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Le 19 janvier dernier, la Cour de Justice de l’UE a clarifié que les Etats membres ne pouvaient pas fournir de dérogation pour l’utilisation de pesticides expressément interdits en Europe. Le même jour, le SPF Santé publique a communiqué sur l’octroi d’une nouvelle dérogation pour l‘Indoxacarbe, un insecticide hautement toxique interdit en EU depuis 2022. Deux courriers envoyés par les 2 associations et demandant au Ministre Clarinval d’annuler ces dérogations sont restés sans réponse. Les 2 organisations assignent le ministre en justice pour non-respect de la loi.

Julie Van Damme, secrétaire générale de Nature & Progrès Belgique :« La santé des citoyens et la qualité de leur environnement doivent être une priorité pour nos politiques, surtout quand on sait que de nombreuses alternatives existent à l’usage de pesticides hautement toxiques. Notre action vise à faire respecter l’arrêt de la Cour.« .

Martin Dermine, directeur exécutif de PAN Europe indique: « Il a été clairement établi que la Belgique exerce un lobbying au niveau européen pour restreindre la portée de l’arrêt de la Cour aux seuls néonicotinoïdes. Or, la Commission européenne a récemment confirmé que pour elle, cet arrêt porte sur l’ensemble des pesticides interdits en UE. Le Ministre Clarinval place une nouvelle fois notre pays dans le camp des pays pro-pesticides, qui favorisent les intérêts de l’agrochimie aux dépens de la santé des citoyens et de l’environnement.« 

Notre premier courrier adressé à Mr Clarinval

L’article sur la mise en demeure

En 2018, la Commission européenne a interdit les néonicotinoïdes afin de protéger les pollinisateurs. En 2019, suite à l’octroi d’une dérogation pour l’usage de néonicotinoïdes en betteraves, Nature & Progrès Belgique et PAN Europe ont intenté un recours devant le Conseil d’Etat. Ce dernier a accepté d’envoyer des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’UE afin de clarifier les possibilités d’utilisation des dérogations. Cette dernière a rendu un arrêt le 19 janvier 2023, dans lequel elle indique que fournir une dérogation pour un pesticide expressément interdit pour protéger la santé humaine et l’environnement n’est pas légal.

L’Indoxacarbe est un insecticide interdit d’utilisation en UE depuis mars 2022. Il est particulièrement toxique pour la faune sauvage et les pollinisateurs et présente un risque pour les eaux souterraines. Les études disponibles indiquent une toxicité excessive pour les consommateurs et les travailleurs.

Nature & Progrès Belgique et PAN Europe ont envoyé une première lettre au Ministre Clarinval le 30 janvier 2023 portant à son attention le fait que l’arrêt de la Cour concerne également la dérogation sur l’Indoxacarbe et lui enjoignant d’annuler cette dérogation qui prendra effet en mai 2023.

PAN Europe a eu accès à un courrier envoyé par la Belgique à la Commission européenne et aux autres Etats membres dans lequel le SPF promouvait une interprétation très restrictive de l’arrêt, à savoir, permettant de continuer à fournir des dérogations pour des pesticides hautement toxiques, autres que les néonicotinoïdes. Le 6 mars dernier, la Commission européenne a confirmé devant le Parlement européen que l’arrêt concernait l’ensemble des pesticides interdits en UE, ainsi que dans un courrier envoyé à PAN Europe.

En l’absence de réponse de la part du Ministre Clarinval, Nature et Progrès Belgique et PAN Europe ont envoyé une lettre de mise en demeure au Ministre le 24 février 2023 lui rappelant ses obligations et annonçant une action en justice.

Le 17 mars, les 2 associations ont assigné le Ministre en justice afin de lui imposer de respecter l’arrêt, afin de protéger la santé des citoyens et l’environnement.

Informations générales

Pesticide Action Network (PAN) Europe œuvre au niveau européen pour faire évoluer les législations et leur mise en œuvre trop favorables aux pesticides, et possède une réelle expertise dans le domaine des règlementations. Nature & Progrès Belgique, par son réseau d’agriculteurs Bio, a développé une expertise importante en matière de recensement et de démonstration des alternatives aux pesticides.

PDF FR : Interprétation et application de l’arrêt par la Belgique

PDF EN : BE position on court ruling

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En dépit de l’arrêt historique rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne (UE) en janvier, la Belgique refuse de retirer l’autorisation d’un pesticide interdit dans l’UE. Ce lundi 27 février, Nature & Progrès et PAN Europe ont donc mis en demeure le ministre fédéral de l’agriculture Mr Clarinval. Si la Belgique ne se conforme pas à l’arrêt et à la réglementation sous 15 jours, les organisations saisiront les tribunaux compétents pour qu’elles condamnent cette décision ou toute nouvelle décision contraire à cet arrêt de la Cour.

Le 19 janvier 2023, la Cour de Justice de l’Union européenne a en effet confirmé que le recours à l’article 53 du Règlement européen sur les pesticides pour autoriser des produits contenant des substances actives expressément interdites dans l’Union européenne était illégal, quelle que soit la méthode d’application du produit. Le même jour, la Belgique annonçait l’autorisation temporaire d’un insecticide à base d’indoxacarbe, une substance active dont le renouvellement a été refusé par la Commission européenne en novembre 2021. L’évaluation européenne de cette substance avait notamment relevé un risque élevé pour la santé des consommateurs et des travailleurs ainsi que pour l’environnement.

«Fin janvier, nous avons adressé un courrier au ministre lui demandant d’annuler, sans délai, la dérogation fournie pour l’usage de l’indoxacarbe. Ce courrier étant resté sans réponse, la mise en demeure s’impose pour faire respecter en Belgique l’arrêt de la Cour de l’Union européenne », précise Isabelle Klopstein, chargée de campagne de sensibilisation à Nature & Progrès.

Notre premier courrier adressé à Mr Clarinval

Le 15 février, le journal Politico a révélé que la Belgique faisait pression auprès de la Commission européenne pour que celle-ci ne reconnaisse pas toute la portée de l’arrêt de la Cour et laisse les Etats-membres continuer à autoriser des pesticides interdits au titre de l’article 53. Selon ces Etats-membres, l’arrêt ne s’appliquerait qu’à l’autorisation de pesticides interdits pour traiter des semences (et non pour les autres utilisations).

En outre, le 15 février, le Ministre Clarinval a trompé le Parlement fédéral en affirmant que la dérogation pour l’utilisation de l’indoxacarbe était légale, allant ainsi à l’encontre de l’arrêt de la Cour. Il a également cité sélectivement l’arrêt pour justifier la position de la Belgique en faveur de l’utilisation de pesticides interdits. Nous citons : « Le paragraphe 48 de l’arrêt en objet mentionne les termes devrait primer. Le conditionnel indique que, si la protection de la santé et de l’environnement est effectivement primordiale, elle n’est pas la seule à devoir être prise en considération. C’est sur un subtil équilibre entre la protection de la santé et de l’environnement et la protection des productions végétales que les dérogations d’autorisation sont bâties. » Fin de citation. Pourtant, l’arrêt est très clair : aucun compromis entre protection de la santé et de l’environnement d’une part et les rendements agricoles de l’autre ne peut avoir lieu. Si un pesticide est interdit pour protéger la santé et l’environnement, il ne peut y avoir de dérogation.

La mise en demeure de la Belgique envoyée au Ministre Clarinval demande donc l’annulation de la décision de la Belgique autorisant l’utilisation de l’indoxacarbe dans les 15 jours. Cette décision sera un test crucial pour la capacité de l’Union Européenne à faire respecter les règles de sécurité pour la santé humaine et animale ainsi que pour l’environnement en matière de pesticides.

La Belgique a octroyé 13 dérogations entre 2019 et 2022 pour l’utilisation de substances interdites dans l’UE, faisant de ce pays le 8ème plus mauvais élève des 27.

Informations générales

Pesticide Action Network (PAN) Europe œuvre au niveau européen pour faire évoluer les législations et leur mise en œuvre trop favorables aux pesticides, et possède une réelle expertise dans le domaine des règlementations. Nature & Progrès Belgique, par son réseau d’agriculteurs Bio, a développé une expertise importante en matière de recensement et de démonstration des alternatives aux pesticides.

PDF FR : Interprétation et application de l’arrêt par la Belgique

PDF EN : BE position on court ruling

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Aujourd’hui, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a publié un jugement préliminaire sur des questions posées par le Conseil d’Etat belge, suite à une plainte de Nature & Progrès Belgique, PAN Europe et un apiculteur belge. La Cour a déclaré que le fait de prévoir des dérogations pour le traitement des semences avec un pesticide interdit et leur utilisation n’est pas conforme au droit européen. Cet arrêt met un terme à près de la moitié des dérogations accordées par les États membres aux pesticides interdits.

Hans Muilerman, en charge des produits chimiques à PAN Europe a déclaré : « PAN Europe se bat contre cette mauvaise administration depuis de nombreuses années. Cette décision historique de la Cour de justice de l’UE met fin à 10 ans d’abus de la part des États membres, avec la bénédiction de la Commission européenne. Grâce à notre action, l’environnement de l’UE deviendra un endroit plus sûr. »

En 2019, Nature & Progrès Belgique, un apiculteur individuel belge et PAN Europe ont déposé une demande d’annulation devant le Conseil d’Etat belge. Cela faisait suite à une dérogation accordée par la Belgique au lobby du sucre pour l’utilisation d’insecticides néonicotinoïdes toxiques pour les abeilles sur les betteraves sucrières. Les plaignants ont suggéré à la Cour belge de poser des questions préjudicielles à la CJUE afin de clarifier les limites de la loi en matière de dérogations.

Marc Fichers, Secrétaire Général de Nature & Progrès Belgique a déclaré : « Ce succès aura un effet à l’échelle de l’UE, pour protéger les abeilles et les insectes dans toute l’UE, ainsi que la santé des citoyens. Les dérogations avec des semences traitées aux néonicotinoïdes sont désormais définitivement interdites. Ce jugement est un soulagement et montre que l’environnement et la santé comptent plus que les intérêts de certaines entreprises de sucre et de pesticides !« 

La Commission européenne, la France, la Grèce, la Hongrie et la Finlande ont rejoint la procédure devant la Cour de justice de l’UE. La Belgique, ainsi qu’une entreprise belge de pesticides (SES Vanderhave) et le lobby du sucre belge sont également intervenus pour protéger leurs intérêts. 

Martin Dermine, directeur exécutif de PAN Europe, a ajouté : « Au cours de la procédure, il a été très choquant de constater que la Commission européenne a continué à protéger les abus du système par les États membres. La Commission a soutenu l’octroi de dérogations pour des pesticides prétendument interdits par l’UE et hautement toxiques pour la santé humaine et l’environnement. Il était évident que la Commission était du côté de l’agrobusiness, plutôt que de la santé des citoyens et de l’environnement ! Les avocats de la Commission européenne ont même affirmé devant les juges européens que les États membres n’accordent une dérogation que lorsqu’il n’existe aucune alternative, ce qui est contraire à la réalité !« 

PAN Europe a récemment publié un rapport sur les dérogations accordées par les États membres aux substances pesticides interdites par l’UE : 236 dérogations de ce type ont été accordées au cours des 4 dernières années. Les néonicotinoïdes représentent près de la moitié de ces dérogations (47,5%). Le rapport souligne que les États membres n’évaluent pas la nécessité de ces dérogations et leur conformité avec le droit européen, favorisant ainsi l’agrobusiness au détriment de la protection de la santé des citoyens et de l’environnement.

Me Antoine Bailleux, notre avocat, a ajouté : « Cet arrêt constitue un énorme pas en avant pour la préservation de la biodiversité en Europe. La Cour de justice a clairement indiqué que les pesticides interdits au niveau de l’UE pour des raisons sanitaires ou environnementales ne peuvent être introduites par des moyens détournés au niveau des États membres, ce qui était devenu une pratique courante. Elle a également confirmé que la protection de la santé et de l’environnement l’emporte sur l’objectif d’amélioration de la production végétale. »

Martin Dermine a conclu : « C’est un grand jour pour les pollinisateurs européens et pour notre environnement. La législation européenne sur les pesticides donne la priorité à la santé des citoyens et à l’environnement, mais son application au niveau européen et national laisse à désirer. Ce verdict est un rappel que les administrations et les politiciens sont soumis au respect de la loi, et non aux intérêts de l’industrie des pesticides, ou des lobbies agricoles industriels. »

Informations générales

Les insecticides néonicotinoïdes ont été autorisés dans l’UE dans les années 90. Après 20 ans de dommages sur les populations d’insectes de l’UE, la Commission européenne et les États membres ont partiellement restreint leur utilisation en 2013, aux cultures qui ne sont pas attractives pour les pollinisateurs. Une série d’États membres de l’UE ont immédiatement émis des dérogations pour continuer à les utiliser malgré l’interdiction. En 2018, suite à l’interdiction de toutes les utilisations extérieures, le nombre de dérogations a même augmenté de manière significative.

Communiqué de presse (en français) de la Cour de justice de l’UE, 19/01/2023

« La Cour souligne également l’obligation pour tous les États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour promouvoir une lutte contre les organismes nuisibles à faible apport en pesticides, en donnant la priorité aux méthodes non chimiques chaque fois que cela est possible. Une telle obligation implique que les utilisateurs professionnels de pesticides se tournent vers les pratiques et les produits disponibles présentant le plus faible risque pour la santé humaine et l’environnement pour faire face à un problème parasitaire. »

© Adobe Stock, tous droits réservés (abeille néonicotinoïde)

Le Ministre fédéral de l’Agriculture David Clarinval a enfin posé un geste pour l’environnement : fini les dérogations abusives pour les semis de betteraves à sucre enrobés de néonicotinoïdes, ces pesticides tueurs d’abeilles. Nature & Progrès et PAN Europe (Pesticide Action Network Europe) saluent la démarche mais en veulent plus. Nous attendons du Ministre qu’il mette un terme aux dérogations fournies pour l’exportation de semences traitées aux néonicotinoïdes ainsi que toute dérogation aux restrictions européennes sur les nouveaux néonicotinoïdes. 

Cela fait vingt ans que Nature & Progrès agit pour protéger les abeilles des dégâts occasionnés par l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes, malgré l’entêtement du secteur betteravier et des autorités. Au terme de nombreuses actions, trois insecticides tueurs d’abeilles (le thiaméthoxame, l’imidaclopride et la clothianidine) ont finalement été interdits par l’Europe en 2018, suivis en avril dernier par le sulfoxaflor, insecticide au même mode d’action susceptible d’occasionner les mêmes dégâts environnementaux.

La Belgique a honteusement passé outre ces interdictions, les autorisant en plein champs sous le régime des dérogations… Il était temps que le pays s’aligne sur les décisions européennes adoptées dans l’intérêt de l’environnement et des polinisateurs !

En Belgique, l’enrobage des semences de betteraves sucrières par des néonicotinoïdes est chose courante en agriculture conventionnelle pour lutter contre la jaunisse de la betterave transmise par les pucerons. Un problème évitable pour la biodiversité lorsque l’on sait que des alternatives efficaces existent.

Si un pesticide nuit aux insectes polinisateurs, qu’est-ce qui justifie que la Belgique l’autorise ailleurs ?

Si le Ministre de l’Agriculture montre le souhait de ne plus polluer le pays, il serait logique de prendre les mêmes mesures à l’extérieur. Pourtant, deux autorisations d’urgence (Thiamétoxam et Imidaclopride) vient une nouvelle fois d’être octroyée pour le traitement et l’exportation de semences traitées aux néonicotinoïdes vers des pays tiers, dont les pays européens. Comment se satisfaire d’une victoire aussi peu glorieuse ?

En 2022, SOS Faim a lancé la campagne choc « Interdits ici, exportés là-bas : mortels partout ! ». Elle se penche sur la question des exportations de pesticides interdits et le rôle majeur que joue la Belgique dans ce commerce toxique et immoral, causant, dans le monde, un désastre humain et écologique.

Qu’en est-il des autres pesticides interdits plus récemment comme le sulfoxaflor ?

Nature & Progrès et PAN Europe sont également préoccupées par la possible autorisation temporaire de cet insecticide de type néonicotinoïde utilisé en betterave, et tout aussi nocif, sinon plus car appliqué par pulvérisation. La Commission européenne a limité son utilisation aux serres permanentes en avril 2022. Le Ministre pourrait néanmoins décider d’octroyer de nouvelles dérogations au sulfoxaflor en 2023 comme il l’a déjà fait cette année. En soutenant la décision de restriction européenne, le Ministre reconnaissait pourtant qu’un risque pour les abeilles lié à l’utilisation du sulfoxaflor en plein air ne pouvait pas être exclu.

Vers des moyens de lutte alternatifs

Les dérogations, octroyées sous la pression de l’industrie sucrière pour garantir ses rendements, ont donné un faux message aux agriculteurs betteraviers : il n’existerait soi-disant pas d’autres solutions que les néonicotinoïdes pour protéger leurs cultures.

Or, les alternatives aux néonicotinoïdes sont diverses et reposent en grande partie sur la combinaison de plusieurs méthodes préventives, associées à des mesures bien connues en bio, comme celles utilisées par les producteurs de la coopérative belge Organic Sowers (Orso). Pour préparer la culture à affronter ces menaces, les producteurs d’Orso utilisent notamment la technique du faux semis, l’allongement des rotations – de cinq à sept ans – et l’intégration de cultures de printemps et d’automne. Le choix d’une variété plus résistante aux maladies est fortement préconisé – même s’il n’y a pas encore de véritables variétés résistantes, comme on peut les trouver en pommes de terre avec les variétés robustes, par exemple.

Les étapes à venir

En 2019, 2020 et 2021, Nature & Progrès et PAN Europe ont déposé 3 recours devant le Conseil d’Etat contre les dérogations successives de néonicotinoïdes interdits au niveau européen mais autorisés en Belgique. Conformément aux demandes des 2 associations, le Conseil d’Etat a demandé l’avis de la Cour de Justice de l’Union européenne pour mieux clarifier les limites du système de dérogations, et notamment la possibilité d’en fournir tous les ans ou bien de fournir des dérogations pour des pesticides supposés interdits car hautement toxiques. Après l’avis de l’Avocate générale de septembre dernier, un arrêt de la Cour est attendu pour le 19 janvier. Après ces dates, l’affaire reviendra devant le Conseil d’Etat qui devra trancher sur la validité des dérogations de néonicotinoïdes en Belgique.

Les grandes dates de l’histoire des néonicotinoïdes

• 2001 : les premières recherches sur la toxicité des néonicotinoïdes sur les abeilles sortent. La toxicité de l’imidaclopride est reconnue pour la première fois.
• 2006 : l’indifférence des pouvoirs publics belges amène Nature & Progrès à organiser une grande journée d’étude à Namur. L’association renouvelle sa demande d’application urgente du principe de précaution et de suspension immédiate de l’imidaclopride sur tout le territoire belge.
• 2007 : A la Direction Générale de la Santé des Consommateurs de la Commission européenne, on se dit prêt à revoir les méthodes d’évaluation, sur un avis “d’expert”. Un groupe de travail « Risques des pesticides pour les abeilles » se réunit. Trois malheureux citoyens apiculteurs se retrouvent en face de sponsors qui ne sont autres que BASF-Agro, Syngenta, BayerCropscience, etc. Les sous-groupes (dont 2 des 3 présidents sont issus de compagnies phytopharmaceutiques) comptent au moins deux participants issus desdites compagnies.
• 2012 : enfin, un groupe de travail de l’EFSA rédige un avis scientifique constatant que la toxicité des pesticides mis sur le marché n’a pas été correctement évaluée.
• 2013 : Suite à l’avis de l’EFSA sur les risques associés à l’utilisation de trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame), la Commission européenne interdit le 29 avril 2013 leur usage pour les cultures attractives pour les abeilles. Collaborant désormais avec PAN Europe, Nature & Progrès se réjouit de la décision européenne. Leur utilisation par les particuliers n’est désormais plus non plus autorisée.
• 2015-2016 : la France et l’Allemagne interdisent les néonicotinoïdes. La Belgique, elle, discute toujours, forte d’un secteur betteravier pour qui le devenir des abeilles importe peu.
• 2018 : l’EFSA publie enfin une évaluation montrant que la plupart des utilisations de néonicotinoïdes présentent un risque pour les abeilles sauvages et mellifères. Les États membres de l’UE adoptent la proposition de la Commission interdisant 3 néonicotinoïdes : clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame. Bien entendu, une interdiction européenne d’utiliser un pesticide est toujours assortie d’une possibilité de dérogation… Le Ministre fédéral de l’Agriculture de l’époque, Denis Ducarme, autorisa dans la foulée, sur la base de la dérogation de cent vingt jours, les trois néonicotinoïdes incriminés en cultures de betteraves, chicorées, carottes et laitues… C’en est trop pour Nature & Progrès et PAN Europe. Les associations déposent une requête en annulation de la dérogation Ducarme. C’est la justice qui tranchera !
• 2022 : après 3 années consécutives de dérogations, en novembre 2022 une nouvelle ère s’ouvre sans néonicotinoïdes en Belgique. Affaire à suivre !