, en février 2021, 5 questions préjudicielles à la Cour de justice de l’UE.
La France, la Hongrie, la Finlande, la Grèce et la Belgique sont intervenues dans l’affaire pour protéger le système actuel, ainsi que les producteurs belges de betteraves sucrières et l’industrie des pesticides/semences.
L’avocate générale rendra ses conclusions le 2 juin 2022 et la Cour rendra un arrêt quelques mois plus tard.
Afin de coupler leurs réflexions théoriques avec une visite concrète, les membres de la locale ont souhaité se rendre en haute mer, afin d’y découvrir les éoliennes offshores ! En effet, nous entendons régulièrement dans les médias que notre pays est l’un des pionniers en la matière et que son savoir-faire est reconnu internationalement. Pour en avoir le cœur net, les bénévoles actifs de la locale ont souhaité se rendre sur place, au départ d’Ostende… Après un enregistrement digne des mesures de sécurité les plus strictes, nous avons pu embarquer pour un voyage de plus de cinq heures (2h30 aller et 2h30 retour). Pendant ce temps, les 50 participants ont pu obtenir tout un tas d’informations concernant les différentes sources d’énergies, les technologies utilisées, les émissions de CO2, la construction des éoliennes, etc. grâce à un personnel de bord loquace et bien documenté sur le sujet. Actuellement, on estime que 10% de la production d’électricité belge est liée aux éoliennes offshore et ce chiffre devrait augmenter avec les années à venir. En effet, un nouveau parc éolien est actuellement en construction ! En tout, il y a actuellement 399 éoliennes dans le parc belge en mer du Nord.
Qu’en est-il des émissions de dioxyde de carbone ?
D’après les informations du site de l’A.S.B.L. Belgian Offshore Platform « un parc éolien en mer émet 175 fois moins de CO2 que les centrales au gaz les plus modernes. Au bout de 6 mois à un an, un parc éolien moyen (environ 300 MW) neutralise complètement les émissions de CO2 dues à sa construction et à son exploitation. Ensuite les éoliennes continuent à produire de l’électricité pendant minimum 20 ans d’une manière respectueuse de l’environnement et du climat, sans émettre de CO2 ni de substances nocives et sans produire de déchets nocifs. »
Nous le remarquons donc, dans le processus de transition vers un monde plus durable et renouvelable, l’éolien est sans aucun doute une partie de la solution !
La maison des jeunes de Florennes
La locale travaillant régulièrement avec la bibliothèque de Florennes où il nous arrive d’organiser nos réunions ou nos conférences, l’idée de collaborer avec la maison de jeunes (MJ) a germé dans la tête de quelques membres. Rapidement, nous avons convenu qu’une partie des 50 places disponibles dans le bateau serait réservée, gratuitement, à des adolescents de la MJ. C’est ainsi que certains d’entre eux nous ont accompagné lors de cette sortie en haute mer. Pour nous remercier de l’invitation, les jeunes se sont engagés à réaliser un petit reportage sur la journée et à sensibiliser les autres MJ de l’Entre Sambre et Meuse aux problématiques environnementales. Voici le résultat de leur travail !
La Belgique a, par le passé, misé énormément sur l’industrie du sucre en permettant notamment le développement de La Raffinerie Tirlemontoise qui est à la tête de la majorité de la production de betterave sucrière du pays. Cette culture fleuron de notre agriculture présente néanmoins un inconvénient notoire : elle concourt à la disparition de la biodiversité, de par l’utilisation d’insecticides dangereux, entre autres pour les abeilles. Nature & Progrès et PAN Europe ont tenu à écrire au dirigeant du géant belge du sucre pour lui demander de changer de cap.
Depuis plusieurs saisons, un dangereux pesticide – le sulfoxaflor – est proposé pour être pulvérisé dans les champs de betterave sucrière (suite à l’obtention de dérogations). Il s’agit d’un néonicotinoïde de dernière génération. Il agit sur le système nerveux des insectes suivant le même mode d’action que les 3 néonicotinoïdes interdits en 2018. De plus, il est systémique : il se diffuse dans toute la plante et contamine l’ensemble des feuilles, tiges et fleurs.
C’est un dangereux pesticide pour la biodiversité. La Raffinerie Tirlemontoise qui contrôle la majorité de la production sucrière en Belgique aurait pu par sa position orienter la production pour qu’elle soit plus respectueuse de la biodiversité, nous lui avons écrit pour l’interpeller et regretter qu’elle n’œuvre pas à la disparition de ce dangereux pesticide. Nous regrettons que l’entreprise n’ait pas investi des moyens pour diffuser les techniques alternatives à l’utilisation de ces pesticides et développer comme d’autres industries étrangères la production de sucre bio. Dans notre courrier du 25/02/2022 (disponible ici), nous présentons les nombreuses études scientifiques sur la toxicité du sulfoxaflor sur les abeilles et nous encourageons à développer les alternatives.
Un danger pour les bourdons et abeilles solitaires
Le sulfoxaflor a été approuvé en 2015, avec l’obligation pour le demandeur de fournir des données confirmatives avant août 2017. L’EFSA n’a publié son examen revu par les pairs sur ces informations que près de deux ans plus tard, en mars 2019. Une année plus tard encore, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a mis à jour ses conclusions. Un risque élevé pour les abeilles mellifères et les bourdons a été identifié dans les champs et en marge de ceux-ci, ce qui signifie que les utilisations extérieures de cette substance représentent un risque élevé pour la biodiversité.
Déjà en 2014, l’EFSA relevait dans son étude « Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance sulfoxaflor » qu’un risque élevé pour les abeilles n’a pas été exclu pour les utilisations sur le terrain. De plus, un risque élevé à long terme a été indiqué pour le scénario des petits mammifères herbivores pour les utilisations sur le terrain dans les légumes. Cette étude a été complétée par une seconde, elle aussi de l’EFSA, en 2020 : « Peer review of the pesticide risk assessment for the active substance sulfoxaflor in light of confirmatory data submitted ».
Le sulfoxaflor présente également un risque important pour les bourdons et les abeilles solitaires. De nombreuses espèces de pollinisateurs sauvages sont terricoles et nidifient directement dans les terres agricoles.
Les études scientifiques le prouvent
Ci-dessous, une mise à jour des nouvelles publications scientifiques sur la toxicité du Sulfoxaflor sur les abeilles. Toutes ces publications travaillent avec des doses auxquelles les abeilles sont effectivement susceptibles d’être confrontées en plein champ :
Troubles de la reproduction chez les bourdons (ici, ici & ici)
Augmentation du pouvoir pathogène de Nosema bombi sur les larves de bourdons (ici)
Induction d’un stress oxydatif et une apoptose chez les abeilles mellifères (ici)
Modifications de l’immunocompétence des bourdons (ici)
Réduction de l’activité de butinage de l’abeille solitaire Osmia bicornis (ici)
Réduction de la survie et de la fécondité des bourdons (ici)
Effets sur l’activité d’alimentation des abeilles domestiques (ici)
Par ailleurs, il a été démontré que les résidus de néonicotinoïdes, étant solubles dans l’eau, migrent d’une parcelle à l’autre. Quand on sait que les abords des champs sont les derniers lieux de biodiversité qui présentent des floraisons en quantité, on mesure les risques pour les insectes.
Les études menées par l’EFSA n’ont pas analysé l’effet sublétal du sulfoxaflor, ce qui est assez inconcevable lorsque l’on connait les graves effets des néonicotinoïdes. Ce manquement justifie à lui seul le refus de l’usage de cette molécule le temps de réaliser des études.
Sulfoxaflor : des alternatives existent
L’autorisation du sulfoxaflor en culture de betteraves est d’autant plus regrettable que des alternatives à ce produit existent. La production de betterave biologique est en développement à l’étranger et en Belgique. Elle répond à une demande croissante des consommateurs et nous regrettons que l’entreprise sucrière n’y porte pas plus d’intérêt. Certains de nos voisins, comme la France et le Luxembourg, n’ont accordé aucune autorisation pour cette substance.
De par sa position de leader dans la production betteravière, la Raffinerie a les moyens d’orienter les modes de production. C’est pourquoi nous lui demandons de mettre tout en œuvre pour développer la culture biologique de la betterave.
Plus de 80 organisations demandent à la Commission européenne d’attendre les clarifications de la CJUE sur les nouvelles techniques génomiques
Communiqué de presse, European Coordination Via Campesina (ECVC)
Avec plus de 80 organisations nationales, européennes et internationales (dont Nature & Progrès), la Coordination européenne Via Campesina (ECVC) a demandé dans une lettre ouverte à la Commission européenne de suspendre son initiative de réforme de la législation européenne sur les OGM jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) publie ses clarifications concernant le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit européen. Ce qu’a demandé le Conseil d’État français en novembre 2021.
Ces clarifications représentent non seulement un développement clé dans le débat actuel autour de l’initiative de la Commission européenne sur les nouvelles techniques de modification génétique, mais concernent également l’application de principes fondamentaux du droit de l’UE, tels que le principe de précaution et le principe de la séparation des pouvoirs, sur lesquels repose le droit alimentaire et environnemental de l’UE. Les signataires de la lettre ouverte ont depuis longtemps averti la Commission européenne que si elle préempte la CJUE, elle risque d’élaborer une proposition incompatible avec les traités européens.
Non à la déréglementation des nouveaux OGM
Pour ECVC, l’initiative visant à réformer la législation sur les OGM constitue un tentative évidente de déréglementation des nouveaux OGM dans l’UE. Elle est absolument incompatible avec l’arrêt de la CJUE de 2018 (affaire C 528/16), par lequel les nouvelles techniques génomiques (ou plutôt les organismes dérivés par la technique de la nouvelle mutagenèse, souvent appelés nouveaux OGM) sont inclus dans la définition juridique des OGM et doivent être réglementés en tant que tels dans le droit de l’UE.
Cette initiative est l’aboutissement d’une longue histoire de désinformation, d’interprétations erronées et de batailles juridiques, au cours de laquelle l’industrie des semences et des biotechnologies a fait pression sur les institutions européennes pour déréglementer les OGM. Les organisations paysannes et environnementales ont, quant à elles, continué à se battre pour les droits de tou·te·s les citoyen·ne·s et paysan·ne·s européen·ne·s. A savoir ce qu’ils et elles mangent et sèment, à garantir des semences et une alimentation sans OGM et à maintenir l’autonomie semencière des paysan·ne·s.
Jusqu’à l’arrêt de 2018 susmentionné, l’industrie des semences et des biotechnologies a exercé une pression croissante sur les institutions pour exclure les nouveaux OGM de la législation sur les OGM. Lorsque cela a été rendu irréalisable par l’arrêt de la CJUE, les industries semencières et des biotechnologies ont commencé à faire pression sur la Commission pour modifier complètement la législation. C’est dans ce contexte que l’initiative de réforme de la législation européenne sur les OGM a été lancée. Récemment, plusieurs États membres de l’UE ont exprimé leurs inquiétudes quant à cette initiative et au respect de l’application du principe de précaution, et ont réaffirmé leur point de vue selon lequel la législation actuelle sur les OGM est adaptée à ces nouvelles techniques de modification génétique.
La réticence de la Commission à respecter le principe de la séparation des pouvoirs et à suspendre son initiative jusqu’aux clarifications de la CJUE est une preuve supplémentaire que ces changements législatifs favorisent les grandes entreprises industrielles. Si la Commission présente une proposition hâtive sans inclure ces éléments importants, elle agira dans l’intérêt d’entités privées et ne respectera pas les droits des citoyen·ne·s et des agriculteur·rice·s de l’UE. Par conséquent, ECVC demande à la Commission d’écouter l’appel lancé dans cette lettre ouverte par plus de 80 organisations paysannes, environnementales et de la société civile. Vous pouvez trouver plus d’informations sur la chronologie des événements ci-dessous.
Calendrier
Avril 2021, la Commission européenne conclut une étude sur le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’UE, indiquant que la législation européenne actuelle sur les OGM (directive 2001/18) n’est « pas adaptée à certaines nouvelles techniques génomiques et à leurs produits, et qu’elle doit être adaptée aux progrès scientifiques et technologiques ».
Suite à cette étude, la Commission européenne lance une initiative visant à développer un cadre réglementaire « proportionné » pour les nouveaux OGM. Elle a l’intention de conclure cette initiative au cours du deuxième trimestre de 2023, soit en proposant de modifier la réglementation actuelle, soit en la maintenant.
Septembre 2021, la Commission publie une étude d’impact initial qui souligne les « incertitudes juridiques » de la législation européenne actuelle, résultant de l’absence de définition claire des termes « mutagenèse », « utilisation conventionnelle dans un certain nombre d’applications » et « longue expérience en matière de sécurité ».
En novembre 2021, le Conseil d’État français a saisi la CJUE de deux nouvelles questions sur les OGM, visant à clarifier deux points essentiels[1] concernant ces « incertitudes juridiques ». Les questions ne concernent pas seulement la seule application de la directive 2001/18, mais aussi des principes fondamentaux du droit de l’UE, comme le principe de précaution, sur lequel repose le droit européen de l’alimentation et de l’environnement.
Deuxième trimestre 2023, l’initiative de réforme devrait être conclue.
Guy Kastler, groupe de travail Semences d’ECVC : +33 603945721 (FR) Antonio Onorati, groupe de travail Semences d’ECVC : +39 3408219456 (EN, FR, IT, ES)
Au sein de l’Union européenne, tous les OGM et les produits alimentaires et fourragers génétiquement modifiés sont soumis à l’autorisation de l’UE, à une évaluation des risques, à l’étiquetage des OGM et à la traçabilité. Cependant, la Commission prend actuellement des mesures pour déréglementer les « nouveaux » OGM. Il est temps de faire entendre notre voix !
Que sont les « anciens » OGM ?
Les entreprises multinationales de production des pesticides ont fait la promotion de la première vague d’organismes génétiquement modifiés [1] en affirmant de manière spéculative qu’ils allaient nourrir le monde et réduire l’utilisation de produits chimiques toxiques. En réalité, partout où ils ont été utilisés, les OGM ont aggravé la situation. La plupart des OGM utilisés aujourd’hui sont transformés en l’un des deux types de plantes suivants. Un type qui reste en vie après avoir été pulvérisé avec des désherbants, comme l’herbicide glyphosate. Un autre type qui produit des substances chimiques toxiques pour les insectes. Certains OGM présentent ces deux caractéristiques.
Le soja, le maïs, le colza et le coton sont les cultures les plus couramment soumises à ces modifications génétiques. Loin de réduire l’application de produits chimiques toxiques, les OGM a en fait augmenté leur utilisation. En Europe, les OGM ont jusqu’à présent été largement rejetés par le public et les décideurs : une variété de maïs génétiquement modifié étant actuellement le seul OGM cultivé commercialement dans quelques pays. Dix-neuf pays de l’UE ont explicitement décidé de ne pas cultiver ce maïs génétiquement modifié. Cependant, une armée de lobbyistes d’entreprises travaille à plein temps au démantèlement de la réglementation européenne sur les OGM depuis de nombreuses années pour promouvoir de nouveaux OGM.
Que sont les « nouveaux » OGM ?
La Commission européenne utilise les « nouvelles techniques génomiques » (NGT) pour désigner le nouveau génie génétique. L’industrie des biotechnologies a inventé toute une série de termes alternatifs caractérisant les nouveaux OGM, tels que « nouvelles techniques de sélection » ou « sélection de précision ». Pourquoi ? Pour semer la confusion alors que ses lobbyistes font valoir auprès des décideurs que divers processus et produits de génie génétique ne doivent pas être soumis à la réglementation existante sur les OGM.
Les NGT ne sont pas fondamentalement différentes des technologies de génie génétique de première génération – ou, comme leurs partisans préfèrent maintenant les appeler, de l' »édition des gènes ». Les processus sont restés essentiellement les mêmes au cours des trente dernières années. Ce qui a changé, c’est que les ingénieurs généticiens utilisent désormais une série de nouvelles techniques. Ces dernières ont réduit le coût du processus par lequel le matériel génétique est transféré au sein d’une même espèce ou d’une espèce étroitement apparentée. La plus célèbre de ces techniques, qui a valu à ses pionniers un prix Nobel et des millions d’euros de droits de brevet, est connue sous le nom de CRISPR/Cas9. L’industrie de la biotechnologie préfère que l’on pense qu’elle essaie de libérer dans les champs des organismes qui sont simplement de nouvelles races, plutôt que de nouveaux types des mêmes vieux OGM.
Des groupes de pression financés par les entreprises tentent maintenant d’influencer les décideurs de l’UE en affirmant que les nouveaux OGM aideront l’humanité à s’adapter aux effets des changements climatiques et à réparer les systèmes alimentaires « défaillants ». Pourtant, les « nouvelles » plantes génétiquement modifiées que les multinationales ont en projet sont déjà majoritairement conçues pour être tolérantes aux herbicides dont ces mêmes multinationales ont le monopole. Leur culture continuerait nécessairement à augmenter la concentration en résidus de pesticides dans le sol et l’eau, ainsi que dans nos aliments.
Une technologie dérivée de CRISPR : le forçage génétique
Les nouvelles techniques de génie génétique, telles que CRISPR/Cas9, ont également permis de réaliser ce que l’on appelle des « forçages génétiques ». Cette technologie de génie génétique permet à l’homme de répandre de nouveaux gènes dans des populations sauvages en forçant l’héritage des gènes nouvellement introduits à tous les descendants d’une population d’une espèce particulière. L’un des objectifs possibles du forçage génétique est de rendre la progéniture infertile.
Les organismes forcés, une fois libérés dans l’environnement sont incontrôlables et peuvent induire des risques élevés pour les écosystèmes, les réseaux alimentaires et la sécurité alimentaire : dans le cas le plus extrême, un organisme génétiquement modifié pourrait se propager à une vitesse exponentielle, remplacer toute la population sauvage par des organismes génétiquement modifiés ou conduire une espèce entière à l’extinction. Il existe un risque important que les « gènes d’extinction » forcés par les manipulations génétiques contaminent des espèces étroitement apparentées et fassent ainsi disparaître des groupes entiers d’espèces ayant des fonctions essentielles dans un écosystème, comme la pollinisation. Plus de 200 leaders du mouvement alimentaire mondial et des organisations représentant des centaines de millions d’agriculteurs et de travailleurs du secteur alimentaire ont exprimé leur opposition aux organismes génétiquement modifiés dans une lettre demandant un moratoire sur leur mise en circulation.
Les pièges linguistiques
Alors que les partisans des nouveaux OGM tentent de populariser des termes tels que « ciseaux génétiques », qui laisseraient entendre que les nouvelles techniques de génie génétique sont plus précises que celles utilisées pour les OGM de première génération, la réalité est que CRISPR et d’autres nouvelles techniques sont loin d’être maîtrisées, car elles génèrent une série d’effets et « hors cible » sur d’autres parties du génome que celles qui sont ciblées, avec des risques encore inconnus pour la santé des organismes modifiés et de ceux, y compris les humains, qui pourraient les consommer.
Les nouveaux OGM sont également utilisés dans le cadre de ce que leurs partisans appellent des « solutions fondées sur la nature », en affirmant que l’utilisation de cette biotechnologie est aussi naturelle que la sélection végétale traditionnelle ou que les mutations naturelles. Ceci est à présent vivement contesté par des scientifiques de renom dans des revues prestigieuses telles « Nature » par exemple.
Les risques des nouveaux OGM
Dix risques posés par les nouveaux OGM :
1. liés à l’augmentation de l’utilisation de produits chimiques toxiques (pesticides) affectant la santé humaine, animale et environnementale ; 2. intensification de la monoculture et de l’agriculture industrielle ; 3. menace de la souveraineté des agriculteurs ; 4. risques inconnus liés notamment aux effets non-intentionnels « hors cible » des nouvelles techniques de génie génétique ; 5. menaces sur la biodiversité ; 6. menaces pour la sécurité alimentaire ; 7. monopolisation et concentration du marché des semences ; 8. menaces pour les variétés de semences traditionnelles et le patrimoine culturel des communautés locales ; 9. propagation incontrôlée de caractères modifiés dans les écosystèmes agroécologiques et autres pratiques agricoles sans OGM ; 10. les organismes génétiquement modifiés pourraient faire disparaître des espèces entières et potentiellement des groupes entiers d’espèces ayant des fonctions clés dans un écosystème, comme la pollinisation, la prédation de ravageurs des cultures.
Testbiotech a émis des risques potentiels et avérés des nouveaux OGM à travers différents exemples concrets. Découvrez-les ici.
Les nouveaux OGM et leurs technologies doivent rester soumis à la législation européenne sur les OGM
La déréglementation des nouvelles technologies OGM et de leurs produits risque de nous éloigner d’un avenir fondé sur des systèmes alimentaires agroécologique plus équitables, plus durables et plus résilients, favorables à la souveraineté alimentaire. Comme pour les OGM de première génération, leur promotion – en grande partie par des entreprises occidentales – est liée à une nouvelle vague de colonisation des systèmes alimentaires dans le Sud, qui sape les systèmes agricoles écologiquement appropriés et les connaissances spécialisées des petits agriculteurs.
Pour protéger les systèmes alimentaires durables, notre patrimoine semencier collectif et la biodiversité, tant dans l’Union européenne que dans le monde, il est impératif d’empêcher toute diffusion de plantes et animaux issus du génie génétique sans évaluation préalable de leurs impacts sur la santé et l’environnement. Transparence, traçabilité et étiquetage de ces produits restent essentiels pour permettre aux producteurs et aux consommateurs de continuer à choisir des produits sans OGM. Tous les nouveaux OGM doivent rester soumis à la législation européenne actuelle sur les OGM (Directive 2001/18/CE) qui exige une évaluation rigoureuse des risques, la traçabilité, la détectabilité et l’étiquetage.
[1] Les OGM sont définis par la Commission européenne comme : « des organismes, à l’exception des êtres humains, dans lesquels le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne se produit pas naturellement par accouplement et/ou recombinaison naturelle« .
La locale du Pays des Collines ayant essentiellement réfléchi et discuté sur la question du jardinage et de l’alimentation, une partie des bénévoles actifs a décidé de se lancer dans la création d’un jardin partagé. Forts de leur expérience acquise notamment lors des différentes animations de Nature & Progrès, ils ont choisi de créer un potager didactique, expérimental et convivial.
Combien de kilomètres a parcouru mon aliment ? Combien y a-t-il d’intermédiaires entre le producteur et moi ? Quelle est le rôle des grandes surfaces dans l’agriculture moderne ? Les firmes semencières sont-elles en situation de monopole ? Autant de questions et bien d’autres sont régulièrement débattues au sein de la locale du Pays des Collines de Nature & Progrès. Après avoir posé certains constats et s’être rendus compte des pollutions liées à l’absurdité du système actuel, les bénévoles actifs ont souhaité poser des actes concrets, notamment pour réduire l’impact carbone de leurs aliments, mais aussi pour créer du lien social !
Une émanation de la maison de la semence citoyenne de la locale du Pays des Collines
Cette démarche fait donc suite à la prise de conscience de l’impact de nos modes de consommations alimentaires et de l’impact des transports via les nombreuses importations de denrées alimentaires. L’idée ici étant que ce qui est produit sur place est forcément moins impactant en termes d’émission carbone que ce qui est importé. En sus, le projet (démarré il y a quelques mois désormais) a une visée sociale et permet à des personnes isolées et / ou précarisées d’y prendre part.
C’est ainsi que les bénévoles actifs ont décidé de louer un terrain (qui était devenu quasiment une décharge) proche de chez eux et d’y commencer leur potager ! Non seulement les participants y sont sensibilisés sur les questions de circuits-courts, d’autonomie alimentaire ou encore d’appropriation des semences par les multinationales ; mais le projet a également une importante dimension sociale. En effet, puisque les bénévoles s’y donnent rendez-vous chaque semaine, de nombreux voisins (parfois très âgés) les rejoignent régulièrement et échangent leurs savoirs et savoir-faire. La gratuité pour tous y est recherchée et de nombreuses semences sont distribuées afin de sensibiliser les participants aux bienfaits environnementaux mais aussi économiques, d’un petit potager à domicile.
Enfin, un échange de savoir-faire et de « recettes de grand-mère » est également opéré dans ce projet. L’importance de consommer différemment, de « faire soi-même » et de conserver ses aliments le plus longtemps possible – avec les saisons – plutôt que d’acheter et de gaspiller est mis en lumière au travers des différentes activités.
Vous souhaitez nous rejoindre ?
Les bénévoles du jardin des cinq se réunissent chaque dimanche matin, de 10h à 12h. Plus d’infos : jm_dubois@skynet.be ou 068/75.10.80
Charte du jardin des cinq : Nature & Progrès locale des Collines
Qui sommes-nous et que voulons-nous vivre ensemble ?
Un groupe de base de 5 personnes ayant comme valeur commune le sens de vivre ensemble et le savoir-être, c’est-à-dire :
Réapprendre à partager, Revenir à une vie plus simple, Retrouver de la relation, du bien-être social, Essaimer et être un exemple, Partager nos expériences et transmettre du savoir, Semer, partager, cueillir ensemble, Retrouver de l’espoir dans la décroissance et l’écologie, explorer, découvrir ensemble.
Voulons-nous établir des rôles spécifiques à chacun ?
Nous avons décidé de mener les réunions de manière collégiale dans l’écoute bienveillante et l’accueil de l’autre dans le respect qui est une de nos valeurs.
Comment allons-nous vivre ? Sur quels points d’attention allons veiller pour structurer le groupe ?
Aucune obligation de participation, mais dialogue, confidentialité, contrat de confiance, écoute, dans le non-jugement pour aller dans un sens commun. Nous apprendrons à nous connaitre nous-même, mettrons en évidence nos talents et compétences de manière à les offrir au groupe. Aucune obligation de résultat si ce n’est la bonne ambiance et le bien être ensemble.
A tenir en compte
A toute occasion célébrer : repas ensemble, promenades, et même sans occasion autre que celle de nous retrouver ensemble.
A propos du jardin
Nous nous engageons à travailler ensemble un jardin verger en permaculture / agroécologie / foret comestible sans intrants chimiques pour créer l’abondance et dont le surplus sera redistribué à qui le demande avec un maximum d’enseignement.
Un petit élevage sera le bienvenu aussi sur le jardin ainsi qu’un espace convivialité ou tout autre équipement qui sera susceptible d’apporter un enseignement à la nouvelle génération.
Il n’est en aucun cas politique ou commercial, les valeurs étant les personnes et leur authenticité.
Le but de notre association est de divulguer nos savoirs pour une tentative de vie en autonomie alimentaire et à terme énergétique.
Nous comptons sur l’exemple que nous allons donner pour amener la jeune génération à cette transition.
L’Europe déroge à ses beaux principes. La Belgique, quant à elle, « déroge »… Vive la rhétorique et mort aux abeilles ! Tel semble être désormais le message de ceux qui nous gouvernent ! Voici, à présent, le sulfoxaflor. Pas exactement un nouveau venu : nous vous en parlions déjà il y a six ans ! Et pas pour vous en dire beaucoup de bien…
Le sulfoxaflor est un insecticide systémique agissant en tant que neurotoxine et ciblant principalement les insectes piqueurs-suceurs, dont les pucerons. Neurotoxique de type néonicotinoïde, le sulfoxaflor agit à très faible dose. Il se diffuse dans tous les organes des plantes traitées. Cette molécule insecticide appartient à une nouvelle famille chimique – les sulfomixines, créée de toutes pièces pour ne pas faire un « néonic » de plus. Elle est utilisée pour exterminer tout type d’insectes susceptibles de s’attaquer à différentes cultures, dont certaines sont mellifères, comme les agrumes, les fruits à noyaux et à pépins, une grande variété de légumes etc. Loin d’être spécifique, il présente des impacts désastreux sur les insectes auxiliaires : abeilles mellifères, abeilles solitaires, bourdons, syrphes… sont autant d’insectes bénéfiques au bon fonctionnement des écosystèmes et, malheureusement, également la première cible de ce neurotoxique puissant.
Il est important de le répéter : l’heure est grave ! Depuis les années nonante, 75% de la biomasse des insectes a disparu ! En cause : l’utilisation massive des néonicotinoïdes dont le sulfoxaflor. Si l’argument naturaliste ne suffit pas pour vous convaincre, il est bon de rappeler également que plus des deux tiers de ce que nous mangeons est issu, directement ou indirectement, de plantes ayant besoin d’une pollinisation par un insecte. Dans le même ordre d’idées, on prête souvent à Einstein la phrase qui suit : « si les abeilles disparaissaient de la surface du globe, l’homme n’aurait plus que quelques années à vivre. Plus de pollinisation, plus de plantes, plus d’animaux, plus d’hommes… »
Depuis 2015, de nombreuses voix s’élèvent
Nature & Progrès agit depuis longtemps contre l’application dévastatrice du sulfoxaflor pour les écosystèmes et l’humain. En 2015, année de sa première autorisation en Europe, Nature & Progrès avait déjà sollicité nos politiciens pour leur demander de prendre les mesures nécessaires afin que le sulfoxaflor ne soit pas autorisé en Belgique. En dépit de nombreuses voix opposées à son autorisation sur le sol belge, des produits pharmaceutiques à base de sulfoxaflor furent autorisés ces dernières années. Une première autorisation fut octroyée, en 2020, pour lutter contre les pucerons en betterave sucrière, pour une durée de cent vingt jours, suivie d’une nouvelle autorisation, fin 2020, étendue cette fois à un nombre important de cultures : pommes de terre, fèves, féveroles, choux.
En mars 2021, Nature & Progrès et PAN-Europe interpellèrent notre ministre fédéral de l’agriculture, au sujet de l’autorisation du sulfoxaflor dans ces cultures de plein champ. Il est grand temps, en effet, de libérer ces cultures légumières et légumineuses de ce puissant neurotoxique, sachant qu’elles représentent un nombre d’hectares conséquent, en Belgique, et qu’elles sont parmi les plus traitées. La Belgique, incapable de parler d’une seule voix, s’abstiendrait aux dernières nouvelles dans le débat européen sur son interdiction.
Il semble urgent, par conséquent, de rappeler que les alternatives à ce puissant neurotoxique existent. Et que leur efficacité n’est plus à démontrer !
L’initiative citoyenne européenne « Sauvons les abeilles et les agriculteurs » est portée par un réseau de cent quarante ONG environnementales, d’organisations d’agriculteurs et d’apiculteurs, de fondations caritatives et d’institutions scientifiques distribuées à travers l’Union Européenne. Leur but est de réconcilier agriculture, santé et biodiversité. Et cela passe par un arrêt complet de l’utilisation des pesticides ! Plus de 1,2 millions de citoyens européens ont signé leur initiative en octobre dernier.
Mettre en lumière les alternatives existantes
Chez Nature & Progrès, loin de chercher à dénoncer un système, nous mettons un point d’honneur à mettre en avant les alternatives aux pesticides chimiques de synthèse qui sont mises en pratique sur le terrain. C’est la méthodologie de notre campagne « Vers une Wallonie sans pesticides, nous y croyons » : rencontrer les agriculteurs au sein de leurs fermes et sur leurs parcelles de cultures, et se baser sur leurs témoignages de terrain pour apporter des solutions réalistes et réalisables.
1. Mieux vaut prévenir que guérir : tel est notre leitmotiv !
Nous prônons des pratiques agricoles préventives pour prévenir l’apparition d’insectes ravageurs. Ces méthodes sont variées et leur réussite tient en leur intégration combinée dans un même système de culture. En effet, l’objectif est d’atteindre des synergies entre les effets associés de différentes méthodes alternatives. Individuellement, ces alternatives pourraient être moins efficaces ou moins adaptées…
– Une pratique préventive familière en agriculture bio : la rotation des cultures
La diversification spatiale et temporelle est la clef pour minimiser la pression des insectes ravageurs et pour prévenir efficacement leur installation. En agriculture bio, la rotation des cultures et l’alternance de cultures d’été et de cultures d’hiver est l’alternative agronomique la plus efficace aux pesticides synthétiques. La rotation permet de casser le cycle de vie des ravageurs. A titre d’exemple, en cultures de légumes, réaliser une rotation entre cultures de légumes-feuilles et de légumes-racines prévient l’installation d’insectes ravageurs. Dans le même ordre d’idées, il est essentiel d’éviter de cultiver, de manière trop fréquente, des cultures de la même famille botanique sur une même parcelle.
Culture en rotation
2. La prévention passe également par des pratiques agroécologiques qui tendent à améliorer l’efficacité d’ennemis naturels pour réduire la pression des ravageurs :
– La mise en place de « cultures mixtes » et de « cultures intercalaires »
Ce principe se base sur l’association spatiale de deux – ou plusieurs – espèces culturales. Alors que la première technique – « culture mixte » – consiste à planter simultanément deux ou plusieurs plantes sur un même terrain, la deuxième – « culture intercalaire » – consiste à semer deux ou plusieurs cultures, en même temps, sur une parcelle donnée, dans des rangées séparées. A côté de leur efficacité dans la lutte biologique, les cultures mixtes et les cultures intercalaires favorisent également le maintien de la fertilité du sol et des rendements culturaux plus élevés.
Ainsi, certaines espèces végétales peuvent agir comme « cultures-pièges » ou comme ressources pour les ennemis naturels des ravageurs. Par un contrôle « top-down », les prédateurs naturels régulent ainsi l’abondance d’une population de ravageurs. Les cultures pièges fournissent un habitat aux insectes bénéfiques ou auxiliaires, comme les coccinelles, les araignées et les syrphes.
Une autre approche de lutte biologique, via les cultures-pièges, est la stratégie d’ »attraction-répulsion » qui consiste à « chasser » les insectes ravageurs d’une culture principale et à les « charmer » vers la lisière du champ. Un exemple – parmi de nombreux autres ! – est l’implantation de bandes de moutarde comme cultures-pièges pour contrôler la punaise arlequin, un insecte perceur-suceur qui se nourrit des feuilles de crucifères. L’introduction de cultures-pièges permet de limiter fortement les dommages liés aux attaques de ce ravageur sur le chou, le brocoli, les choux de Bruxelles et le chou-fleur.
Une culture intercalaire de trèfle violet : une espèce dont les racines fixent l’azote atmosphérique, qu’elles restitueront ensuite au sol. Un exemple d’engrais vert efficace entre deux cultures !
– L’implantation de bandes fleuries et enherbées
Créer des habitats propices aux prédateurs et aux parasitoïdes (1) naturels des ravageurs peut également être réalisé par l’intermédiaire de bandes fleuries et de bandes enherbées. A grande échelle au sein de cultures plein champ, à plus petite échelle dans des cultures maraîchères ou simplement dans votre jardin, les bandes fleuries favorisent la lutte biologique contre les ravageurs en accueillant les insectes auxiliaires. Ces structures participent grandement à la biodiversité fonctionnelle, en apportant des fonctions de protection, des refuges d’hivernation, des ressources alimentaires pour les insectes auxiliaires et d’autres organismes bénéfiques. Entourer les parcelles de haies brise-vent, de bons refuges pour les insectes auxiliaires, permet également de diminuer la dispersion des ailés entre les différentes cultures.
Une réflexion en amont de l’implantation des bandes est conseillée : favorisez une diversité d’espèces à floraison précoce et étalée dans le temps, veillez à ce que les espèces choisies soient adaptées aux conditions pédoclimatiques de la parcelle, donnez la priorité à la durabilité et à la facilité de gestion des espèces, et finalement à la capacité à accueillir des pucerons spécifiques.
Bandes d’espèces mellifères
Des bandes mixtes – enherbées et fleuries – peuvent également être établies. Ces structures sont composées de graminées – par exemple, de la fétuque des prés, de la houlque laineuse, du ray-grass, etc. – qui, par leur structuration en touffes, offrent un site d’hivernation aux carabes, aux staphylins et aux araignées – des prédateurs qui raffolent des pucerons ! Les légumineuses ajoutées au mélange, telles que des espèces de trèfles, représentent également des sites d’hivernation pour les insectes auxiliaires. Finalement, à ce mélange de graminées et de légumineuses, sera ajoutée une composition d’espèces végétales qui bénéficient aux insectes adultes floricoles, comme sources de nourriture et sites d’hivernation, telles que l’achillée millefeuille, la carotte sauvage, la consoude officinale, le lotier corniculé ou encore le bouton d’or…
Un exemple de bandes fleuries mixtes : on y distingue des graminées, des légumineuses – sainfoin, lotier corniculé… – et des espèces floricoles – achillée millefeuille, vipérine…
3. « Mulcher », une méthode aux nombreux atouts
« Mulcher » consiste à placer au pied des plantes du paillage, des branches issues de la taille d’arbres, etc. En plus de freiner le développement des mauvaises herbes à proximité de la culture, le « mulch » enrichit le sol en humus, conserve son humidité, limite son érosion par le vent ainsi que sa compaction par la pluie. Sous cette couverture, le sol est également moins soumis aux températures extrêmes, ce qui préserve ses constituants. A côté de ces atouts bien connus des maraîchers et des potagistes, l’application de « mulch » de paille permettrait d’interférer avec le comportement de recherche d’hôte des pucerons, et représenterait une barrière protectrice pour la culture ainsi « mulchée » face aux attaques d’insectes piqueurs-suceurs.
– Couvrir le sol dans les vergers
Les pucerons comptent parmi les ravageurs qui causent le plus de dégâts en horticulture, en agriculture, en sylviculture et dans les jardins. Couvrir le sol d’espèces végétales-refuges de la faune auxiliaire est une autre méthode de lutte préventive. A titre d’exemple, l’implantation d’une couverture de Trifolium repens – le trèfle rampant – à la base des vergers de pêchers a pour conséquence une diminution des populations de pucerons qui est due à l’augmentation de ses prédateurs – syrphes, larves de chrysope…
Des réflexions en amont, avant même le semis !
Les choix, avant plantation, des parcelles de cultures adjacentes doivent être bien réfléchis car des migrations de pucerons, d’une parcelle de culture à une autre, peuvent créer énormément de dommages aux cultures. Sélectionner soigneusement l’habitat d’une culture avant la plantation permet, par exemple, d’éviter les dispersions du puceron du pois, dans des cultures de légumineuses qui auraient été implantées à proximité. Par ailleurs, la période de semis doit être également mûrement réfléchie au préalable : il faut privilégier un calendrier cultural dissociant les périodes de vol des périodes de sensibilité des plantes.
A titre d’exemple, une étude a montré qu’un semis précoce a permis à une variété de lentille d’étendre sa période de croissance et de donner plus de temps à la culture de se développer avant l’apparition des populations de pucerons, la rendant donc plus robuste face à l’attaque.
En tant que « consomm’acteur », que puis-je poser comme action contre le sulfoxaflor ?
Une chose est claire : les alternatives pour se passer du sulfoxaflor sont nombreuses ! Privilégions avant tout, dans nos assiettes, une alimentation issue de l’agriculture biologique et locale. Mobilisons-nous ensuite pour ouvrir les yeux à nos politiciens afin qu’ils fassent le pari d’une agriculture exempte de poisons. Il en va de notre santé, de celle de nos enfants et de la nature qui nous entoure !
Pour plus d’informations sur le sujet – et notamment quant à vos possibilités d’actions -, n’hésitez pas à nous contacter : camille.lepolain@natpro.be
(1) Un parasitoïde est un organisme qui se développe au détriment d’un autre organisme – principalement un insecte appelé « hôte » – qu’il tue lors de ce développement.
Notre nouvelle note d’information révèle pourquoi les tactiques de lobbying relatives aux nouveaux OGM des grandes entreprises de biotechnologie menacent la biodiversité, l’autonomie des agriculteurs et le choix des consommateurs.
Bruxelles, le 20 décembre. Alors que les ministres de l’environnement des divers Etats membres discuteront pour la première fois de la déréglementation prévue d’une nouvelle génération d’organismes génétiquement modifiés (OGM) lors de leur Conseil Environnement du 20 décembre 2021 [1], Nature & Progrès et les Amis de la Terre Europe présentent une nouvelle enquête montrant le dessous des cartes relatif au plaidoyer des grandes sociétés agroalimentaires en faveur de la déréglementation européenne des nouveaux OGM [2].
Le briefing démonte l’idée selon laquelle la nouvelle génération d’OGM n’est qu’une solution facile et bon marché pour accélérer les progrès des techniques de sélection végétale. En réalité, les nouveaux OGM sont promus par les grandes entreprises agroalimentaires pour accroître leur contrôle sur le secteur alimentaire et agricole. Quelques éléments clés à retenir :
LE POUVOIR DE LOBBYING DES GRANDES ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES ET BIOTECHNOLOGIQUES
Les grandes entreprises de l’agroalimentaire et de la biotechnologie font actuellement pression sur la Commission européenne pour qu’elle supprime tout étiquetage et toute analyse de risques pour la santé et l’environnement significative pour les nouvelles techniques génomiques (NGT) et leurs produits. En plus de maintenir les agriculteurs et les consommateurs dans l’ignorance de ce qu’ils cultivent et mangent, cette mesure leur permettrait de minimiser leurs coûts. Depuis le début de leurs efforts de plaidoyer, en 2018, les principales entreprises de l’agroalimentaire et des biotechnologies [3] ont :
dépensé au moins 36,6 millions d’euros pour faire du lobbying auprès de l’Union européenne,
eu 182 réunions avec les commissaires européens, leurs cabinets et leurs directeurs généraux. Cela représente plus d’une réunion par semaine.
En conséquence, la Commission européenne semble plus que disposée à intégrer les exigences des lobbies dans une nouvelle législation qui prévoirait des contrôles de sécurité (analyses de risques) affaiblis et ferait l’impasse sur l’étiquetage OGM. Il s’agit d’un exemple frappant de l’influence des grandes entreprises agroalimentaires et biotechnologiques sur nos processus décisionnels.
Selon les Amis de la Terre Europe et de nombreuses autres ONG en Europe dont Nature & Progrès Belgique, les propos des lobbyistes pro-déréglementation des nouveaux OGM sont jalonnés de mensonges. Les nouveaux OGM ne résoudront pas les effets agricoles de la crise climatique et ne nourriront pas le Monde. Mais la bonne nouvelle est que nous avons déjà des solutions : l’agriculture à petite échelle et l’agroécologie. L’acceptation, par les politiques, des stratégies de lobbying des grandes entreprises de biotechnologie ne fera que les aider à leur assurer un contrôle sans précédent sur nos fermes et sur notre alimentation.
LES CARTELS DES BREVETS NOURRISSENT LES GRANDES ENTREPRISES, PAS LE MONDE
Les mêmes grandes entreprises qui produisent des OGM et des pesticides toxiques sont également celles qui font pression pour que les brevets sur les nouveaux OGM incluent toutes les plantes sélectionnées de manière conventionnelle ayant des caractéristiques génétiques similaires, dans le but d’obtenir un contrôle sans précédent sur les plantes et les semences.
Loin de l' »outil de démocratisation » que les lobbies de l’agrobusiness tentent de nous vendre, à nous comme à l’UE, ces nouvelles technologies d’édition de gènes et les plantes produites à l’aide de celles-ci sont en fait brevetées. Depuis que les licences de brevetage pour CRISPR, qui représente 68,5 % des plantes génétiquement modifiées, ont été mises à disposition, une grande entreprise a acheté les droits pour garder cette technologie : c’est Corteva.
Jusqu’à présent, dans l’UE, les variétés végétales disposaient de leurs propres systèmes de droits de propriété intellectuelle, les sélectionneurs détenant les droits d’accès aux différentes variétés et les agriculteurs les droits de conservation de leurs propres semences. Si les brevets sur les semences sont introduits dans l’UE, le pouvoir sur ces semences passera à la poignée de méga-corporations qui les contrôlent.
[1] Ordre du jour du Conseil Environnement du 20 décembre 2021 et note de l’Autriche [2] Briefing “Le dessous des cartes” https://www.natpro.be/wp-content/uploads/2021/12/29-FoEE-GMO-Big-business-briefing.pdf [3] Cogeca, Cibe, Fediol, Fefac, Croplife (Europe), Coceral, EFFAB, European Flour Millers, Europatat, Plants for the Future, FoodDrinkEurope, Fefana, Starch Europe, Euroseeds, Europabio ont signé cette lettre de lobbying
L’UNAB et ImPAACte ont réuni leur plaidoyer sur la PAC pour faire la première proposition conjointe entre un acteur agricole et la société civile, convaincus que réconcilier les enjeux agricoles, sociétaux et environnementaux est la seule voie d’avenir pour le secteur tout en étant soucieux d’avoir une nouvelle génération de jeunes agriculteurs dans nos fermes familiales en Wallonie.
Agriculteurs et citoyens, tous acteurs légitimes du processus de formulation de la PAC
Le nouveau règlement européen stipule que la société civile et autorités environnementales doivent être effectivement impliqués dans l’élaboration de la future PAC. Alors que nous avons été parties prenantes du processus PAC wallon jusqu’en mai 2021, nous avons ensuite été intentionnellement mis à l’écart. Bien que faisant formellement partie du comité d’accompagnement des simulations économiques, nous n’en n’avons jamais vu le rapport final. Nous avons dénoncé avec vigueur ce processus dans une lettre au Commissaire Agricole Janusz Wojciechowski.
Nous avons, ensemble, porté nos revendications auprès des Ministres, dans une carte blanche et lors de notre Marche pour la PAC organisée ce mardi 14 Décembre. Nous souhaitons ici expliquer aux agriculteur.trices comme aux citoyen.nes le projet co-construit entre l’UNAB et ImPAACte.
Quatre aspirations au centre des choix techniques et budgétaires
Redistribuer plus équitablement les aides entre agriculteurs, pour limiter la course à l’agrandissement et préserver une agriculture nourricière et à taille humaine
Augmenter le soutien financier au secteur bovin en difficulté économique, en modifiant les outils existants pour engager une transition environnementale et préserver les prairies permanentes
Orienter les aides vers la transition agroécologique d’un maximum d’exploitations, avec un lien explicite avec les objectifs de la DPR (30% de bio, transition) et du Green Deal européen
Proposer une PAC tournée vers l’avenir, qui donne une image positive de l’agriculture et rendre le métier attractif pour nos jeunes « la nouvelle génération d’agriculteurs ».
L’UNAB et ImPAACte sont les seuls acteurs de la négociation à défendre un objectif de mieux rentabiliser la filière bovine tout en ayant une ambition environnementale accrue, conformément au projet européen et au projet wallon de transition, et à mettre des chiffres dessus. Nous demandons que les mesures environnementales de la PAC, qui représentaient à présent 35% du budget total wallon entre 2014 et 2020, progressent à 40% du budget total entre 2023 et 2027 (paiement vert + écorégimes + bio + MAEC + Natura 2000 – voir notre proposition budgétaire ci-après).
Redistribution des aides pour une PAC plus juste et une agriculture à taille humaine
Pour l’UNAB et ImPAACte, les paiements directs par hectare et les aides couplées par bête existants ne sont plus des outils en phase avec les besoins socioéconomiques du secteur, favorisant l’agrandissement plutôt que le maintien des exploitations à taille humaine. De plus, ces aides font augmenter le prix du foncier à la vente comme à la location. Nous demandons donc :
un plafonnement maximal pour les aides au revenu, et pour l’IZHN (qui est aussi un paiement direct)
un plafonnement à 100 primes pour toutes les aides couplées aux bovins
une augmentation du paiement redistributif de 18% à 21% du 1er pilier
un transfert dans le 2ème pilier qui met moins de pression sur le foncier et est plus ciblé sur les besoins
Soutien accru au secteur élevage et préservation des prairies permanentes
L’élevage, par la crise économique qu’il traverse, est menacé, et doit être plus et mieux soutenu pour des raisons sociales comme environnementales. La trop faible rentabilité des prairies permanentes font craindre leur déclin, et avec elles les conséquences désastreuses qui s’en suivraient en terme de relargage de gaz à effet de serre, d’érosion, et de perte de biodiversité. Les outils actuels ne sont pas en phase avec les enjeux, c’est pourquoi l’UNAB et ImPAACte proposent d’augmenter le soutien aux éleveurs viandeux et laitiers, en recentrant les outils sur les prairies permanentes et l’autonomie fourragère :
aide couplée aux bovins dans le respect du plafond européen de 13% du 1er pilier, avec un plafonnement et un lien à l’herbe (% mini de prairies permanentes ou bien plafond de charge)
aide couplée aux protéagineux pour renforcer l’autonomie alimentaire des élevages (1,5%)
écorégime prairies permanentes avec progressivité pour l’autonomie fourragère et écorégime couverture des sols aussi sur les prairies permettant d’augmenter le soutien global aux élevages bovins, avec une incitation financière forte à l’autonomie fourragère
Par ailleurs, nous plaidons pour une protection des prairies sensibles d’un point de vue environnemental via la conditionnalité (en cas de sensibilité extrême à l’érosion, de prairie inondable, ou d’enjeu majeur pour la biodiversité).
Agriculture biologique et développement d’une agriculture nourricière et relocalisée
Les moyens concrets doivent être mis en place, tant côté offre que coté demande, pour que l’objectif DPR de 30% de bio en 2030 puisse se concrétiser. Côté demande, de véritables moyens pour la promotion des produits bio et locaux doivent être mis en place, ainsi que pour la création de filières locales et durables y compris en mobilisant mieux et plus les outils disponibles dans les deux piliers de la PAC. Côté offre, malgré la demande de l’UNAB et ImPAACte, l’option de financer le maintien bio en 1er pilier n’a pas été mise sur la table des simulations économiques. En conséquence, nous plaidons pour un transfert du 1er pilier vers le 2ème pilier du montant de l’enveloppe maintien en agriculture biologique, pour financer l’ambition de la DPR de 30% de bio en 2030 dans le 2ème pilier sans préjudice au développement des MAEC pour tous les agriculteurs.
Nous demandons aussi une revalorisation des primes bio et une surprime en zone vulnérable pour répondre à l’impératif d’y améliorer la qualité des eaux (pollution excessive pour la directive cadre eau). Nous soutenons aussi la création d’un aide pour le petit maraîchage biologique, enjeu clé de la relocalisation des systèmes alimentaires.
Ecorégimes
Nous plaidons pour une augmentation progressive et réaliste du 1er pilier à la transition économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles. Concrètement, cela signifie partir en 2023 d’une contribution de 30% du 1er pilier, comme dans la PAC actuelle (paiement vert), en augmentation jusqu’à 35% en 2027. Grâce aux écorégimes, un maximum d’exploitations doivent évoluer vers plus de résilience et d’autonomie, tout en restant productives, notamment par l’agriculture écologiquement intensive qui substitue les intrants chimiques par des services écosystémiques. Il y a 4 écorégimes prioritaires :
paiement à la prairie permanente progressif avec l’autonomie fourragère
cultures favorables à l’environnement sans pesticides et avec des zones refuges qui contribuent au maillage écologique
couverture des sols du 15 Décembre au 25 février sans travail du sol dans cette période
maillage écologique, sur base d’une liste d’éléments pertinents pour la biodiversité
Nous sommes contre le plafonnement des écorégimes car les enjeux (pollution des eaux, déclin de la biodiversité, érosion etc.) sont trop importants et lourds de conséquence pour la société dans son ensemble. Il faut pouvoir agir vite et partout.
Mesures agrienvironnementales et climatiques (MAEC)
Nous demandons à transférer les MB1 (haies), MB6 (cultures environnementales) et MB9 (autonomie fourragère) dans les écorégimes du 1er pilier, en conservant les autres dans le 2ème pilier. La priorité pour les MAEC 2023-2027 est le développement du maillage écologique, afin de redévelopper 10% de maillage en cultures et 15% en prairie d’ici 2027. Par maillage nous entendons tous les éléments ponctuels, linéaires et surfaciques qui soutiennent de manière déterminante la biodiversité, comme les haies, arbres, bandes enherbées et fleuries, aménagement pour la faune et les pollinisateurs, zones refuges ou prairies très riches en biodiversité. Celui-ci est à la fois un levier critique de la transition agroécologique, et pour enrayer le déclin de la biodiversité dans les milieux agricoles.
Ce mardi 14 décembre est un jour important. Le gouvernement wallon se réunit pour finaliser son plan stratégique « Politique Agricole commune 2023-2027 » et ainsi sceller l’avenir de l’agriculture pour quelques années. Alors, réussite ou catastrophe à venir ? Le second cas signifierait une triste situation de stand-by. Si nous continuons comme nous le faisons depuis 20 ans, l’agriculture sera maintenue dans la pauvreté et dans les difficultés.
La solution ? Elle est d’accompagner les agriculteurs afin de les rendre plus autonomes. La Wallonie doit pouvoir produire l’alimentation des wallons. Logique, non ? Or, actuellement, seulement 20 % des terres servent à produire des aliments d’origine végétale pour les wallons.
Marche pour une PAC wallonne qui réconcilie agriculture, citoyens, nature et climat
L’Unab (Union Nationale des Agrobiologistes Belges), la coalition ImPAACte (initiative de Nature & Progrès, Natagora, WWF, Inter-Environnement Wallonie et Greenpeace) ainsi que de nombreux agriculteurs et citoyens se sont réunis ce matin pour manifester dans les rues de Namur « pour une PAC de la transition ».
Le groupe a rendu visite successivement aux Ministres wallons Monsieur Borsus, Madame Tellier, Monsieur Henry, Madame Morreale et Monsieur Di Rupo pour les convaincre de prendre cette voie d’avenir pour la Wallonie. Chaque rencontre était l’occasion de rappeler leurs revendications pour une agriculture respectueuse de l’Homme et de l’Environnement.
La PAC actuelle doit changer
Le pays a de bonnes terres pour produire et les agriculteurs ont la technique nécessaire. La coalition demande à ce que la PAC soit une véritable politique et qu’elle oriente l’agriculture et l’alimentation pour qu’elles nourrissent les wallons dans le respect de l’environnement. Ils demandent :
• Des moyens pour obtenir 30% de bio en 2030 comme le prévoit la DPR ; • Le soutien financier aux éleveurs en transformant progressivement les primes au bétail vers une prime à l’herbage ; • A ramener 10% d’espace pour la nature et la biodiversité dans les milieux agricoles et les zones de cultures.
De plus, un rééquilibrage des aides en faveur des exploiteurs à taille humaine est nécessaire.
La stratégie est en discussion au Gouvernement et doit être finalisée et envoyée à l’Europe d’ici la fin de l’année. Le compte à rebours est lancé. Nous entrons ainsi dans la dernière ligne droite pour décider cette politique qui va impacter la vie de milliers d’agriculteurs mais aussi des citoyens consommateurs.
Il y a quelques mois, l’association Nature & Progrès – en collaboration avec la Wallonie et l’Agence Wallonne de l’Air et du Climat (AWAC) – a lancé un projet intitulé « mobilisons-nous pour réduire le CO2 ». Des objectifs européens ont été fixés et il est demandé à l’ensemble des autorités du pays de diminuer ses émissions de gaz à effets de serre le plus rapidement possible. Dès lors, Nature et Progrès, association de consommateurs, s’est appuyée sur les membres actifs de ses locales pour déterminer une vingtaine d’actions individuelles à réaliser.
Empreinte carbone : pourquoi des actions individuelles ?
Parce que nous estimons qu’attendre que les multinationales ou les politiques avancent dans le sens que nous souhaitons pourra être long… et que nous manquons désormais de temps ! Dès lors, à notre niveau, que pouvons-nous faire pour réduire notre empreinte carbone dans notre quotidien ? La liste ci-dessous n’est pas exhaustive mais elle a au moins le mérite de toucher à de nombreux domaines de la vie quotidienne et chacun peut y sélectionner ce qu’il souhaite, en fonction de ses propres réalités. Pour certains, supprimer l’eau en bouteille est peut-être quelque chose de banal et déjà réalisé depuis de nombreuses années. Pour d’autres, qui n’ont jamais eu de voiture, c’est l’utilisation des transports en communs qui parait une évidence ! Aux petits gestes que vous réalisez déjà régulièrement, il vous est suggéré d’en sélectionner d’autres, pour lesquels vous vous engagez sur l’honneur à fournir un petit effort supplémentaire… Alors, combien allez-vous en sélectionner ?
Au début des années 2000, un vaste élan citoyen a conduit à l’arrêt des cultures OGM en Europe et au boycott des aliments contenant des OGM. Ceci grâce à la réglementation européenne relative aux OGM (Directive 2001/18/CE). Mais plus récemment, des multinationales ont décidé de mettre au point des techniques nouvelles afin de produire de nouveaux OGM. Ces nouveaux OGM et techniques sont déjà déréglementés dans plusieurs régions du monde et le lobby des biotechnologies déploie des efforts considérables pour les déréglementer en Europe également.
Ce lobby s’est fortement amplifié depuis l’Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne de juillet 2018 selon lequel les nouveaux OGM doivent être considérés comme des OGM à part entière et relever de la législation OGM. A présent, ce lobby culmine après la publication du Pacte Vert Européen et de la Stratégie de la fourche à la fourchette par lesquels la Commission s’est engagée à s’éloigner fondamentalement de l’agriculture industrielle. Avec un objectif de réduction de 50% de l’utilisation des pesticides et une croissance de l’agriculture biologique de 25% d’ici 2030, cela crée une crise existentielle pour les entreprises (dont Bayer, BASF, Corteva, Syngenta) qui dominent à la fois le marché des pesticides et des semences.
La situation en cas de déréglementation
Cette déréglementation signifierait qu’il n’y aurait plus, avant autorisation de ces nouveaux OGM, d’analyse de risques pour la santé et l’environnement, ni d’exigence de traçabilité et d’étiquetage. Le consommateur n’aurait plus le droit de choisir ses aliments et cela entraverait davantage encore la liberté de l’agriculteur et causerait d’inacceptables risques pour l’environnement et la santé.
Fin avril 2021, la Commission a publié un document de travail sur le statut des nouvelles techniques génomiques. Elle estime que la réglementation actuelle sur les OGM est inadaptée aux nouvelles techniques génomiques et propose d’exempter notamment les techniques d’édition du génome de la Directive 2001/18/CE. Vingt ONG et organisations paysannes belges et de nombreux autres groupements en Europe ont répondu point par point à ce document (voir version résumée et complète) et demandent de laisser les nouveaux OGM dans la 2001/18/CE. La DG Santé de la Commission reprend à son compte bon nombre des revendications et arguments de l’industrie. Ce document est dangereux car susceptible de mal informer et d’orienter les discussions et positions des Etats membres.
En 20 ans, rien n’a changé…
Il y a plus de 20 ans, les promesses d’avantages des OGM de première génération des firmes produisant à la fois pesticides et semences OGM étaient déjà de nourrir le monde et de lutter contre la sécheresse, de réduire l’utilisation de pesticides, d’améliorer la qualité nutritionnelle, l’augmentation des rendements et une technologie maitrisée. A présent, les arguments sont identiques.
La Commission affirme, comme l’industrie, et de façon non étayée que le développement des nouveaux OGM permettrait une réduction de l’utilisation des pesticides. Nous nous attendons au contraire et demandons de réorienter les budgets de recherche vers l’agriculture bio et l’agrobiologie. Après plus de 20 ans, les OGM qui sont importés en Europe pour nourrir nos animaux d’élevage intensifs sont à plus de 95% des plantes gorgées de pesticides, qui contiennent des insecticides ou tolèrent des herbicides en les absorbant sans mourir (dont Glyphosate et Roundup). De nombreuses études montrent, qu’après quelques années, il se produit une augmentation de l’utilisation de l’herbicide prescrit pour sauver la culture envahie par des adventices devenues elles-aussi, tolérantes à l’herbicide. Et le recours, in fine, à d’autres herbicides s’ensuit. Les OGM contenant des insecticides provoquent rapidement la résistance de certains insectes et d’autres insecticides seront alors utilisés.
Récemment, une enquête du Centre Commun de Recherche (CCR) centrée sur les nouveaux OGM au stade pré-commercial montre que le groupe de caractères le plus important est celui de la tolérance aux herbicides.
La Commission et l’industrie estiment que les nouveaux OGM pourraient solutionner des effets des changements climatiques. Toutefois il est difficile de produire des plantes résistantes à la sécheresse car ce trait dépend de plusieurs gènes. Il faudrait les manipuler successivement, ce qui entrainerait encore davantage d’erreurs génétiques. D’autre part, l’industrie tente de modifier la flore du rumen des bovins pour limiter leurs émissions de méthane. Mais cette flore a notamment un rôle sur l’immunité (voir rapport : Editing the Truth : genome editing is not a solution, Oktober 2021, de FOEE).
Des erreurs génétiques à prévoir
La Commission et l’industrie ignorent les preuves scientifiques des risques occasionnés par les techniques d’édition du génome fournies par la littérature scientifique indépendante récente. Si la transgénèse (technique de 1ière génération) qui insère, au hasard, un/des gène(s) étranger(s) sélectionné(s) dans le génome hôte engendre des erreurs génétiques, l’édition des gènes qui recourt à des « mutations ciblées » en des endroits choisis du génome par le biais de ciseaux moléculaires est aussi à l’origine d’erreurs génétiques.
Celles-ci surviennent sur ou hors du site d’insertion, même en l’absence d’introduction d’un gène extérieur pour guider la réparation de l’ADN coupé. Ces erreurs génétiques sont différentes de mutations se produisant dans la nature ou de celles induites par des procédés chimiques ou physiques ou lors de la sélection végétale traditionnelle car, avec l’édition des gènes, tout le génome est accessible pour des changements, même dans des zones naturellement protégées des mutations où se trouvent des gènes importants pour la survie de l’espèce. Les techniques d’édition du génome perturbent la régulation et l’organisation des gènes.
Les erreurs génétiques peuvent engendrer des traits nouveaux comme des toxines, des allergènes, des modifications du métabolisme et/ou de la valeur nutritionnelle, des impacts sur les écosystèmes. Des exemples concrets de risques potentiels chez de nouveaux OGM CRISPR sont décrits par Testbiotech.
Les tactiques de l’industrie biotechnologique pour préparer le terrain à la déréglementation
Des fonctionnaires des ministères nationaux ont été triés sur le volet pour des réunions stratégiques conjointes avec des lobbyistes ; un groupe de réflexion a mis en place un nouveau groupe de travail avec une importante subvention de la Fondation Gates pour ouvrir la voie à la déréglementation des OGM via des « récits climatiques » ; et une plate-forme de lobbying construite autour d’une lettre de signature exagérant leur soutien de la part des instituts de recherche. Il est aussi important de souligner l’implication forte du VIB (Vlaamse Instituut voor Biotechnologie) auprès des autorités belges et internationales, le VIB étant financé par le gouvernement flamand tout comme par la Fondation Bill et Melinda Gates.
Une analyse d’impact initiale (AII) qui se base sur le travail de la Commission préalablement critiqué a été publiée le 24 septembre. Elle annonce, comme un de ses objectifs, le maintien d’un niveau élevé de protection de la santé animale et humaine et de l’environnement. Toutefois elle semble vouloir démanteler la législation de l’UE sur les OGM. Une période de consultation de 4 semaines a été proposée au public par la Commission. Plus de 70.000 citoyens européens (2.250 pour la Belgique) ont notamment déclaré qu’ils jugeaient indispensable le maintien des nouveaux OGM dans la Directive 2001/18/CE. Nature & Progrès et Velt ont facilité cette consultation.
Pour Nature & Progrès, Inter-Environnement Wallonie et Corporate Europe Observatory (CEO), les nouvelles techniques de production des OGM n’ont d’intérêt que pour les firmes semencières et de production de pesticides.
Nous demandons le maintien de ces nouvelles techniques de production dans la Directive 2001/18/CE, ce maintien permettant d’évaluer l’impact santé et environnement avant toute dissémination dans l’environnement et d’obliger l’étiquetage donnant aux consommateurs une liberté de choix.
Ce vendredi 22 octobre 2021, la Belgique aura l’occasion de voter sur le devenir du Sulfoxaflor, un insecticide semblable aux néonicotinoïdes et hautement toxique pour les abeilles. Depuis 2 ans, la Commission est en discussion avec les Etats membres afin de l’interdire. Le Ministre Clarinval s’y oppose [1]. Il favorise une nouvelle fois l’intérêt de l’agrochimie sur la protection de l’environnement.
Martin Dermine, coordinateur de projet à PAN Europe indique : “Notre biodiversité est en crise et la position du Ministre Clarinval est intolérable. Un nombre important d’études renforce l’intention d’interdiction de la Commission. En effet, ce produit présente une toxicité à court et à long terme sur les abeilles et les bourdons. Les alternatives non-chimiques existent, il serait dès lors temps que le Ministre favorise ces dernières plutôt que l’industrie des pesticides !”.
Marc Fichers, secrétaire général de Nature & Progrès Belgique rajoute : “Depuis l’autorisation du Sulfoxaflor en 2015, les ministre Borsus et Ducarme nous avaient garanti que cet insecticide ne serait jamais autorisé en plein champ en Belgique afin de protéger les pollinisateurs. A l’arrivée du Ministre Clarinval, le Sulfoxaflor a été autorisé en plein champ. Et maintenant, malgré l’obligation légale de l’interdire, la Belgique s’oppose à la Commission européenne, pour tenter d’en empêcher l’interdiction”.
Le Sulfoxaflor et les abeilles
Le Sulfoxaflor a été autorisé au niveau européen pour la première fois en 2015 [2], à la condition que son producteur (Corteva) fournisse des études complémentaires de toxicité du produit. De fait, en 2019, l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) a remis un avis négatif [3], indiquant qu’il n’y avait pas d’utilisations sûres de ce pesticide pour les abeilles. Depuis, le dossier revient régulièrement à la table des discussions entre la Commission européenne et les Etats membres. Lors de la dernière réunion (juillet) [4], 11 Etats Membres souhaitaient son interdiction. Neuf (dont la Belgique) s’y opposaient et sept étaient encore indécis.
Martin Dermine conclut : “Le Ministre Clarinval nous montre à nouveau le peu d’importance qu’il donne à la protection de l’environnement et de la santé. Sous ce gouvernement, la Belgique se positionne systématiquement du côté des Etats européens favorisant les pesticides au détriment de nos pollinisateurs”.
Dans le cadre du Pacte Vert Européen, la Belgique devra réduire de 50% son utilisation de pesticides d’ici à 2030. Le gouvernement fédéral s’est engagé à mettre en place un ambitieux plan de réduction des pesticides [5]. Mais rien n’a été publié jusqu’à présent.
Culture en rotation
Une culture intercalaire de trèfle violet : une espèce dont les racines fixent l’azote atmosphérique,
Bandes d’espèces mellifères 
Un exemple de bandes fleuries mixtes : on y distingue des graminées, des légumineuses – sainfoin, lotier corniculé… –
