© Unsplash (nouveaux OGM)

Carte Blanche publiée sur LLB Débats

Des OGM (Organismes Génétiquement Modifiés), nous en débattons depuis la fin des années nonante. L’industrie des biotechnologies vendit alors les OGM de première génération comme des produits miracles, notamment pour réduire la faim dans le monde, pour combattre les plantes et les insectes indésirables, et réduire ainsi l’utilisation de pesticides ! La technologie de production de ces organismes modifiés était, prétendait-on, précise et entièrement maîtrisée.

De longues discussions, relatives notamment à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement, conduisirent à l’adoption de la directive 2001/18/CE qui définit, entre autres, les obligations d’évaluation et d’étiquetage des produits alimentaires à base d’OGM. Vingt ans après, les OGM n’ont strictement rien apporté à l’agriculture et aux agriculteurs, si ce n’est une dépendance toujours plus forte aux pesticides de synthèse. La quasi-totalité des OGM sont, en effet, modifiés pour tolérer des herbicides ou contenir un insecticide. Les plantes indésirables acquièrent, peu à peu, une tolérance à l’herbicide qui est alors utilisé en quantité plus élevée jusqu’à ce que d’autres herbicides doivent le remplacer. Les insectes résistent assez vite à l’insecticide dans l’OGM, impliquant l’utilisation d’autres insecticides.

Les mêmes vieux arguments refont aujourd’hui surface avec une nouvelle génération d’OGM qui serait indispensable pour lutter contre les effets des changements climatiques, contre la crise de la biodiversité et… pour diminuer l’utilisation de pesticides ! Les techniques de production seraient totalement maîtrisées car l’ADN de la cellule hôte est modifié en des endroits ciblés, et non plus au hasard comme ce fut le cas avec la transgénèse, technique de première génération qui introduit un gène étranger dans l’ADN de la plante et est reconnue pour engendrer des erreurs génétiques.

Les « nouveaux OGM » sont des OGM !

En juillet 2018, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt selon lequel les organismes issus des nouvelles technologies OGM sont bien des OGM et relèvent donc de la Directive OGM. Ils doivent donc être traçables et étiquetés, et faire l’objet d’une analyse de risques pour la santé et l’environnement !

Mais ceci contrarie énormément le lobby de la déréglementation des nouveaux OGM, voulu par les producteurs de pesticides et de semences OGM, des chercheurs d’instituts de recherche, des agriculteurs industriels, des négociants en denrées diverses… Leur pression s’est donc fortement intensifiée auprès des Etats, de la Commission et du Parlement européen. Cette pression de ceux qui se revendiquent de la « vraie science » court-circuite le débat politique et la participation des publics concernés à la prise de décision, que ce soit pour des risques sanitaires et environnementaux ou pour des risques économiques, sociaux et éthiques.

Le simple citoyen veut une agriculture de qualité, de proximité, un déploiement important de l’agro-écologie qui puisse garantir sa sécurité alimentaire et s’intégrer harmonieusement dans le tissu social et local. Il refuse les vaines promesses d’une agriculture de haute technicité, sous brevets, cause d’une perte considérable de diversité semencière et de savoir-faire agricoles. Il n’entend pas se laisser confisquer ce choix !

Quelle sera la position belge ?

Le 25 septembre 2017, un « groupe technique » des administrations belges ad hoc s’est entendu, avant d’être dissout, sur une proposition selon laquelle « une révision du cadre législatif en matière d’OGM est nécessaire afin de tenir compte des évolutions scientifiques et technologiques ainsi que de critères socio-économiques qui ont également évolué depuis vingt ans de Directive 2001/18 ». Cette proposition n’a pas évolué depuis lors. Une abondante littérature scientifique indépendante continue pourtant à montrer les erreurs génétiques engendrées par les nouvelles technologies rebaptisées d’ »édition du génome ».

Un « steering group » fédéral informel a été constitué en septembre 2020. La teneur de ses discussions est restée secrète. Selon les ministres fédéraux compétents, une position modifiée sera préparée si les conclusions de l’étude de la Commission sur le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union, à publier ce 30 avril, nécessitent une nouvelle concertation entre autorités fédérales et régionales. Le Vlaamse Instituut voor Biotechnologie (VIB) joue un rôle prépondérant, tant au niveau national qu’international, dans ce lobby. Fondé et en partie financé par le gouvernement flamand, il compte Bayer et BASF dans son Conseil d’administration et a pour mission de déposer des brevets et des applications dans l’ingénierie génétique.

Les responsables politiques doivent prendre leur responsabilité

Au niveau européen, de nombreuses associations, soutenues par des généticiens moléculaires et des spécialistes du fonctionnement des écosystèmes, se mobilisent pour dénoncer les conséquences d’une déréglementation des nouveaux OGM. Les technologies d’édition du génome dont celle la plus utilisée dite CRISPR-Cas engendrent des erreurs génétiques même si les mutations produites sont « ciblées » en des endroits précis de l’ADN. Ces erreurs peuvent induire des effets non intentionnels – toxines, allergènes, modifications de la valeur nutritionnelle, du métabolisme, impacts sur les écosystèmes – qui ne sont pas toujours perceptibles immédiatement. Ces nouvelles technologies interfèrent directement avec les mécanismes biologiques des cellules et de l’évolution et peuvent modifier l’expression d’autres gènes des cellules. Elles utilisent aussi une phase de transgénèse.

Un nombre croissant de parties prenantes demande que les responsables politiques prennent leurs responsabilités face aux citoyens, engagent un débat public avec l’audition de scientifiques indépendants et maintiennent les nouveaux OGM dans la Directive 2001/18/CE.

Retrouvez la carte blanche sur LLB Débats ici.

M. Fichers, Ir.Agronome, Secrétaire général
C. Wattiez, Dr.Sc.biologiques, chargée de mission OGM

160 organisations en Europe, dont 20 en Belgique, interpellent la Commission

Environ 160 associations de la société civile et d’organisations commerciales de l’Europe entière – dont en Belgique Nature et Progrès, Vitale Rassen, Bioforum Vlaanderen, Velt, Fugea, Inter-Environnement Wallonie, Mouvement d’Action Paysanne (MAP), Libère Terre, UNAB, CNCD 11 11 11, Wervel, Terre-en-vue, FIAN, Quinoa, Boerenforum, Amis de la Terre Belgique, Climaxi, Coordination Agroecology in Action, Natagora, Réseau Semences Meuse, Rhin, Moselle – écrivent au Vice-Président de la Commission européenne, Monsieur Timmermans pour lui demander, à la veille de la publication par la Commission d’une étude concernant le Statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union :

1. Que les nouveaux OGM continuent à être réglementés conformément à la législation en matière d’OGM

Ceci, conformément à l’Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de juillet 2018 et en accord avec le principe de précaution que la Directive 2001/18 vise à mettre en œuvre. De nombreuses publications scientifiques montrent que les nouvelles techniques de modification génomiques permettent aux développeurs d’effectuer d’importantes altérations génétiques qui peuvent être très différentes de celles qui se produisent dans la nature. Des erreurs génétiques sont décelées qui peuvent entrainer des effets non-intentionnels tels de nouvelles toxines, des allergènes, des modifications du métabolisme, de la valeur nutritive, etc.

Même des modifications intentionnelles peuvent poser des problèmes de sécurité alimentaire, d’environnement ou de bien-être animal. Les promesses selon lesquelles les nouveaux OGM réduiraient la dépendance aux pesticides et seraient résistants à la sécheresse datent d’il y a 20 ans et n’ont toujours pas été tenues. Pourtant, nous craignons que la Commission ne propose, au terme d’une étude interne à publier pour le 30 avril 2021, une proposition d’exclusion de nouvelles techniques de manipulation génétique de la Directive 2001/18 comme veut l’imposer le lobby de la biotechnologie agro-alimentaire. Ainsi ces nouveaux OGM (OGM cachés) ne seraient pas, avant d’être autorisés, soumis à une analyse de risques pour l’environnement et la santé, ni tracés, ni étiquetés. Le droit des sélectionneurs, agriculteurs et consommateurs de savoir et de choisir ce qu’ils plantent et mangent doit être préservé et les écosystèmes protégés !

2. Qu’une position ferme de la Commission soit opposée au gouvernement britannique afin que celui-ci renonce à modifier sa définition actuelle des OGM…

… afin que celui-ci renonce à modifier sa définition actuelle des OGM. Si les normes britanniques en matière de santé et d’environnement devaient ainsi être nettement affaiblies par rapport à celles de l’UE, le Royaume-Uni devrait en assumer les conséquences en ce qui concerne les futurs échanges de marchandises agricoles entre l’UE et le Royaume-Uni.

3. Qu’un moratoire mondial pour la nouvelle technologie de forçage génétique soit défendu par la Commission, à l’instar du Parlement européen

La Commission représentera en effet l’UE lors des négociations, en automne 2021, de la Convention sur la Diversité Biologique et du Protocole de Carthagène. Le forçage génétique, application particulièrement inquiétante de la nouvelle technologie génomique CRISPR/Cas9 permet de modifier, de décimer ou d’éradiquer des populations sauvages entières et même des espèces entières. Ces organismes peuvent donc provoquer l’effondrement d’écosystèmes, une des causes reconnues de l’émergence de zoonoses pouvant devenir pandémiques.

Les mêmes demandes sont également adressées aux ministres régionaux et fédéraux de l’Agriculture, de la Santé et de l’Environnement compétents.

Dans une récente communication, le Ministre autrichien a appelé à garder les nouveaux OGM sous la directive 2001/18. Il demande à la Commission européenne de veiller à ce que ces organismes issus de nouvelles technologies de génie génétique soient soumis aux lois sur la sécurité et l’étiquetage. La déclaration complète peut être lue ici en allemand.

Et en Belgique, qu’attendons-nous pour faire de même ?

Nature & Progrès regrette que le pays ne se soit pas encore positionné sur la question, alors que la Wallonie et Bruxelles sont des régions signataires de la Charte de Florence depuis 2008. La Belgique doit suivre la demande des citoyens qui se sont toujours montrés réticents envers les OGM.

La problématique des organismes génétiquement modifiés n’est pas nouvelle. En 2012, le journal L’Echo écrivait déjà : « Contrairement à d’autres régions du monde comme l’Amérique du nord ou certains pays en développement, l’Europe reste réfractaire à la diffusion des organismes génétiquement modifiés. Son opinion publique reste rétive. En Belgique, la Wallonie et Bruxelles ont rallié le réseau des « régions sans OGM ». La Flandre, elle, n’y est pas opposée. »

Cet engagement ne saurait que nous donner du positif dans la poursuite de notre objectif : celui de maintenir, au minimum, le contrôle de ces nouveaux OGM selon la directive 2001/18. Il est primordial d’assurer la liberté de choix des agriculteurs et des consommateurs et d’empêcher toute dispersion risquée et incontrôlée dans l’environnement des nouveaux OGM.

Pour notre santé et celle de la Terre…