Pesticides : entre les paroles en l’air de nos gouvernements et la pause environnementale européenne, une bonne nouvelle, les mutuelles de santé montent au créneau

11, Avr 2024 | Actus, Communiqué de presse, OGM, Pesticides

En début de législature, les gouvernements fédéraux et régionaux s’étaient montrés volontaires sur la réduction des pesticides. L’utilisation des pesticides n’a que très faiblement baissé ces dernières années et les mesures pour réduire l’utilisation et les risques des pesticides sont désolantes. A l’Europe, c’est la pause environnementale. Seule lueur d’espoir, les mutuelles de santé qui tirent la sonnette d’alarme. Amiante, pesticides, même combat pour la santé ! L’affranchissement des pesticides n’est pas qu’une question d’environnement, c’est un enjeu de santé publique.

Sur papier, le gouvernement fédéral s’était engagé à « réaliser un ambitieux plan de réduction des pesticides »¹, et le gouvernement régional de son côté « en cohérence avec les décisions européennes visant à sortir progressivement des pesticides »².

C’était en début de législature. C’étaient les intentions. En effet, le bilan de Nature & Progrès sur l’autorisation des pesticides en Belgique publié en mars 2023, intitulé « Belgique, royaume des pesticides » montrait au contraire des pratiques laxistes de l’administration belge et son inaction en matière de substitution pour des alternatives moins toxiques. Pas étonnant que la Belgique soit dans le trio de tête des plus grands consommateurs de pesticides de l’UE (8.5 kg/hectare)³ et que les ventes de pesticides ne diminuent pas sensiblement⁴.

Nous fondions alors nos espoirs sur la troisième édition des programmes régionaux et fédéraux de réduction des pesticides 2023-2027, après ceux de 2011-17 et 2018-23 pour se mettre dans le bain. Ces plans étaient l’occasion d’adopter des mesures concrétisant l’engagement du gouvernement à la hauteur des enjeux et des revendications, comme :

Un calendrier concret pour une élimination des pesticides les plus toxiques, entre autres les candidats à la substitution qui doivent être remplacés par des alternatives moins toxiques, au terme d’une étude comparative, dès que c’est possible ;
Une recherche scientifique orientée exclusivement vers les alternatives non chimiques et l’abandon de tout fond public dans de la recherche qui viserait à maintenir et optimiser l’utilisation de produits phytosanitaires ;
La mise en place du principe du pollueur payeurà charge de l’industrie de la chimie qui retire tous les profits de la vente des pesticides, sans en supporter aucun coût sociétal ;
Des mesures et des moyens au niveau régional pour protéger les eaux et les riverains des dérives de pesticides (zones tampons suffisantes) ;
etc

Mais pour cette troisième édition, la Belgique en est toujours au stade du diagnostic, de la réalisation d’études, d’outils, de plans communication, de sensibilisation, du diagnostic, de la réalisation d’études, d’outils, de plans communication, de sensibilisation, de mise en place d’observatoires, d’élaboration de calendriers de suivis, de partage d’informations⁵, etc. Pas d’ambition assumée de réduction, pas d’élimination des produits les plus toxiques, pas de calendrier concret pour s’affranchir concrètement des pesticides.

« Que la Belgique ne nous parle pas d’ambition de réduction des pesticides » s’insurge Virginie Pissoort, responsable de plaidoyer chez Nature & Progrès « Finalement publié le 3 avril 2024 (!) – alors qu’il concerne la période 2023-2027 – le NAPAN (ndlr/ Nationale Actie Plan d’action nationale) n’est qu’un agglomérat de collecte d’information et d’analyses, sans doute utiles, mais à mille lieues de l’ampleur des enjeux sociétaux auxquelles nous devons faire face aujourd’hui. Les conséquences néfastes des pesticides se conjuguent au pluriel⁶ sur les agriculteurs et leur santé, l’eau, la biodiversité, la santé des riverains … Et, on avance au ralenti ! »

Dans le même temps, à l’Europe, ce n’est pas mieux. Face à la grogne agricole, la Commission renouvelle son approbation du glyphosate pour 10 ans malgré l’absence de majorité qualifiée au Conseil, revient sur les mesures agri-environnementales de la PAC, abandonne le règlement sur l’utilisation durable des pesticides (SUR), etc.

Cela fait pourtant des décennies que la toxicité des pesticides chimiques est dénoncée. Le livre « Printemps silencieux », de Rachel Carson, avait fait couler de l’encre en 1962 déjà, et c’est 2 ans plus tard que la Communauté Nature & Progrès voyait le jour, à l’initiative de personnes du corps médical qui voulaient lutter contre l’agriculture chimique et développer l’agriculture biologique. Car des alternatives existent et elles se déploient tous les jours sur nos territoires⁷.

De nouveaux acteurs se joignent aujourd’hui à notre combat, ce sont les mutualités de santé. Cet engagement des mutuelles de santé a récemment vu le jour en France.⁸ Ce 11 avril 2024, les mutuelles de santé françaises, avec d’autres mutuelles en Europe, dont les mutualités libres (Partenamut)⁹ organisent un grand colloque au Parlement européen et à 16h, un goûter rassemblement sur la place du Luxembourg. Profondément inspirées par l’expérience de l’amiante, elles se mobilisent pour en appeler à la fin des pesticides chimiques¹⁰.

« Cette mobilisation des mutuelles est une excellente nouvelle, qui nous fera certainement gagner quelques années. Les pesticides chimiques sont appelés à disparaître parce qu’ils sont toxiques, mais avant d’être interdits, ils circulent et font des dégâts. Rien d’étonnant à ce que les mutuelles de santé entrent dans la danse. Ce n’est pas elles à payer pour les problèmes de santé dus à l’utilisation de ces poisons. Il est d’ailleurs temps que le principe du pollueur payeur s’applique en la matière », déclare Virginie Pissoort.

[1] Accord_de_gouvernement_2020.pdf (belgium.be), page 63-64
[2] DPR – Version définitive – PRESSE (wallonie.be), page 77
[3] DOSSIER_canopea_les-pesticides-dans-leau_WEB.pdf, page 18
[4] Données de vente des produits phytopharmaceutiques en Belgique maintenant en ligne | Phytoweb (fytoweb.be) – les données pour les années 2019-2020 et 2021, sont souvent classées C- confidentielles, Il est possible de les obtenir sur demande, elles montrent une diminution d’environ 10% sur la décennie.
[5] pfrp_programme_2023-2027_-_update_fev_2024.pdf (fytoweb.be)
[6] Biodiversité et services rendus par la nature : que sait-on de l’impact des pesticides ? | INRAE
[7] Wallonie sans pesticides – Nature & Progrès (natpro.be)
[8] En France, certains cancers et maladies neurodégénératives chez les agricutleurs.rices ont d’ailleurs été reconnus comme maladie professionnelles en 2021 Création du tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate en lien avec l’exposition professionnelle aux pesticides | Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
[9] Le 14 novembre 2023, les Mutualités libres avaient déjà co-signé avec N&P et d’autres organisations un courrier à Ursula Von de Leyen demandant de ne pas ré-approuver le glyphosate. GGS – Open letter to VDL – Google Docs
[10] Santé publique : les mutuelles appellent à agir contre les dangers des pesticides – Basta!

← Précédent Suivant →

Dérégulation des nouveaux OGM : une journée sombre pour le vivant

8, Fév 2024 | Nouveaux OGM, OGM

08 février 2024

Communiqué de presse

En ce 7 février 2024, le Parlement européen a pris une décision délétère malgré les alertes de la société civile(producteurs et consommateurs), et de l’environnement, en votant pour la dérégulation des nouveaux OGM. Cette décision, au profit de l’industrie semencière, néglige la qualité alimentaire et la souveraineté alimentaire.

L’évaluation des risques pour la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés constitue un pilier essentiel de la réglementation actuelle sur les OGM et incarne le principe de précaution. Cependant, le Parlement européen a récemment balayé ce principe en supprimant cette évaluation pour la grande majorité des organismes modifiés avec les nouvelles techniques génétiques (NTG de catégorie 1).

Heureusement, certains amendements sur l’étiquetage et la traçabilité, qui étaient absents du texte initial de la Commission, ont été réclamés et approuvés par certains parlementaires. De plus, un système de clause de sauvegarde permettant de retirer un produit NGT en cas de problèmes de sécurité a également été adopté. Cependant, en l’absence d’évaluation préalable des risques et sans obligation pour les semenciers de communiquer leurs méthodes de détection des NGT, ces mesures s’avèrent insuffisantes, voire illusoires, pour protéger efficacement l’environnement et les agriculteurs qui ne souhaitent pas les utiliser.
Malgré l’interdiction des NGT dans l’agriculture biologique, l’avenir des filières biologiques ou garanties sans OGM reste incertain.

« Une chose est d’interdire les NGT dans la bio, une autre est de donner les moyens techniques et juridiques de les interdire tout au long de la filière. A cet égard, le Parlement a manqué d’ambitions sur ce point, déresponsabilisant ainsi les firmes susceptibles de contaminer l’environnement et de détruire les écosystèmes voisins » pour Virginie Pissoort, responsable plaidoyer, Nature & Progrès.

Les parlementaires ont voté avec une certaine naïveté en décidant que les NGT ne seraient pas brevetables. Cependant, pour garantir cette interdiction, une modification de la Convention européenne des brevets est indispensable. Il convient de souligner que cette convention englobe 39 États européens, dépassant largement le cadre de l’UE, sur lequel cette dernière n’a aucune influence directe.

Autre contradiction ou faiblesse du texte : Les députés ont convenu que les fameuses plantes tolérantes aux herbicides ne seraient pas autorisées sans évaluation des risques préalable (NGT catégorie 1), mais celles qui produisent leur insecticides, elles peuvent librement accéder aux marchés, et aboutir dans nos assiettes, sans aucune évaluation des risques pour notre santé et l’environnement.

Une petite lueur d’espoir.
Bien que le COREPER n’ait pas trouvé d’accord sur la dérégulation des NGT, aucun texte ne devrait être entériné dans un proche avenir. Cela ouvre une opportunité de réflexion sur l’utilité des NTG dans le contexte actuel de crise agricole.

A défaut de majorité qualifiée sur ce texte ce 7 février, les Etats membres sous la présidence de la Belgique devront se remettre sur la planche à dessin. Dans le contexte actuel de crise agricole, l’occasion est unique de se poser la question de la pertinence et du fondement de cette course à bras le corps vers les NTG, comme si c’était La solution. Notre ministre fédéral de l’Agriculture qui préside les débats, tenu à la neutralité de par son rôle de président et la position d’abstention de la Belgique faute de consensus des ministres, a là une occasion unique de pousser la réflexion.

« L’échec d’un accord au niveau des Etats membres est une nouvelle qui nous donne de l’espoir et un peu de répit pour permettre une mobilisation plus large et de réels débats dans la société et dans les médias sur l’agriculture et l’alimentation que nous voulons pour demain. Il est temps de reconnaître que de nombreux agriculteurs en Wallonie et en Europe parviennent à produire efficacement sans recourir aux pesticides ni aux OGM. C’est ces agriculteurs-là que l’Europe doit soutenir, et pas la mainmise de l’industrie semencière américaine et chinoise sur nos agriculteurs.rices et sur le vivant. » rappelle Nature & Progrès

Déréglementation des nouveaux OGM

28, Nov 2023 | Nouveaux OGM, OGM

28 novembre 2023

Communiqué de presse

Nous ne voulons pas manger des OGM contre notre gré.
La Commission européenne doit revoir sa copie

Ce mercredi 29 novembre, à 15h, devant le Parlement Européen, des représentants d’associations d’agriculteurs et de la société civile se réuniront à la place du Luxembourg pour dire stop à la déréglementation des nouveaux OGM telle que l’Europe l’envisage aujourd’hui. Cette action « Sauvons nos poireaux », aura lieu à quelques jours du prochain conseil des Ministres de l’Agriculture (11-12 décembre) qui aura à se prononcer sur le texte, et alors que tous les dominos de la durabilité s’écroulent les uns après les autres. Nous refusons d’avoir des OGM demain dans notre environnement, notre alimentation etc. et les agriculteurs veulent continuer à produire librement sans ces nouvelles techniques génomiques.

Cette manifestation des organisations de la société civile s’inscrit dans une mobilisation plus large, comprenant également le monde académique et scientifique. Le 19 novembre dernier, 70 universitaires européens de grande renommée ont appelé les ministres de l’agriculture et de l’environnement ainsi que les députés européens à rejeter la proposition de la Commission européenne de déréglementer une partie substantielle de la nouvelle directive sur les organismes génétiquement modifiés, tant elle est truffée de lacunes et d’erreurs scientifiques. [1]

La proposition sur la table des négociations répond aux intérêts à court terme des industries agrochimiques, plutôt qu’aux droits de ses citoyens à un environnement sain ou au droit des agriculteurs aux semences. Les scientifiques décrient entre autres, le fait que:

exclure la quasi-totalité des nouveaux OGM de toute évaluation des risques, contrôle, étiquetage et traçabilité au motif qu’ils ne sont pas différents des plantes conventionnelles ne se justifie pas sur le plan scientifique et qu’il n’y a aucune raison d’exclure les nouveaux OGM des tests de sécurité obligatoires en vertu de la législation actuelle.
la stratégie de la Commission de vouloir déréguler les NGT pour rester compétitif, constitue un « nivellement par le bas » où même les préoccupations minimales en matière de santé, d’environnement sont bafouées dans une logique d’hyper-libéralisation.
les promesses de l’industrie que les NGT répondront aux objectifs de sécurité alimentaires, de résilience au changement climatique, à une diminution d’utilisation des pesticides ne reposent pas sur des arguments scientifiques tangibles ; sans compter les risques en terme de concentration de l’industrie alimentaire et de dépendance des agriculteurs et autres acteurs de l’alimentation à ces producteurs OGM.

Si le Conseil et le Parlement européen adoptent la proposition actuelle, la quasi-totalité des nouveaux OGM actuellement dans le pipeline recevraient le feu vert pour être cultivés et vendus aux consommateurs sans aucune évaluation des risques pour la santé ou l’environnement. Il n’y aurait pas non plus d’étiquetage, de traçabilité, d’évaluation de l’impact des brevets ou de possibilité pour les États membres de refuser qu’ils soient imposés à leur population et à leur territoire. Demain, les agriculteurs se retrouveront prisonnier de ces semences OGM et nos assiettes garnies d’OGM à notre insu.

« Après le report sine die de la réforme de la réglementation sur les produits chimiques (REACH), une loi sur la restauration de la nature amoindrie à force d’être négociée, l’annonce de la ré-approbation pour une décennie du glyphosate malgré l’absence de majorité qualifiée au Conseil et encore plus récemment le rejet du règlement SUR ; il y a de quoi s’inquiéter sur le projet européen de dérégulation des NGT. Le Green Deal (le Pacte vert) qui aurait dû être le pilier de la construction européenne au cours de cette législature, comme l’avait promis en 2019 la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, n’aura été qu’un trompe l’oeil» commente Virginie Pissoort, responsable de Plaidoyer chez Nature & Progrès

Or, aujourd’hui en vertu du principe de précaution, face à l’incertitude et aux risques de ces nouveaux OGM pour la santé, l’environnement, notre alimentation et l’avenir des agriculteurs ; comme le souligne la lettre des universitaires, la proposition de la Commission doit être rejetée par les décideurs européens.

Au niveau belge, les compétences sont partagées, et les positions loin d’être unanimes dans la lasagne constitutionnelle que nous connaissons. Un prochain DGE devrait permettre d’aboutir à une position belge, ou à défaut de consensus, à l’abstention.

« Adopter une position prudente face aux OGM, ce n’est pas être anti-progrès, c’est mettre le progrès au cœur d’un projet global de société, dans l’intérêt général. » rappelle Virginie Pissoort !

[1] https://www.natpro.be/lettre-ouverte-graves-preoccupations-concernant-la-proposition-de-la-commission-de-lue-sur-les-ngt/

Nouveaux OGM : maintenons notre LIBERTE de CHOISIR

14, Nov 2023 | Non classé, Nouveaux OGM, OGM

Interpellez nos décideurs !

Le Parlement européen débat actuellement d’une proposition de réglementation autorisant les OGM de nouvelle génération, sans contrôle des risques préalable, sans traçabilité obligatoire et sans étiquetage du produit final. Concrètement, des aliments génétiquement modifiés pourraient arriver dans nos champs et dans nos assiettes sans avoir été testés et sans être identifiés comme tels.

Demandez à vos députés européens de soutenir une réglementation stricte pour tous les nouveaux OGM afin de préserver notre liberté de choix, notre santé et notre environnement !

Pourquoi est-ce important ?

Depuis des années, les grandes entreprises chimiques et semencières font pression sur la Commission européenne pour qu’elle exclue les nouveaux OGM de la réglementation européenne sur les OGM, en faisant des déclarations non fondées sur les avantages supposés en matière de développement durable, de réduction des pesticides et de lutte contre le changement climatique. Mais comme ils détiennent également des brevets sur les semences conçues à l’aide de ces techniques, leur véritable motivation reste l’augmentation de leurs profits. Une telle mainmise de l’industrie sur les semences menacerait gravement l’autonomie des agriculteurs en matière de semences et la biodiversité agricole dans son ensemble.

En juillet dernier, la Commission européenne a publié une proposition visant à exclure les nouveaux OGM, appelés « nouvelles techniques génomiques » (NGT), des procédures d’approbation prévues par la législation européenne en vigueur sur les OGM. Cette proposition est actuellement examinée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Avec la proposition sur la table impliquera :

Aucune évaluation des risques des effets sur la santé et l’environnement de la plupart de ces nouveaux OGMs.
Pas d’étiquetage pour les consommateurs, pas de traçabilité : Les consommateurs ne sauront pas s’ils consomment de nouveaux OGM.
Les nouveaux OGM resteront interdits dans l’agriculture biologique, mais aucune mesure n’est prévue pour permettre aux agriculteurs et cultivateurs biologiques et même aux agriculteurs conventionnels sans OGM de maintenir leurs champs exempts d’OGM. De plus, ils devront assumer eux -mêmes le coût de certification non-OGM de leurs productions.
Les entreprises qui dominent déjà les brevets de ces technologies, telles que les grosses multinationales regroupées sous les bannières Corteva, Bayer/Monsanto, et Chemchina, …pourront entrer sur le marché européen avec des OGM non étiquetés et non traçables, mais brevetés, ce qui renforcera leur contrôle sur les agriculteurs et la production alimentaire en Europe.

Demandez à vos députés européens de soutenir une réglementation stricte pour tous les nouveaux OGM afin de préserver notre liberté de choix, notre santé et notre environnement !

En vertu des règles actuelles, les OGM anciens et nouveaux sont soumis à une procédure d’autorisation rigoureuse de l’UE, qui garantit l’évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement, la transparence pour les producteurs et les agriculteurs, ainsi qu’un étiquetage clair pour les consommateurs. La réglementation sur la table vise à exclure les nouveaux OGM de ce cadre strict, empêchant ainsi les agriculteurs, les producteurs de denrées alimentaires, les détaillants et les citoyens d’opter pour des aliments sans OGM.

Nous avons le droit de décider ce que nous mangeons et ce que nous cultivons dans nos champs !

Si vous souhaitez en savoir plus sur les nouveaux OGM rendez-vous sur notre page Nouveaux OGM

Vous pouvez également lire l’article suivant Itineraires_BIO_72_WEB_CORRIGE.pdf (biowallonie.com) page 8 à 12 ou notre brochure.

Contactez nos politiques !

Il n’est pas nécessaire de cocher Maria Arena, les membres de Groen et de Ecolo. Ces parlementaires sont fermes sur leurs positions qui sont alignées avec les nôtres.

Nouveaux OGM : Lorsque notre liberté de savoir et de choisir entre en jeu, l’approbation et l’abstention ne sont pas une option !

17, Oct 2023 | Non classé, Nouveaux OGM, OGM

Très prochainement, nos ministres régionaux devront donner leur avis quant à la dérèglementation des Nouveaux OGM. Nous tenons à rappeler que dans cette prise de décision, l’approbation et l’abstention ne sont pas une option !

Les régions ont l’opportunité de donner leur voix avant que ce dossier ne passe au fédéral. Monsieur le Ministre-Président Elio Di Rupo, Monsieur le Vice-Président de la Wallonie Willy Borsus, Madame la Ministre Céline Tellier, Monsieur le Ministre bruxellois Alain Maron, exprimez vous ! Vous avez les clés en main, prenez vos responsabilités ! Choisirez vous de céder aux lobbys ou maintiendrez vous une transparence vis-à-vis des citoyens en protégeant nos systèmes alimentaires ?

Pour rappel, la proposition de dérèglementation impliquera :

Aucune évaluation des risques des effets sur la santé et l’environnement de la plupart de ces nouveaux OGMs.
Pas d’étiquetage pour les consommateurs, pas de traçabilité : Les consommateurs ne sauront pas s’ils consomment de nouveaux OGM.
Les nouveaux OGM resteront interdits dans l’agriculture biologique, mais aucune mesure n’est prévue pour permettre aux agriculteurs et cultivateurs biologiques et même aux agriculteurs conventionnels sans OGM de maintenir leurs champs exempts d’OGM. De plus, ils devront assumer eux -mêmes le coût de certification non-OGM de leurs productions.
Les entreprises qui dominent déjà les brevets de ces technologies, telles que les grosses multinationales regroupées sous les bannières Corteva, Bayer/Monsanto, et Chemchina, …pourront entrer sur le marché européen avec des OGM non étiquetés et non traçables, mais brevetés, ce qui renforcera leur contrôle sur les agriculteurs et la production alimentaire en Europe.

La position de Nature & Progrès

La législation sur les OGM actuelle n’empêche pas du tout la recherche et l’innovation, elle conditionne simplement les productions issues de la recherche à une évaluation de l’intérêt pour la société, à l’évaluation du risque et au maintien du libre choix que donne l’étiquetage.

Nature & Progrès n’est pas opposé à ces nouvelles techniques génomiques, notre association demande simplement que ces nouveaux OGM soient évalués quant à leur impact sur la santé et l’environnement et qu’ils soient étiquetés avant toute diffusion dans l’environnement !

Nouvelle proposition de déréglementation des Nouveaux OGM : un danger pour l’environnement, l’agriculture et les consommateurs!

5, Juil 2023 | Non classé, Nouveaux OGM, OGM

5 juillet 2023

Communiqué de presse

La nouvelle proposition de déréglementation, fait fi des risques pour la Santé et la Nature et du droit de savoir et de choisir des consommateurs des nouveaux OGM et cède au lobby de l’industrie biotechnologique

La Commission européenne a lancé ce 5 juillet sa proposition très controversée de déréglementation des nouveaux OGM ou des « nouvelles techniques génomiques » ou « NGTs ». Cette nouvelle législation augmentera les risques pour l’environnement et la santé et portera atteinte aux droits des agriculteurs et des consommateurs de savoir et de choisir.

La nouvelle proposition impliquera :

Aucune évaluation des risques des effets sur la santé et l’environnement de la plupart de ces nouveaux OGMs.
Pas d’étiquetage pour les consommateurs, pas de traçabilité : Les consommateurs ne sauront pas s’ils consomment de nouveaux OGM.
Les nouveaux OGM resteront interdits dans l’agriculture biologique, mais aucune mesure n’est prévue pour permettre aux agriculteurs et cultivateurs biologiques et même aux agriculteurs conventionnels sans OGM de maintenir leurs champs exempts d’OGM. De plus, ils devront assumer eux -mêmes le coût de certification non-OGM de leurs productions.
Les entreprises qui dominent déjà les brevets de ces technologies, telles que les grosses multinationales regroupées sous les bannières Corteva, Bayer/Monsanto, et Chemchina, …pourront entrer sur le marché européen avec des OGM non étiquetés et non traçables, mais brevetés, ce qui renforcera leur contrôle sur les agriculteurs et la production alimentaire en Europe.

Nature & Progrès Belgique et ses partenaires en Belgique, ainsi que des centaines d’organisations environnementales et agricoles, s’opposent fermement à cette proposition.

Cette proposition de déréglementation est un énorme cadeau, sans retour, de la Commission européenne, à des entreprises qui monopolisent la fois le marché mondial des pesticides, OGMs et semences.

Les nouveaux OGMs ne conduiront pas à des pratiques agricoles plus durables, bien au contraire. L’hypothèse de la Commission selon laquelle les nouveaux OGM conduiraient à une plus grande durabilité se fonde uniquement sur les affirmations de l’industrie, plutôt que sur des preuves réelles.

De plus, la durabilité des cultures est fonction d’un système agricole tel celui de l’agriculture biologique et un trait isolé ne peut conférer la durabilité.

Très peu de nouveaux OGM sont déjà, au niveau mondial comme en Europe, sortis du stade expérimental pour se retrouver au stade pré-commercial. Ceci implique que l’on a peu de recul et que les nombreuses allégations opportunistes de durabilité, ne sont que des promesses de l’industrie sans fondements scientifiques. Il en va aussi de la promesse de réduction de l’utilisation de pesticides. Ainsi, la Commission prétend à tort que cette déréglementation des nouveaux OGM permettra d’atteindre les objectifs du Green Deal de l’UE.

Les nouvelles semences génétiquement modifiées seront brevetées, ce qui érodera les droits des agriculteurs et conduira à une monopolisation plus grande encore, du marché des semences, déjà très concentré.

À moins que les États membres et le Parlement européen ne rectifient le tir, une telle proposition de législation ignore les intérêts des agriculteurs, de la société civile et de la biodiversité.

Cette déréglementation a été impulsée par les multinationales de la biotechnologie précitées, avec pour larbins un certain nombre de chercheurs d’instituts tels que le VIB ou l’université de Wageningen, qui prétendent invoquer « l’autorité de la science », de « la vraie science » tout en entretenant des liens étroits avec l’industrie.

La Commission européenne a été avertie à plusieurs reprises des conséquences négatives d’une telle proposition par les scientifiques, les petits agriculteurs, le secteur de l’alimentation biologique et un grand nombre d’organisations de la société civile. La DG SANTE a choisi d’ignorer systématiquement la voix de ces groupes, au point de violer ses propres règles en matière de processus démocratique.

De nombreuses publications scientifiques et récentes de généticiens moléculaires indépendants non considérées ni évaluées par l’EFSA contestent les critères choisis par la Commission pour l’évaluation des risques des nouveaux OGM. Les critères de la catégorie 1 des nouveaux OGM qui selon la proposition de la Commission devraient être dispensées de toute analyse de risques sont fortement critiqués par ces experts.

Conclusions :

Les autorités nationales chargées de la protection de la santé, de l’Environnement et de la sécurité des consommateurs ainsi que les membres du Parlement européen devraient rejeter catégoriquement cette proposition.

Note aux rédacteurs :

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de juillet 2018 déclare: » Les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM et sont en principe soumis aux obligations de la directive OGM « . C’est depuis cet arrêt que les semenciers biotechnologiques ont intensifié leur lobby auprès de la Commission afin d’obtenir l’abandon des règles de l’UE relatives aux OGM pour les nouvelles techniques génomiques (NGTs)

Le 16 mars, les ministres de l’environnement ont envoyé un message clair à la Commission européenne sur les nouvelles techniques génétiques, demandant l’application du principe de précaution et la mise en œuvre de l’évaluation des risques pour les NGT.

Plus de 340 organisations, ont écrit une lettre au vice-président Timmermans en mai 2023 pour demander que les règles de l’UE sur les OGM soient appliquées à tous les OGM, stoppant ainsi la déréglementation prévue pour les nouveaux OGM. Plus de 430 000 citoyens ont également signé une pétition allant dans ce sens. La nouvelle proposition de la Commission européenne sur les OGM sacrifie les droits des consommateurs et met la nature en danger.

Déréglementation des nouveaux OGM agricoles : Science ou Business ?

8, Nov 2022 | Actus, Nouveaux OGM, OGM

Un nombre important de scientifiques européens actifs dans la recherche en biotechnologie font activement pression pour déréglementer les nouvelles techniques d’édition des gènes. Alors que, dans le même temps, ils ont des intérêts directs ou indirects et non divulgués dans la commercialisation de plantes dérivées de ces techniques via des brevets, des demandes de brevets ou des liens avec les multinationales monopolistiques.

Ces multinationales à présent de plus en plus fusionnées entre elles sont au nombre de 3 : Corteva, Chemchina et Bayer-Monsanto. Elles commercialisent, sous brevets, à la fois pesticides, OGM et semences. Ces conflits d’intérêts sont répertoriés dans un nouveau rapport réalisé par GeneWatch et Corporate Europe Observatory (CEO). Il est publié par le groupe des Verts/ALE du Parlement européen et intitulé : « Behind the smokescreen. Les intérêts particuliers des scientifiques de l’UE qui font pression pour la déréglementation des OGM ».

Les lobbys des biotechnologies tentent de déréglementer les nouveaux OGM

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a, par son arrêt du 25 juillet 2018, déclaré que tous les produits dérivés des nouvelles techniques de manipulations d’OGM, telle CRISPR la plus utilisée, sont des OGM à part entière et doivent être réglementés comme tels. Depuis lors, une campagne de lobbying encore plus intense de l’industrie biotechnologique et agrochimique a visé les réglementations européennes existantes relatives aux OGM pour en déréglementer les « nouveaux OGM » fabriqués à partir de certaines nouvelles techniques.

L’objectif du lobby est de persuader les décideurs politiques européens d’autoriser la commercialisation de plantes et d’animaux, nouveaux OGM, pratiquement sans analyse de risques pour la santé et l’Environnement, sans obligations de traçabilité, d’étiquetage pour les agriculteurs et les consommateurs ni de monitoring. Ceci afin de faciliter leur mise sur le marché et d’engranger davantage encore de profits.

Les organisations investiguées

Ont été répertoriés les conflits d’intérêts des scientifiques affiliés à l’organisation européenne des sciences végétales (EPSO), au réseau européen pour une agriculture durable par l’édition du génome (EU-SAGE) financé, entre autres, par la Fondation Bill et Melinda Gates et de la Fédération européenne des académies des sciences et des humanités (ALLEA). Ces associations se présentent pourtant comme parfaitement indépendantes.
Seule l’information du domaine public fut utilisée dans ce rapport, y compris celle obtenue via des demandes d’accès aux documents soumises par CEO et qui ont par la suite été rendus publics. Toutefois, certains conflits d’intérêts, par la nature confidentielle de certains contrats de recherche, pourraient ne pas avoir été pris en compte.

Le nouveau rapport « Smokescreen » déclare que :

64 % des membres du groupe de travail de l’EPSO sur les technologies agricoles et 32 % des membres d’EU-SAGE ont un intérêt direct dans la commercialisation des plantes génétiquement modifiées. Cela signifie des avantages financiers ou un développement de carrière, soit personnellement, soit par l’intermédiaire de leurs organisations. Ils font pression pour la déréglementation des technologies génétiquement modifiées mais leurs intérêts directs ne sont pas toujours clairs pour les décideurs.
38 % des membres du groupe de travail EPSO sur les technologies agricoles et 23 % des membres du réseau EU-SAGE détiennent un ou plusieurs brevets ou demandes de brevets liés à des procédés ou produits génétiquement modifiés.
53 % des membres du groupe de travail EPSO et 15 % des membres du réseau EU-SAGE ont participé à un ou plusieurs projets de recherche avec l’industrie. Nombreux sont les scientifiques impliqués dans une entreprise de semences ou de biotechnologie, en occupant un poste ou en détenant des actions dans ces entreprises.
Certaines institutions publiques, telles le Vlaamse Instituut voor Biotechnologie (VIB), ont des liens étroits avec l’un ou plusieurs de ces groupes de pression dans lesquels ils sont très actifs. Le VIB travaille avec les entreprises de la biotechnologie agricole dans le cadre de projets commerciaux visant à « traduire les résultats de la recherche en produits ». Bayer Bioscience, Bayer Crop Science et Crop Design sont représentés à son assemblée générale.

La seule Vraie Science

Au-delà de ces conflits d’intérêts se pose aussi la question de l’accaparement de l’autorité savante dans l’espace public. « Parmi les membres du groupe de travail ad hoc de l’EPSO, 98 % ont une formation en génétique et biologie moléculaire, et c’est le cas pour 83 % des membres du réseau EU-SAGE », lit-on dans le rapport. Il n’est de plus pas évident que les domaines d’expertise pertinents pour évaluer les effets potentiellement négatifs des applications agricoles des nouvelles technologies OGM, en écologie, agroécologie, agroéconomie, toxicologie et santé publique, soient représentés dans ces organisations. Il est donc abusif pour ces organisations et ces chercheurs, conclut Nina Holland de CEO, « de prétendre représenter “la science” ou de se poser en avocat d’une “politique basée sur la science” »

Appel des politiques à la vigilance

A la suite de ce lobby intense, la Commission a annoncé via son Programme de travail 2003, la publication pour le second trimestre 2023 d’une nouvelle réglementation pour certains nouveaux OGM produits par certaines nouvelles technologies. Ceux-ci seraient alors soustraits aux conditions d’autorisation trop contraignantes de la Directive actuelle 2001/18/CE pour les multinationales.
Les révélations du rapport « Smokescreen » montrent que les décideurs politiques doivent être très critiques à l’égard des affirmations de ces groupes de pression qui proclament, mais de façon non étayée par les faits ni par de nombreuses publications de scientifiques indépendants, les avantages et la sécurité des nouveaux OGM.

Les révélations du rapport « Smokescreen » montrent que les décideurs politiques doivent être très critiques à l’égard des affirmations de ces groupes de pression qui proclament, mais de façon non étayée par les faits ni par de nombreuses publications de scientifiques indépendants, les avantages et la sécurité des nouveaux OGM.

Selon l’industrie, les nouveaux OGM favoriseraient la lutte contre les changements climatiques, la réduction de l’utilisation des pesticides en conformité avec les objectifs du « Pacte Vert » de la Commission et l’instauration d’une agriculture durable. Leur technologie serait tout à fait maitrisée et leurs risques non supérieurs à ceux des plantes produites par la sélection conventionnelle ou par les mutations aléatoires dans la nature. Pourtant, il est montré que la déréglementation de ces nouvelles techniques aurait de graves conséquences socio-économiques, ainsi que des impacts potentiellement graves sur la santé, l’environnement et la résilience de l’agriculture .

Par Nature & Progrès, Canopea, Velt et RMRM

← Précédent Suivant →

Consultations publiques de la Commission biaisées sur les nouveaux OGM dans l’agriculture

21, Oct 2022 | Actus, Nouveaux OGM, OGM

Une voie toute tracée vers une déréglementation des nouveaux OGM

Lettre ouverte à la Commission européenne
Par Nature & Progrès, Canopea, Velt et RMRM

La Commission européenne a publié le 18 octobre son programme de travail pour 2023 par lequel elle abandonne toute prétention à maintenir les nouveaux OGM dans la législation existante sur les OGM. Ce programme montre que la Commission s’est clairement engagée à assouplir, pour certains nouveaux OGM, les exigences existantes, ou à les abandonner complètement, aux dépens de notre environnement, de notre santé et du droit de savoir et de choisir des agriculteurs et consommateurs.

Ceci va à l’encontre de l’Arrêt de juillet 2018 de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), selon laquelle les produits issus de nouvelles technologies génétiques sont des OGM à part entière et doivent donc rester soumis à la législation européenne OGM existante qui prévoit une analyse de risques sur la santé et l’environnement, la traçabilité des produits et leur étiquetage.

Si la Commission fait fi de l’arrêt de la CJUE, des plantes produites par certaines nouvelles techniques génomiques et tolérantes à plusieurs herbicides à la fois, produisant des substances altérées et potentiellement toxiques, pourront se retrouver dans notre alimentation à notre insu. De plus, des herbicides seront utilisés en plus grande quantité sur ces cultures et dispersés davantage encore dans notre environnement et en concentration plus importante dans nos assiettes.

Une consultation publique au questionnaire non impartial

La Commission a justifié sa position notamment sur base d’une consultation « publique » réalisée cet été. Cependant, 41 organisations européennes/internationales et nationales, dont Nature & Progrès Belgique, critiquent fortement cette consultation publique trompeuse et non transparente relative à la législation européenne en matière d’OGM. Elles ont d’ailleurs adressé ce 4 octobre une lettre ouverte à la Commissaire européenne à la Santé, Madame Kyriakides. Elles y exprimaient leurs profondes préoccupations quant à la manière dont la Direction générale de la Santé a mené le processus de consultation sur les éventuels assouplissements de la législation européenne en matière de nouveaux OGM. Processus de consultation dont elle est censée tenir compte.

Déjà la consultation publique de la Commission de 3 mois clôturée le 22 juillet, basée sur un questionnaire, était caractérisée par une forte partialité quant au contenu et au choix des questions qui, ensemble, semblaient formulées dans le but d’affaiblir la réglementation existante sur les OGM. Les scénarios d’options politiques possibles pour réglementer les nouveaux OGM n’ont pas été communiqués comme il se doit dans ce type de consultation. C’est un manque de transparence flagrant !

Cette consultation a été suivie d’une autre consultation mais cette fois « ciblée » auprès de parties prenantes – choisies par la Commission mais non divulguées – dont plusieurs ONG et les Etats membres. Des erreurs manifestes dans le questionnaire ciblé ont rendu la réponse impossible pour de nombreuses ONG. Certaines ont rempli le questionnaire, mais ont dû retirer ou corriger leurs réponses par la suite. L’enquête était tout à fait unilatérale et ne répondait finalement pas aux normes pour une consultation ciblée exigées par la Commission européenne elle-même. C’est pourquoi les résultats de ces consultations ne peuvent constituer une base de décision solide et sérieuse pour une modification du cadre juridique relative à certaines nouvelles technologies génétiques dans l’agriculture.

Les signataires estiment que la consultation « ciblée » souffre des graves lacunes suivantes : elle était basée sur des opinions et des spéculations et pêchait par manque de données fiables. Les questions et les possibilités de réponses étaient formulées de manière ambiguë et/ou partiale, la sélection et la pondération des participants étaient caractérisées par un manque de transparence. L’évaluation de la durabilité et l’évaluation des risques étaient mélangées de manière inappropriée et il y avait des conflits d’intérêts chez les consultants en charge de la rédaction du questionnaire.

Si la Commission persiste dans sa volonté de libérer de toutes évaluations et de tout étiquetage les nouveaux OGM, cela aura des répercussions importantes sur la liberté de choix des consommateurs, la santé et la sécurité alimentaire, l’agriculture biologique et conventionnelle non-OGM ainsi que sur l’environnement et sa biodiversité.

En conclusion, nous demandons le maintien des nouveaux OGM dans la règlementation existante afin de pouvoir évaluer leurs risques pour l’environnement et la santé avant toute dissémination dans l’environnement et afin qu’ils soient tracés et étiquetés. Le principe de précaution de l’UE doit impérativement être appliqué aux nouvelles technologies génétiques et à leurs produits OGM.

Il est urgent que les Etats membres et le Parlement européen se saisissent de cette question et prennent connaissance de la littérature scientifique indépendante.

Signer la pétition (jusqu'au 20/11)

← Précédent Suivant →

Nouveaux OGM : il serait inadmissible que la Commission passe outre le nouvel Arrêt de la Cour de Justice de l’UE

9, Fév 2022 | Actus, OGM

Plus de 80 organisations demandent à la Commission européenne d’attendre les clarifications de la CJUE sur les nouvelles techniques génomiques

Communiqué de presse, European Coordination Via Campesina (ECVC)

Avec plus de 80 organisations nationales, européennes et internationales (dont Nature & Progrès), la Coordination européenne Via Campesina (ECVC) a demandé dans une lettre ouverte à la Commission européenne de suspendre son initiative de réforme de la législation européenne sur les OGM jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) publie ses clarifications concernant le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit européen. Ce qu’a demandé le Conseil d’État français en novembre 2021.

Ces clarifications représentent non seulement un développement clé dans le débat actuel autour de l’initiative de la Commission européenne sur les nouvelles techniques de modification génétique, mais concernent également l’application de principes fondamentaux du droit de l’UE, tels que le principe de précaution et le principe de la séparation des pouvoirs, sur lesquels repose le droit alimentaire et environnemental de l’UE. Les signataires de la lettre ouverte ont depuis longtemps averti la Commission européenne que si elle préempte la CJUE, elle risque d’élaborer une proposition incompatible avec les traités européens.

Non à la déréglementation des nouveaux OGM

Pour ECVC, l’initiative visant à réformer la législation sur les OGM constitue un tentative évidente de déréglementation des nouveaux OGM dans l’UE. Elle est absolument incompatible avec l’arrêt de la CJUE de 2018 (affaire C 528/16), par lequel les nouvelles techniques génomiques (ou plutôt les organismes dérivés par la technique de la nouvelle mutagenèse, souvent appelés nouveaux OGM) sont inclus dans la définition juridique des OGM et doivent être réglementés en tant que tels dans le droit de l’UE.

Cette initiative est l’aboutissement d’une longue histoire de désinformation, d’interprétations erronées et de batailles juridiques, au cours de laquelle l’industrie des semences et des biotechnologies a fait pression sur les institutions européennes pour déréglementer les OGM. Les organisations paysannes et environnementales ont, quant à elles, continué à se battre pour les droits de tou·te·s les citoyen·ne·s et paysan·ne·s européen·ne·s. A savoir ce qu’ils et elles mangent et sèment, à garantir des semences et une alimentation sans OGM et à maintenir l’autonomie semencière des paysan·ne·s.

Jusqu’à l’arrêt de 2018 susmentionné, l’industrie des semences et des biotechnologies a exercé une pression croissante sur les institutions pour exclure les nouveaux OGM de la législation sur les OGM. Lorsque cela a été rendu irréalisable par l’arrêt de la CJUE, les industries semencières et des biotechnologies ont commencé à faire pression sur la Commission pour modifier complètement la législation. C’est dans ce contexte que l’initiative de réforme de la législation européenne sur les OGM a été lancée. Récemment, plusieurs États membres de l’UE ont exprimé leurs inquiétudes quant à cette initiative et au respect de l’application du principe de précaution, et ont réaffirmé leur point de vue selon lequel la législation actuelle sur les OGM est adaptée à ces nouvelles techniques de modification génétique.

La réticence de la Commission à respecter le principe de la séparation des pouvoirs et à suspendre son initiative jusqu’aux clarifications de la CJUE est une preuve supplémentaire que ces changements législatifs favorisent les grandes entreprises industrielles. Si la Commission présente une proposition hâtive sans inclure ces éléments importants, elle agira dans l’intérêt d’entités privées et ne respectera pas les droits des citoyen·ne·s et des agriculteur·rice·s de l’UE. Par conséquent, ECVC demande à la Commission d’écouter l’appel lancé dans cette lettre ouverte par plus de 80 organisations paysannes, environnementales et de la société civile. Vous pouvez trouver plus d’informations sur la chronologie des événements ci-dessous.

Calendrier

Avril 2021, la Commission européenne conclut une étude sur le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’UE, indiquant que la législation européenne actuelle sur les OGM (directive 2001/18) n’est « pas adaptée à certaines nouvelles techniques génomiques et à leurs produits, et qu’elle doit être adaptée aux progrès scientifiques et technologiques ».
Suite à cette étude, la Commission européenne lance une initiative visant à développer un cadre réglementaire « proportionné » pour les nouveaux OGM. Elle a l’intention de conclure cette initiative au cours du deuxième trimestre de 2023, soit en proposant de modifier la réglementation actuelle, soit en la maintenant.
Septembre 2021, la Commission publie une étude d’impact initial qui souligne les « incertitudes juridiques » de la législation européenne actuelle, résultant de l’absence de définition claire des termes « mutagenèse », « utilisation conventionnelle dans un certain nombre d’applications » et « longue expérience en matière de sécurité ».
En novembre 2021, le Conseil d’État français a saisi la CJUE de deux nouvelles questions sur les OGM, visant à clarifier deux points essentiels[1] concernant ces « incertitudes juridiques ». Les questions ne concernent pas seulement la seule application de la directive 2001/18, mais aussi des principes fondamentaux du droit de l’UE, comme le principe de précaution, sur lequel repose le droit européen de l’alimentation et de l’environnement.
Deuxième trimestre 2023, l’initiative de réforme devrait être conclue.

Ressources

Voir la publication Inscrire les droits des paysan·ne·s relatifs aux semences dans le droit européen, qui comprend les demandes d’ECVC concernant le maintien et l’application stricts de la législation européenne actuelle sur les OGM.

Voir la réponse d’ECVC au processus de révision de la législation européenne sur les OGM.

Voir la publication d’ECVC Nouveaux OGM, brevets sur les semences et droits des paysan·ne·s aux semences en Europe.

Contacts

Guy Kastler, groupe de travail Semences d’ECVC : +33 603945721 (FR)
Antonio Onorati, groupe de travail Semences d’ECVC : +39 3408219456 (EN, FR, IT, ES)

En savoir plus sur les nouveaux OGM

← Précédent Suivant →

Déréglementation des nouveaux OGM ? Pas question !

20, Jan 2022 | Actus, Nouveaux OGM, OGM

© Image jardin potager (non à la déréglementation des nouveaux OGM)

Au sein de l’Union européenne, tous les OGM et les produits alimentaires et fourragers génétiquement modifiés sont soumis à l’autorisation de l’UE, à une évaluation des risques, à l’étiquetage des OGM et à la traçabilité. Cependant, la Commission prend actuellement des mesures pour déréglementer les « nouveaux » OGM. Il est temps de faire entendre notre voix !

Que sont les « anciens » OGM ?

Les entreprises multinationales de production des pesticides ont fait la promotion de la première vague d’organismes génétiquement modifiés [1] en affirmant de manière spéculative qu’ils allaient nourrir le monde et réduire l’utilisation de produits chimiques toxiques. En réalité, partout où ils ont été utilisés, les OGM ont aggravé la situation. La plupart des OGM utilisés aujourd’hui sont transformés en l’un des deux types de plantes suivants. Un type qui reste en vie après avoir été pulvérisé avec des désherbants, comme l’herbicide glyphosate. Un autre type qui produit des substances chimiques toxiques pour les insectes. Certains OGM présentent ces deux caractéristiques.

Le soja, le maïs, le colza et le coton sont les cultures les plus couramment soumises à ces modifications génétiques. Loin de réduire l’application de produits chimiques toxiques, les OGM a en fait augmenté leur utilisation. En Europe, les OGM ont jusqu’à présent été largement rejetés par le public et les décideurs : une variété de maïs génétiquement modifié étant actuellement le seul OGM cultivé commercialement dans quelques pays. Dix-neuf pays de l’UE ont explicitement décidé de ne pas cultiver ce maïs génétiquement modifié. Cependant, une armée de lobbyistes d’entreprises travaille à plein temps au démantèlement de la réglementation européenne sur les OGM depuis de nombreuses années pour promouvoir de nouveaux OGM.

Que sont les « nouveaux » OGM ?

La Commission européenne utilise les « nouvelles techniques génomiques » (NGT) pour désigner le nouveau génie génétique. L’industrie des biotechnologies a inventé toute une série de termes alternatifs caractérisant les nouveaux OGM, tels que « nouvelles techniques de sélection » ou « sélection de précision ». Pourquoi ? Pour semer la confusion alors que ses lobbyistes font valoir auprès des décideurs que divers processus et produits de génie génétique ne doivent pas être soumis à la réglementation existante sur les OGM.

Les NGT ne sont pas fondamentalement différentes des technologies de génie génétique de première génération – ou, comme leurs partisans préfèrent maintenant les appeler, de l' »édition des gènes ». Les processus sont restés essentiellement les mêmes au cours des trente dernières années. Ce qui a changé, c’est que les ingénieurs généticiens utilisent désormais une série de nouvelles techniques. Ces dernières ont réduit le coût du processus par lequel le matériel génétique est transféré au sein d’une même espèce ou d’une espèce étroitement apparentée. La plus célèbre de ces techniques, qui a valu à ses pionniers un prix Nobel et des millions d’euros de droits de brevet, est connue sous le nom de CRISPR/Cas9. L’industrie de la biotechnologie préfère que l’on pense qu’elle essaie de libérer dans les champs des organismes qui sont simplement de nouvelles races, plutôt que de nouveaux types des mêmes vieux OGM.

Des groupes de pression financés par les entreprises tentent maintenant d’influencer les décideurs de l’UE en affirmant que les nouveaux OGM aideront l’humanité à s’adapter aux effets des changements climatiques et à réparer les systèmes alimentaires « défaillants ». Pourtant, les « nouvelles » plantes génétiquement modifiées que les multinationales ont en projet sont déjà majoritairement conçues pour être tolérantes aux herbicides dont ces mêmes multinationales ont le monopole. Leur culture continuerait nécessairement à augmenter la concentration en résidus de pesticides dans le sol et l’eau, ainsi que dans nos aliments.

Une technologie dérivée de CRISPR : le forçage génétique

Les nouvelles techniques de génie génétique, telles que CRISPR/Cas9, ont également permis de réaliser ce que l’on appelle des « forçages génétiques ». Cette technologie de génie génétique permet à l’homme de répandre de nouveaux gènes dans des populations sauvages en forçant l’héritage des gènes nouvellement introduits à tous les descendants d’une population d’une espèce particulière. L’un des objectifs possibles du forçage génétique est de rendre la progéniture infertile.

Les organismes forcés, une fois libérés dans l’environnement sont incontrôlables et peuvent induire des risques élevés pour les écosystèmes, les réseaux alimentaires et la sécurité alimentaire : dans le cas le plus extrême, un organisme génétiquement modifié pourrait se propager à une vitesse exponentielle, remplacer toute la population sauvage par des organismes génétiquement modifiés ou conduire une espèce entière à l’extinction. Il existe un risque important que les « gènes d’extinction » forcés par les manipulations génétiques contaminent des espèces étroitement apparentées et fassent ainsi disparaître des groupes entiers d’espèces ayant des fonctions essentielles dans un écosystème, comme la pollinisation. Plus de 200 leaders du mouvement alimentaire mondial et des organisations représentant des centaines de millions d’agriculteurs et de travailleurs du secteur alimentaire ont exprimé leur opposition aux organismes génétiquement modifiés dans une lettre demandant un moratoire sur leur mise en circulation.

Les pièges linguistiques

Alors que les partisans des nouveaux OGM tentent de populariser des termes tels que « ciseaux génétiques », qui laisseraient entendre que les nouvelles techniques de génie génétique sont plus précises que celles utilisées pour les OGM de première génération, la réalité est que CRISPR et d’autres nouvelles techniques sont loin d’être maîtrisées, car elles génèrent une série d’effets et « hors cible » sur d’autres parties du génome que celles qui sont ciblées, avec des risques encore inconnus pour la santé des organismes modifiés et de ceux, y compris les humains, qui pourraient les consommer.

Les nouveaux OGM sont également utilisés dans le cadre de ce que leurs partisans appellent des « solutions fondées sur la nature », en affirmant que l’utilisation de cette biotechnologie est aussi naturelle que la sélection végétale traditionnelle ou que les mutations naturelles. Ceci est à présent vivement contesté par des scientifiques de renom dans des revues prestigieuses telles « Nature » par exemple.

Les risques des nouveaux OGM

Dix risques posés par les nouveaux OGM :

1. liés à l’augmentation de l’utilisation de produits chimiques toxiques (pesticides) affectant la santé humaine, animale et environnementale ;
2. intensification de la monoculture et de l’agriculture industrielle ;
3. menace de la souveraineté des agriculteurs ;
4. risques inconnus liés notamment aux effets non-intentionnels « hors cible » des nouvelles techniques de génie génétique ;
5. menaces sur la biodiversité ;
6. menaces pour la sécurité alimentaire ;
7. monopolisation et concentration du marché des semences ;
8. menaces pour les variétés de semences traditionnelles et le patrimoine culturel des communautés locales ;
9. propagation incontrôlée de caractères modifiés dans les écosystèmes agroécologiques et autres pratiques agricoles sans OGM ;
10. les organismes génétiquement modifiés pourraient faire disparaître des espèces entières et potentiellement des groupes entiers d’espèces ayant des fonctions clés dans un écosystème, comme la pollinisation, la prédation de ravageurs des cultures.

Testbiotech a émis des risques potentiels et avérés des nouveaux OGM à travers différents exemples concrets. Découvrez-les ici.

Les nouveaux OGM et leurs technologies doivent rester soumis à la législation européenne sur les OGM

La déréglementation des nouvelles technologies OGM et de leurs produits risque de nous éloigner d’un avenir fondé sur des systèmes alimentaires agroécologique plus équitables, plus durables et plus résilients, favorables à la souveraineté alimentaire. Comme pour les OGM de première génération, leur promotion – en grande partie par des entreprises occidentales – est liée à une nouvelle vague de colonisation des systèmes alimentaires dans le Sud, qui sape les systèmes agricoles écologiquement appropriés et les connaissances spécialisées des petits agriculteurs.

Pour protéger les systèmes alimentaires durables, notre patrimoine semencier collectif et la biodiversité, tant dans l’Union européenne que dans le monde, il est impératif d’empêcher toute diffusion de plantes et animaux issus du génie génétique sans évaluation préalable de leurs impacts sur la santé et l’environnement. Transparence, traçabilité et étiquetage de ces produits restent essentiels pour permettre aux producteurs et aux consommateurs de continuer à choisir des produits sans OGM. Tous les nouveaux OGM doivent rester soumis à la législation européenne actuelle sur les OGM (Directive 2001/18/CE) qui exige une évaluation rigoureuse des risques, la traçabilité, la détectabilité et l’étiquetage.

Pour en savoir plus

https://www.testbiotech.org/en/news/eu-commission-spreading-misinformation
https://www.eurovia.org/wp-content/uploads/2017/09/2017-09-EN-ECVC-STOP-new-GMOs.pdf
https://friendsoftheearth.eu/publication/regulate-new-gmos/
https://corporateeurope.org/en/2021/03/derailing-eu-rules-new-gmos
https://www.slowfood.com/wp-content/uploads/2021/06/2PAGER_NEWGMO6.pdf
https://www.organicseurope.bio/what-we-do/gmos/
https://www.etcgroup.org/content/gene-drive-organisms-destructive-and-uncontrollable
https://etcgroup.org/content/hijacking-food-systems-technofix-takeover-fss
https://www.stop-genedrives.eu
The Nature publication

[1] Les OGM sont définis par la Commission européenne comme : « des organismes, à l’exception des êtres humains, dans lesquels le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne se produit pas naturellement par accouplement et/ou recombinaison naturelle« .

Faire un don

← Précédent Suivant →

Comment les grandes entreprises prennent le contrôle de notre alimentation

22, Déc 2021 | Actus, Autres, OGM

Notre nouvelle note d’information révèle pourquoi les tactiques de lobbying relatives aux nouveaux OGM des grandes entreprises de biotechnologie menacent la biodiversité, l’autonomie des agriculteurs et le choix des consommateurs.

Bruxelles, le 20 décembre. Alors que les ministres de l’environnement des divers Etats membres discuteront pour la première fois de la déréglementation prévue d’une nouvelle génération d’organismes génétiquement modifiés (OGM) lors de leur Conseil Environnement du 20 décembre 2021 [1], Nature & Progrès et les Amis de la Terre Europe présentent une nouvelle enquête montrant le dessous des cartes relatif au plaidoyer des grandes sociétés agroalimentaires en faveur de la déréglementation européenne des nouveaux OGM [2].

Le briefing démonte l’idée selon laquelle la nouvelle génération d’OGM n’est qu’une solution facile et bon marché pour accélérer les progrès des techniques de sélection végétale. En réalité, les nouveaux OGM sont promus par les grandes entreprises agroalimentaires pour accroître leur contrôle sur le secteur alimentaire et agricole. Quelques éléments clés à retenir :

LE POUVOIR DE LOBBYING DES GRANDES ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES ET BIOTECHNOLOGIQUES

Les grandes entreprises de l’agroalimentaire et de la biotechnologie font actuellement pression sur la Commission européenne pour qu’elle supprime tout étiquetage et toute analyse de risques pour la santé et l’environnement significative pour les nouvelles techniques génomiques (NGT) et leurs produits. En plus de maintenir les agriculteurs et les consommateurs dans l’ignorance de ce qu’ils cultivent et mangent, cette mesure leur permettrait de minimiser leurs coûts. Depuis le début de leurs efforts de plaidoyer, en 2018, les principales entreprises de l’agroalimentaire et des biotechnologies [3] ont :

dépensé au moins 36,6 millions d’euros pour faire du lobbying auprès de l’Union européenne,
eu 182 réunions avec les commissaires européens, leurs cabinets et leurs directeurs généraux. Cela représente plus d’une réunion par semaine.

En conséquence, la Commission européenne semble plus que disposée à intégrer les exigences des lobbies dans une nouvelle législation qui prévoirait des contrôles de sécurité (analyses de risques) affaiblis et ferait l’impasse sur l’étiquetage OGM. Il s’agit d’un exemple frappant de l’influence des grandes entreprises agroalimentaires et biotechnologiques sur nos processus décisionnels.

Selon les Amis de la Terre Europe et de nombreuses autres ONG en Europe dont Nature & Progrès Belgique, les propos des lobbyistes pro-déréglementation des nouveaux OGM sont jalonnés de mensonges. Les nouveaux OGM ne résoudront pas les effets agricoles de la crise climatique et ne nourriront pas le Monde. Mais la bonne nouvelle est que nous avons déjà des solutions : l’agriculture à petite échelle et l’agroécologie. L’acceptation, par les politiques, des stratégies de lobbying des grandes entreprises de biotechnologie ne fera que les aider à leur assurer un contrôle sans précédent sur nos fermes et sur notre alimentation.

LES CARTELS DES BREVETS NOURRISSENT LES GRANDES ENTREPRISES, PAS LE MONDE

Les mêmes grandes entreprises qui produisent des OGM et des pesticides toxiques sont également celles qui font pression pour que les brevets sur les nouveaux OGM incluent toutes les plantes sélectionnées de manière conventionnelle ayant des caractéristiques génétiques similaires, dans le but d’obtenir un contrôle sans précédent sur les plantes et les semences.

Loin de l' »outil de démocratisation » que les lobbies de l’agrobusiness tentent de nous vendre, à nous comme à l’UE, ces nouvelles technologies d’édition de gènes et les plantes produites à l’aide de celles-ci sont en fait brevetées. Depuis que les licences de brevetage pour CRISPR, qui représente 68,5 % des plantes génétiquement modifiées, ont été mises à disposition, une grande entreprise a acheté les droits pour garder cette technologie : c’est Corteva.

Jusqu’à présent, dans l’UE, les variétés végétales disposaient de leurs propres systèmes de droits de propriété intellectuelle, les sélectionneurs détenant les droits d’accès aux différentes variétés et les agriculteurs les droits de conservation de leurs propres semences. Si les brevets sur les semences sont introduits dans l’UE, le pouvoir sur ces semences passera à la poignée de méga-corporations qui les contrôlent.

[1] Ordre du jour du Conseil Environnement du 20 décembre 2021 et note de l’Autriche
[2] Briefing “Le dessous des cartes” https://www.natpro.be/wp-content/uploads/2021/12/29-FoEE-GMO-Big-business-briefing.pdf
[3] Cogeca, Cibe, Fediol, Fefac, Croplife (Europe), Coceral, EFFAB, European Flour Millers, Europatat, Plants for the Future, FoodDrinkEurope, Fefana, Starch Europe, Euroseeds, Europabio ont signé cette lettre de lobbying

Lire l'enquête

← Précédent Suivant →

De nouveaux OGM, cachés, sont à nos portes : il faut conserver un étiquetage et un contrôle avant toute dissémination

26, Oct 2021 | Actus, Nouveaux OGM, OGM

Au début des années 2000, un vaste élan citoyen a conduit à l’arrêt des cultures OGM en Europe et au boycott des aliments contenant des OGM. Ceci grâce à la réglementation européenne relative aux OGM (Directive 2001/18/CE). Mais plus récemment, des multinationales ont décidé de mettre au point des techniques nouvelles afin de produire de nouveaux OGM. Ces nouveaux OGM et techniques sont déjà déréglementés dans plusieurs régions du monde et le lobby des biotechnologies déploie des efforts considérables pour les déréglementer en Europe également.

Ce lobby s’est fortement amplifié depuis l’Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne de juillet 2018 selon lequel les nouveaux OGM doivent être considérés comme des OGM à part entière et relever de la législation OGM. A présent, ce lobby culmine après la publication du Pacte Vert Européen et de la Stratégie de la fourche à la fourchette par lesquels la Commission s’est engagée à s’éloigner fondamentalement de l’agriculture industrielle. Avec un objectif de réduction de 50% de l’utilisation des pesticides et une croissance de l’agriculture biologique de 25% d’ici 2030, cela crée une crise existentielle pour les entreprises (dont Bayer, BASF, Corteva, Syngenta) qui dominent à la fois le marché des pesticides et des semences.

La situation en cas de déréglementation

Cette déréglementation signifierait qu’il n’y aurait plus, avant autorisation de ces nouveaux OGM, d’analyse de risques pour la santé et l’environnement, ni d’exigence de traçabilité et d’étiquetage. Le consommateur n’aurait plus le droit de choisir ses aliments et cela entraverait davantage encore la liberté de l’agriculteur et causerait d’inacceptables risques pour l’environnement et la santé.

Fin avril 2021, la Commission a publié un document de travail sur le statut des nouvelles techniques génomiques. Elle estime que la réglementation actuelle sur les OGM est inadaptée aux nouvelles techniques génomiques et propose d’exempter notamment les techniques d’édition du génome de la Directive 2001/18/CE. Vingt ONG et organisations paysannes belges et de nombreux autres groupements en Europe ont répondu point par point à ce document (voir version résumée et complète) et demandent de laisser les nouveaux OGM dans la 2001/18/CE. La DG Santé de la Commission reprend à son compte bon nombre des revendications et arguments de l’industrie. Ce document est dangereux car susceptible de mal informer et d’orienter les discussions et positions des Etats membres.

En 20 ans, rien n’a changé…

Il y a plus de 20 ans, les promesses d’avantages des OGM de première génération des firmes produisant à la fois pesticides et semences OGM étaient déjà de nourrir le monde et de lutter contre la sécheresse, de réduire l’utilisation de pesticides, d’améliorer la qualité nutritionnelle, l’augmentation des rendements et une technologie maitrisée. A présent, les arguments sont identiques.

La Commission affirme, comme l’industrie, et de façon non étayée que le développement des nouveaux OGM permettrait une réduction de l’utilisation des pesticides. Nous nous attendons au contraire et demandons de réorienter les budgets de recherche vers l’agriculture bio et l’agrobiologie. Après plus de 20 ans, les OGM qui sont importés en Europe pour nourrir nos animaux d’élevage intensifs sont à plus de 95% des plantes gorgées de pesticides, qui contiennent des insecticides ou tolèrent des herbicides en les absorbant sans mourir (dont Glyphosate et Roundup). De nombreuses études montrent, qu’après quelques années, il se produit une augmentation de l’utilisation de l’herbicide prescrit pour sauver la culture envahie par des adventices devenues elles-aussi, tolérantes à l’herbicide. Et le recours, in fine, à d’autres herbicides s’ensuit. Les OGM contenant des insecticides provoquent rapidement la résistance de certains insectes et d’autres insecticides seront alors utilisés.

Récemment, une enquête du Centre Commun de Recherche (CCR) centrée sur les nouveaux OGM au stade pré-commercial montre que le groupe de caractères le plus important est celui de la tolérance aux herbicides.

La Commission et l’industrie estiment que les nouveaux OGM pourraient solutionner des effets des changements climatiques. Toutefois il est difficile de produire des plantes résistantes à la sécheresse car ce trait dépend de plusieurs gènes. Il faudrait les manipuler successivement, ce qui entrainerait encore davantage d’erreurs génétiques. D’autre part, l’industrie tente de modifier la flore du rumen des bovins pour limiter leurs émissions de méthane. Mais cette flore a notamment un rôle sur l’immunité (voir rapport : Editing the Truth : genome editing is not a solution, Oktober 2021, de FOEE).

Des erreurs génétiques à prévoir

La Commission et l’industrie ignorent les preuves scientifiques des risques occasionnés par les techniques d’édition du génome fournies par la littérature scientifique indépendante récente. Si la transgénèse (technique de 1ière génération) qui insère, au hasard, un/des gène(s) étranger(s) sélectionné(s) dans le génome hôte engendre des erreurs génétiques, l’édition des gènes qui recourt à des « mutations ciblées » en des endroits choisis du génome par le biais de ciseaux moléculaires est aussi à l’origine d’erreurs génétiques.

Celles-ci surviennent sur ou hors du site d’insertion, même en l’absence d’introduction d’un gène extérieur pour guider la réparation de l’ADN coupé. Ces erreurs génétiques sont différentes de mutations se produisant dans la nature ou de celles induites par des procédés chimiques ou physiques ou lors de la sélection végétale traditionnelle car, avec l’édition des gènes, tout le génome est accessible pour des changements, même dans des zones naturellement protégées des mutations où se trouvent des gènes importants pour la survie de l’espèce. Les techniques d’édition du génome perturbent la régulation et l’organisation des gènes.

Les erreurs génétiques peuvent engendrer des traits nouveaux comme des toxines, des allergènes, des modifications du métabolisme et/ou de la valeur nutritionnelle, des impacts sur les écosystèmes. Des exemples concrets de risques potentiels chez de nouveaux OGM CRISPR sont décrits par Testbiotech.

Les tactiques de l’industrie biotechnologique pour préparer le terrain à la déréglementation

Des fonctionnaires des ministères nationaux ont été triés sur le volet pour des réunions stratégiques conjointes avec des lobbyistes ; un groupe de réflexion a mis en place un nouveau groupe de travail avec une importante subvention de la Fondation Gates pour ouvrir la voie à la déréglementation des OGM via des « récits climatiques » ; et une plate-forme de lobbying construite autour d’une lettre de signature exagérant leur soutien de la part des instituts de recherche. Il est aussi important de souligner l’implication forte du VIB (Vlaamse Instituut voor Biotechnologie) auprès des autorités belges et internationales, le VIB étant financé par le gouvernement flamand tout comme par la Fondation Bill et Melinda Gates.

Une analyse d’impact initiale (AII) qui se base sur le travail de la Commission préalablement critiqué a été publiée le 24 septembre. Elle annonce, comme un de ses objectifs, le maintien d’un niveau élevé de protection de la santé animale et humaine et de l’environnement. Toutefois elle semble vouloir démanteler la législation de l’UE sur les OGM. Une période de consultation de 4 semaines a été proposée au public par la Commission. Plus de 70.000 citoyens européens (2.250 pour la Belgique) ont notamment déclaré qu’ils jugeaient indispensable le maintien des nouveaux OGM dans la Directive 2001/18/CE. Nature & Progrès et Velt ont facilité cette consultation.

Pour Nature & Progrès, Inter-Environnement Wallonie et Corporate Europe Observatory (CEO), les nouvelles techniques de production des OGM n’ont d’intérêt que pour les firmes semencières et de production de pesticides.

Nous demandons le maintien de ces nouvelles techniques de production dans la Directive 2001/18/CE, ce maintien permettant d’évaluer l’impact santé et environnement avant toute dissémination dans l’environnement et d’obliger l’étiquetage donnant aux consommateurs une liberté de choix.

Faire un don

← Précédent Suivant →

Inauguration du Salon Valériane : l’occasion de faire le point sur le bio

3, Sep 2021 | Actus, Autres, OGM, Wasap

Coup d’envoi pour la 36ème édition du Salon Valériane ! Comme le veut la tradition, l’inauguration du Salon est l’occasion de faire le point sur le bio en Wallonie ! Valériane, le plus grand Salon bio de Belgique, est préparé durant des mois et apprécié par des milliers de visiteurs. Un point commun réside parmi toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à cet événement : la joie de permettre au public de (re)découvrir le monde du bio et la volonté de permettre aux consommateurs de rencontrer les personnes qui produisent ce qu’ils consomment.

Qui oserait encore parler de niche en parlant du bio ? Selon les chiffres de Biowallonie, presque 2000 fermes sont en bio (+ 15%). 96 % des Belges ont consommé au moins un produit bio en 2020. Le marché du bio représente 890 millions d’euros. « Chaque année, la nécessité du Salon Valériane se concrétise car la bio ne cesse de progresser. » – Marc Fichers

Retour sur l’origine du bio

Il y a 50 ans, une série de consommateurs et de producteurs ont tourné le dos à l’utilisation de pesticides chimiques de synthèse et à l’industrialisation de l’agriculture. Ils voulaient des fermes en polyculture élevage où production rimait avec respect de l’environnement.
Cela a fonctionné ! Les exposants du Salon Valériane en sont la preuve. L’objectif de l’association Nature & Progrès, organisatrice du Salon, est de créer des moments de rencontres entre producteurs et consommateurs.

« Nous pensons que si le bio s’est développé, c’est grâce aux liens humains et au fait que le secteur se soit forgé par l’engagement des producteurs, consommateurs, transformateurs et organismes de contrôle qui ont œuvré ensemble à préciser les règles du bio. » – Marc Fichers

Nous devons tout faire pour conserver l’esprit fondateur du bio grâce à la participation de l’ensemble des acteurs à son évolution ! Une ferme bio doit viser la consommation locale, et non pas exporter aux quatre coins du monde. Le jour où l’on adaptera la règlementation bio pour pouvoir envoyer des frites surgelées au bout du monde, quelques acteurs du marché d’exportation seront peut-être contents mais le bio aura perdu son âme. En Wallonie, nous avons toujours réussi à préserver le bio d’une intensification à outrance. Continuons de la sorte !

Et ce n’est pas terminé puisque nous sommes à un tournant avec l’ambition de l’Europe et de la Région wallonne d’obtenir 25% à 30% de bio d’ici 2030. Pour concrétiser cette ambition, la Région s’est dotée d’un Plan de développement. Nature & Progrès s’en réjouit. Avec l’ensemble des structures bio, nous sommes prêts à relever le défi et nous sommes convaincus qu’il apportera la prospérité à nos campagnes, tout en améliorant la souveraineté alimentaire en Wallonie.

Les fondements du BIO

• Il est nécessaire de ramener la plus-value au plus près de l’agriculteurs en développant des unités de transformation des produits agricoles.
• Il est nécessaire de respecter la vision globale de l’agriculture biologique. Ne découpons pas le secteur bio en filières de production.
• Il est nécessaire de développer la recherche spécifiquement bio sur des terres bio. Si l’on vise 30% de bio en 2030, il faut maintenant affecter 30% des moyens dévolus à la recherche et à la formation pour le bio. Nous avons besoin d’une transition du modèle agricole et la recherche doit devancer cette transition.

Vers le développement des alternatives

Le bio s’est développé pour tourner le dos aux pesticides chimiques de synthèse. Ces derniers sont dangereux, tant pour notre santé que celle de la terre. Certains d’entre eux ont été retirés du marché car il s’agit de perturbateurs endocriniens ou encore car ils présentent des risques de cancers. Les premiers à en souffrir sont les agriculteurs eux-mêmes qui, durant des dizaines d’années, ont utilisé ces produits. En France, certaines maladies provoquées par les pesticides sont d’ailleurs reconnues comme maladies professionnelles.

Il faut de toute urgence tourner le dos aux pesticides en développant les alternatives existantes et en mobilisant la recherche agronomique vers la mise au point des alternatives manquantes. Arrêtons avec ces techniques de production du passé et tournons-nous vers l’avenir ! Lorsque nous parlons des pesticides, nous regardons souvent l’usager. Or, il faudrait plutôt responsabiliser les firmes qui développent et commercialisent ses molécules ! Il faudrait donner les moyens aux agriculteurs de développer les alternatives et de responsabiliser les firmes productrices. Lorsque le scandale de l’amiante a éclaté, personne n’a poursuivi les couvreurs qui l’utilisaient. Des alternatives ont été développées et les firmes qui fabriquaient ses produits ont dû arrêter de polluer. Cela devrait être la même chose avec les pesticides !

Le point sur les nouveaux OGM

Le Salon Valériane est également l’occasion de traiter la problématique des nouveaux OGM, ces organismes qui utilisent de nouvelles techniques de biotechnologie. Nature & Progrès s’y oppose, notamment en faisant état des arguments de scientifiques indépendants. Nous avons réussi, dans un premier temps, à placer le sujet sur la table du domaine public. Ensuite, grâce au soutien d’une Fondation, nous avons activé le dossier au niveau européen.
Les firmes semencières ont modifié leurs techniques mais pas leurs objectifs. Les nouveaux OGM sont plus dangereux que les « anciens ». En effet, en plus de modifier les plantes pour les rendre tolérantes aux herbicides vendus par les firmes, les firmes modifient désormais leur contenu. Avec le forçage génétique, elles sont capables d’éradiquer des populations entières d’insectes et d’animaux.
Si les OGM n’ont rien résolu en 20 ans, les nouvelles techniques de production OGM ne permettront pas non plus de sauver l’humanité, de résoudre la faim dans le monde ou encore de lutter contre le réchauffement climatique ! Rappelons que suite à un large débat citoyen et parlementaire, la Wallonie s’est déclarée « région sans OGM ». Qu’elle le reste !

Zoom sur la problématique du CO2

Un troisième dossier d’importance est mis en avant au Salon Valériane : celui de la réduction du CO2. Il est urgent d’agir en faveur du climat. Les catastrophes de cet été nous le rappellent.
En tant qu’association d’éducation permanente avec nos membres, nous avons mené une analyse de la problématique et nous déployons une campagne avec l’aide de l’Agence wallonne de l’Air et du Climat et de la Wallonie : « Mobilisons-nous pour réduire le CO2 ». La lutte contre le changement climatique passe aussi par des changements concrets chez chacun d’entre nous dans le but de rendre notre consommation plus respectueuse de l’environnement. Un stand de mobilisation tenu par des bénévoles est prévu au Salon Valériane.

Rejoignez-vous au Salon Valériane

Valériane, c’est un lieu de rencontre et d’échange autour de l’alimentation, de l’environnement et de l’énergie. C’est aussi un lieu d’interpellation pour que chacun puisse changer son comportement vers un mode de vie plus respectueux de l’Homme et de l’environnement. Continuons à être fiers de notre région pionnière en Europe en matière de développement du bio. C’est ensemble qu’agriculteurs et consommateurs permettront à la Wallonie de relever le défi de 30% de bio en 2030.

Merci à toutes les personnes et structures qui œuvrent à l’organisation du plus grand Salon bio de Belgique ! C’est ce week-end. Nous vous y donnons rendez-vous jusqu’au dimanche 5 septembre à Namur Expo.

Participer au Salon

← Précédent Suivant →

Nouveaux OGM : ruine sociale et danger en cas de déréglementation

24, Juin 2021 | Actus, Nouveaux OGM, OGM

En ce moment, une problématique importante est à l’agenda politique national et européen : celle de la possible déréglementation des nouveaux OGM produits par de nouvelles technologies de génie génétique. Une déréglementation de ces nouveaux OGM aurait de multiples conséquences délétères.

Elle précipiterait, d’une part, une ruine sociale car l’agriculture serait aux mains de quelques semenciers producteurs à la fois de semences manipulées et de pesticides. Dans les pays où ils se sont développés, les OGM ont rendu l’agriculteur dépendant à l’industrie semencière et à la culture au départ des pesticides (plus de 95% des OGM étant des OGM résistants aux herbicides). D’autre part, elle serait un danger pour la santé et l’environnement (voir exemples concrets dans notre brochure de vulgarisation p. 18 et 19). Il est donc impératif de laisser ces nouveaux OGM dans la Directive 2001/18. Il est capital qu’une analyse de risque sur la santé et l’environnement soit effectuée, au cas par cas, avant toute libération dans le milieu extérieur. Les consommateurs européens déjà opposés aux OGM doivent pouvoir compter sur leur traçabilité et leur étiquetage. La Wallonie doit travailler des produits de qualité !

Arguments pour la déréglementation des nouveaux OGM et contre-arguments

Ci-dessous, quelques arguments (A) de la Commission et de l’industrie pour déréglementer ces nouveaux OGM ainsi que des contre-arguments (CA) de scientifiques indépendants :

Erreurs génétiques

A. Les techniques d’édition du génome engendrent des erreurs génétiques du même type que la sélection conventionnelle, donc les mêmes risques. Il n’est ainsi pas justifié de leur imposer différents niveaux d’analyse de risques (RA) => une exemption de la Directive 2001/18 est donc proposée si caractères intentionnels sont déjà acquis par sélection conventionnelle.
C.A. Ceci est une hypothèse non testée. Les nouvelles technologies permettent de réaliser des modifications simultanées ou successives des gènes. Il y a donc production de plus d’effets non-intentionnels. La technologie conditionne la nature et la quantité des erreurs génétiques. Les techniques d’édition du génome doivent subir une analyse de risques (RA) plus approfondie et la législation existante est assez flexible pour ajuster les standards du RA. A l’instar de la transgénèse, les techniques d’édition du génome ne sont pas maîtrisées.

Méthodes de détection

A. Les méthodes de détection détectent jusqu’à de petites altérations du génome. Mais les mêmes altérations que pour les techniques d’édition du génome peuvent se retrouver dans la sélection conventionnelle non soumise à la Directive OGM. L’industrie trouve difficile de satisfaire la Directive OGM et donc de fournir une méthode de détection fiable.
C.A. Des méthodes de détection peuvent être développées si l’information sur les changements génétiques est donnée (cf pour obtention brevet). Il existe aussi un manque et un retard dans le financement de la recherche des méthodes de détection par la Commission et les Etats membres.

La législation

A. La législation est à baser sur les caractéristiques du produit final plutôt que sur la technologie.
C.A. Les importantes différences entre les techniques utilisées (dont la phase culture de cellule) engendrent des différences de composition entre la sélection conventionnelle et l’édition génome dues à la qualité et à la quantité des effets non intentionnels inhérents à ces nouvelles techniques. Il importe donc de baser la législation sur la technique comme sur le produit, comme c’est le cas actuellement.

L’étiquetage

A. L’étiquetage des nouveaux OGM est important mais certaines parties prenantes sont opposées à continuer cet étiquetage.
C.A. La liberté du sélectionneur, de l’agriculteur et du citoyen/consommateur de savoir et choisir ne peut être supprimée. Refus des OGM « cachés » y compris dans la filière bio.

Bénéfices/risques

A. A propos de la balance bénéfices/risques : en ce qui concerne les bénéfices, la Commission estime que les nouvelles techniques peuvent promouvoir la durabilité de la production agricole (voir stratégies « Green Deal » et « Farm to Fork » et biodiversité). En ce qui concerne les risques, la Commission pense que ne pas utiliser les produits des nouvelles technologies constitue un risque.
C.A. Les bénéfices sont hypothétiques (cf promesses non tenues par l’industrie, dont la réduction de la dépendance relative aux pesticides alors que, après 20 ans, 99% des OGM sont tolérants aux herbicides accumulés dans leurs cellules et/ou contiennent des insecticides dans leurs cellules). Risques : solutions technologiques plutôt que systèmes agroécologiques profitant à la société dans son ensemble.

ADN étranger

A. ADN étranger : proposition d’exempter les produits des nouvelles techniques de la Directive OGM si aucun transgène n’est inséré.
C.A. Dans la plupart des technologies d’édition du génome : il est pratiqué une phase de transgénèse aléatoire en amont du processus ciblé pour que la cellule hôte fabrique elle-même la protéine constitutive du ciseau moléculaire qui coupe l’ADN en des endroits choisis.

En savoir plus de manière simplifiée

Vous l’aurez compris, Nature & Progrès s’oppose à la déréglementation des nouveaux OGM, notamment en faisant état des arguments de scientifiques indépendants. Le dossier étant fort technique, il est difficilement accessible au citoyen non initié. Or, pour l’association, chaque positionnement doit se faire en toute connaissance de cause. Il est donc urgent d’impliquer le grand public dans le débat relatif aux nouveaux OGM et de recourir à une vulgarisation de qualité expliquant clairement les risques et les enjeux encourus. C’est la raison pour laquelle nous avons publié la brochure pour le grand public « Non aux OGM cachés », un document d’information structuré et vulgarisé.

Lire la brochure

Envie de marquer votre soutien et d'agir ?

Au plus nous interpellerons les politiciens, au plus notre action aura de poids.
Nous vous invitons à téléchargez le courrier pré-rempli ci-dessous, à le signer et à le renvoyer à l’acteur politique de votre choix (Ministre fédéral, Ministre régional, Bourgmestre).
Merci de nous informer du suivi.

Je télécharge le courrier pré-rempli

← Précédent Suivant →

Les nouveaux OGM : une question citoyenne

27, Avr 2021 | Actus, Nouveaux OGM, OGM

Carte Blanche publiée sur LLB Débats

Des OGM (Organismes Génétiquement Modifiés), nous en débattons depuis la fin des années nonante. L’industrie des biotechnologies vendit alors les OGM de première génération comme des produits miracles, notamment pour réduire la faim dans le monde, pour combattre les plantes et les insectes indésirables, et réduire ainsi l’utilisation de pesticides ! La technologie de production de ces organismes modifiés était, prétendait-on, précise et entièrement maîtrisée.

De longues discussions, relatives notamment à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement, conduisirent à l’adoption de la directive 2001/18/CE qui définit, entre autres, les obligations d’évaluation et d’étiquetage des produits alimentaires à base d’OGM. Vingt ans après, les OGM n’ont strictement rien apporté à l’agriculture et aux agriculteurs, si ce n’est une dépendance toujours plus forte aux pesticides de synthèse. La quasi-totalité des OGM sont, en effet, modifiés pour tolérer des herbicides ou contenir un insecticide. Les plantes indésirables acquièrent, peu à peu, une tolérance à l’herbicide qui est alors utilisé en quantité plus élevée jusqu’à ce que d’autres herbicides doivent le remplacer. Les insectes résistent assez vite à l’insecticide dans l’OGM, impliquant l’utilisation d’autres insecticides.

Les mêmes vieux arguments refont aujourd’hui surface avec une nouvelle génération d’OGM qui serait indispensable pour lutter contre les effets des changements climatiques, contre la crise de la biodiversité et… pour diminuer l’utilisation de pesticides ! Les techniques de production seraient totalement maîtrisées car l’ADN de la cellule hôte est modifié en des endroits ciblés, et non plus au hasard comme ce fut le cas avec la transgénèse, technique de première génération qui introduit un gène étranger dans l’ADN de la plante et est reconnue pour engendrer des erreurs génétiques.

Les « nouveaux OGM » sont des OGM !

En juillet 2018, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt selon lequel les organismes issus des nouvelles technologies OGM sont bien des OGM et relèvent donc de la Directive OGM. Ils doivent donc être traçables et étiquetés, et faire l’objet d’une analyse de risques pour la santé et l’environnement !

Mais ceci contrarie énormément le lobby de la déréglementation des nouveaux OGM, voulu par les producteurs de pesticides et de semences OGM, des chercheurs d’instituts de recherche, des agriculteurs industriels, des négociants en denrées diverses… Leur pression s’est donc fortement intensifiée auprès des Etats, de la Commission et du Parlement européen. Cette pression de ceux qui se revendiquent de la « vraie science » court-circuite le débat politique et la participation des publics concernés à la prise de décision, que ce soit pour des risques sanitaires et environnementaux ou pour des risques économiques, sociaux et éthiques.

Le simple citoyen veut une agriculture de qualité, de proximité, un déploiement important de l’agro-écologie qui puisse garantir sa sécurité alimentaire et s’intégrer harmonieusement dans le tissu social et local. Il refuse les vaines promesses d’une agriculture de haute technicité, sous brevets, cause d’une perte considérable de diversité semencière et de savoir-faire agricoles. Il n’entend pas se laisser confisquer ce choix !

Quelle sera la position belge ?

Le 25 septembre 2017, un « groupe technique » des administrations belges ad hoc s’est entendu, avant d’être dissout, sur une proposition selon laquelle « une révision du cadre législatif en matière d’OGM est nécessaire afin de tenir compte des évolutions scientifiques et technologiques ainsi que de critères socio-économiques qui ont également évolué depuis vingt ans de Directive 2001/18 ». Cette proposition n’a pas évolué depuis lors. Une abondante littérature scientifique indépendante continue pourtant à montrer les erreurs génétiques engendrées par les nouvelles technologies rebaptisées d’ »édition du génome ».

Un « steering group » fédéral informel a été constitué en septembre 2020. La teneur de ses discussions est restée secrète. Selon les ministres fédéraux compétents, une position modifiée sera préparée si les conclusions de l’étude de la Commission sur le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union, à publier ce 30 avril, nécessitent une nouvelle concertation entre autorités fédérales et régionales. Le Vlaamse Instituut voor Biotechnologie (VIB) joue un rôle prépondérant, tant au niveau national qu’international, dans ce lobby. Fondé et en partie financé par le gouvernement flamand, il compte Bayer et BASF dans son Conseil d’administration et a pour mission de déposer des brevets et des applications dans l’ingénierie génétique.

Les responsables politiques doivent prendre leur responsabilité

Au niveau européen, de nombreuses associations, soutenues par des généticiens moléculaires et des spécialistes du fonctionnement des écosystèmes, se mobilisent pour dénoncer les conséquences d’une déréglementation des nouveaux OGM. Les technologies d’édition du génome dont celle la plus utilisée dite CRISPR-Cas engendrent des erreurs génétiques même si les mutations produites sont « ciblées » en des endroits précis de l’ADN. Ces erreurs peuvent induire des effets non intentionnels – toxines, allergènes, modifications de la valeur nutritionnelle, du métabolisme, impacts sur les écosystèmes – qui ne sont pas toujours perceptibles immédiatement. Ces nouvelles technologies interfèrent directement avec les mécanismes biologiques des cellules et de l’évolution et peuvent modifier l’expression d’autres gènes des cellules. Elles utilisent aussi une phase de transgénèse.

Un nombre croissant de parties prenantes demande que les responsables politiques prennent leurs responsabilités face aux citoyens, engagent un débat public avec l’audition de scientifiques indépendants et maintiennent les nouveaux OGM dans la Directive 2001/18/CE.

Retrouvez la carte blanche sur LLB Débats ici.

M. Fichers, Ir.Agronome, Secrétaire général
C. Wattiez, Dr.Sc.biologiques, chargée de mission OGM

Plus d'informations

← Précédent Suivant →

« Entrées précédentes

Nous ne voulons pas manger des OGM contre notre gré.La Commission européenne doit revoir sa copie

Interpellez nos décideurs !

Pourquoi est-ce important ?

Avec la proposition sur la table impliquera :

Contactez nos politiques !

Très prochainement, nos ministres régionaux devront donner leur avis quant à la dérèglementation des Nouveaux OGM. Nous tenons à rappeler que dans cette prise de décision, l’approbation et l’abstention ne sont pas une option !

Pour rappel, la proposition de dérèglementation impliquera :

La position de Nature & Progrès

La nouvelle proposition de déréglementation, fait fi des risques pour la Santé et la Nature et du droit de savoir et de choisir des consommateurs des nouveaux OGM et cède au lobby de l’industrie biotechnologique

La nouvelle proposition impliquera :

Nature & Progrès Belgique et ses partenaires en Belgique, ainsi que des centaines d’organisations environnementales et agricoles, s’opposent fermement à cette proposition.

Conclusions :

Les lobbys des biotechnologies tentent de déréglementer les nouveaux OGM

Les organisations investiguées

La seule Vraie Science

Appel des politiques à la vigilance

Une voie toute tracée vers une déréglementation des nouveaux OGM

Une consultation publique au questionnaire non impartial

Plus de 80 organisations demandent à la Commission européenne d’attendre les clarifications de la CJUE sur les nouvelles techniques génomiques

Non à la déréglementation des nouveaux OGM

Calendrier

Ressources

Contacts

Que sont les « anciens » OGM ?

Que sont les « nouveaux » OGM ?

Une technologie dérivée de CRISPR : le forçage génétique

Les pièges linguistiques

Les risques des nouveaux OGM

Les nouveaux OGM et leurs technologies doivent rester soumis à la législation européenne sur les OGM

Pour en savoir plus

LE POUVOIR DE LOBBYING DES GRANDES ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES ET BIOTECHNOLOGIQUES

LES CARTELS DES BREVETS NOURRISSENT LES GRANDES ENTREPRISES, PAS LE MONDE

La situation en cas de déréglementation

En 20 ans, rien n’a changé…

Des erreurs génétiques à prévoir

Les tactiques de l’industrie biotechnologique pour préparer le terrain à la déréglementation

Retour sur l’origine du bio

Les fondements du BIO

Vers le développement des alternatives

Le point sur les nouveaux OGM

Zoom sur la problématique du CO2

Rejoignez-vous au Salon Valériane

Arguments pour la déréglementation des nouveaux OGM et contre-arguments

Erreurs génétiques

Méthodes de détection

La législation

L’étiquetage

Bénéfices/risques

ADN étranger

En savoir plus de manière simplifiée

Envie de marquer votre soutien et d'agir ?

Carte Blanche publiée sur LLB Débats

Les « nouveaux OGM » sont des OGM !

Quelle sera la position belge ?

Les responsables politiques doivent prendre leur responsabilité

Nous ne voulons pas manger des OGM contre notre gré.
La Commission européenne doit revoir sa copie