12, Fév 2025 | Actualités, Nouveaux OGM, OGM - Courriers ministres
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Mi-janvier 2025, nous proposions à nos membres de participer à notre campagne « Alors votre assiette : avec ou sans OGM/NTG » et d’écrire aux présidents de partis: Maxime Prévot et Georges-Louis Bouchez, mais également aux ministres compétents : Yves Coppieters, Anne-Catherine Dalcq, David Clarinval, Frank Vandenbroucke et Zakia Khattabi.
Dans cette lettre nous leur demandions de : S’opposer à la nouvelle proposition de réglementation autorisant les nouveaux OGM et baliser les nouvelles techniques génomiques avec : Une évaluation des risques préalables pour la santé et l’environnement, même pour les NGT de catégorie 1, un étiquetage tout au long de la chaine de production, depuis les semences jusqu’au produit final, l’identification de méthode de détection, l’interdiction des NGT pour l’agriculture certifiée biologique, l’interdiction de breveter tous les NGT, la possibilité des Etats membres d’interdire les NGT sur le territoire (clause de opt out).
Nature & Progrès demande que les nouveaux OGM relèvent au minimum de la Directive 2001/18 comme l’interprète la Cour de justice de l’Union européenne. De plus, l’association souhaite que les analyses de risques soient réalisées en phase avec les conditions réelles de terrain.
Suite à l’envoi de ces mails, nos membres ont reçu une réponse type de Georges-Louis Bouchez que vous pouvez lire ci-dessous :
Mail de réponse de Georges-Louis Bouchez
Cher Monsieur,
Votre message relatif aux Nouvelles Techniques Génomiques (NTG) m’est bien parvenu et a retenu toute mon attention.
Le changement climatique expose de larges régions du globe à des températures extrêmes qui vont affecter la production agricole dont les populations ont besoin pour vivre. Heureusement, grâce aux NTG, il est scientifiquement possible d’adapter les espèces aux modifications climatiques : résistance à la chaleur et aux ravageurs (ce qui rend bon nombre d’insecticides inutiles), arrosage minimal, réduction des engrais et produits phytopharmaceutiques (qui polluent l’eau et dont la production et le transport émet beaucoup de CO2 pour leur production ou leur transport). Cela permettra aussi d’augmenter les rendements, sans étendre la superficie des terres cultivables et donc sans augmenter les émissions de gaz à effet de serre. Des chercheurs ont déjà mis au point des variétés de manioc, de banane ou de maïs résistantes à certains effets du changement climatique et prêtes à être cultivées.
La grande majorité des associations et partis écologistes en Europe s’oppose avec âpreté aux NTG au nom du principe de précaution, alors qu’il n’existe pas la moindre preuve de leur nocivité. Le principe de précaution invite plutôt à réglementer sans tarder ces NTG. C’est l’avis de 35 Prix Nobel qui ont adressé une lettre ouverte aux parlementaires européens. Ils estiment que l’interdiction des NTG pourrait coûter 300 milliards d’euros par an à l’économie européenne car elle encouragerait le maintien de législations lourdes et contraignantes, favorisant paradoxalement les grands semenciers au détriment des sociétés de biotechnologie de l’Union.
Au niveau européen, notre député européen Benoît Cassart, lui-même issu du monde agricole, est en faveur de ces nouvelles techniques génomiques qui permettent d’accroître les rendements en réduisant l’utilisation d’eau, de fertilisants et de phytosanitaires.
La Commission européenne a présenté sa proposition en 2023. Le Parlement a adopté sa position, par 307 voix pour, 263 contre et 41 abstentions. C’est au niveau du Conseil européen que cela bloque car certains Etats membres, comme la Hongrie, sont totalement opposés aux NTG. La Pologne, qui exerce la présidence tournante de l’Union européenne actuellement, va reprendre les discussions afin de trouver une position commune. C’est dans ce cadre que la Belgique sera invitée à participer aux discussions.
Je prends donc dans ce cadre bonne note de vos recommandations et laisse le soin aux ministres de l’Agriculture fédéral et régional de vous partager davantage d’informations sur la ligne qu’ils défendront lors des discussions à venir.
A votre disposition,
Georges-Louis Bouchez
La réponse aux citoyens du président du Mouvement Réformateur, Georges-Louis Bouchez, n’est pas vraiment surprenante, elle manque de justesse et d’honnêteté intellectuelle, à moins que ce ne soit d’une connaissance approfondie du dossier.
En effet, le président du MR commence par reprendre les arguments sur les vertus des NTG pour lutter contre le changement climatique (plus faibles besoins en eau, limitation de l’émission de CO2…), pour réduire l’utilisation des pesticides, pour augmenter les rendements, etc. Autant d’éléments avancés par l’industrie comme une litanie depuis que les OGM existent, mais qui n’ont jamais fait leur preuve dans la pratique. Il s’emberlificote ensuite sur le principe de précaution, invoqué à juste titre par la société civile pour s’assurer que des balises soient maintenue dans le cadre de ces techniques génomiques. Il évoque l’absence de preuve de la nocivité des NTG alors même que ce principe de droit européen permet de légiférer en cas de doutes (et non de preuves) sur la non-nocivité des produits. Il poursuit en indiquant que « le principe de précaution invite plutôt à réglementer sans tarder les NTG ». Erreur ou ignorance ? Les NTG sont réglementés dans le cadre de la directive actuelle sur les OGM. L’application du principe de précaution préconise justement qu’une forme de régulation de ces produits soit maintenue, les techniques fussent-elles nouvelles par rapport aux OGM de première génération.
Sur quoi, il invoque alors un certain courrier signé en janvier 2024 par 35 Prix Nobel, qui indique que « l’interdiction des NTG pourrait coûter 300 milliards d’euros par an à l’économie européenne ». Primo, les NTG ne sont pas, à ce jour, interdits ; ils sont réglementés en tant qu’OGM. Secundo, la valeur et la pertinence de ce courrier est questionnable. Lesdits prix Nobels ne sont pas désintéressés des profits économiques qui pourraient découler de l’utilisation des NTG. Certains sont même en première ligne, comme J. Doudna et E. Carpentier, connus pour avoir inventé la technologie CRISP CAS9 et titulaires de plus de 500 demandes de brevets à travers le monde sur cette technologie. Quant au calcul des 300 milliards d’euros, il serait utile de savoir dans la poche de qui ils seraient perdus et de mettre en perspective le coût économique de la dérégulation des NTG pour toute une série d’acteurs pour qui l’arrivée des NTG serait dommageable : exportateurs dans des marchés opposés aux OGM, secteur bio, semenciers exposés aux licences de brevets, etc.
Bref, loin de convaincre, la réponse du dirigeant inquiète. La question des brevets sur les nouveaux OGM est centrale dans la mesure où elle attire avec elle un intérêt économique énorme pour une série d’acteurs – chercheurs, multinationales semencières… – qui ont « le bras long » et influencent les négociateurs. Or, l’intérêt de toute la société est en jeu ! Une réelle mise en débat de la réglementation touchant les nouveaux OGM s’impose, en incluant les citoyens, les agriculteurs et des acteurs scientifiques indépendants. Sans compter, on ne le dira jamais assez, que des alternatives existent !
12, Nov 2024 | OGM - Courriers ministres
Malgré un chapitre consacré à « la formation continue, la recherche et l’innovation agricole », la DPR du gouvernement wallon ne se prononce pas sur les nouveaux OGM.
Interrogée au Parlement, la Ministre Dalcq a répondu ceci : La position défendue par la Région wallonne sur la proposition de règlement NTG prendra en compte les avis de toutes les parties prenantes et en extraira le meilleur compromis qui permettra l’accès à ces innovations technologiques tout en s’assurant de leur sûreté pour la santé humaine, animale et pour l’environnement, ainsi que de leur impact positif en termes de durabilité sur l’agriculture wallonne. » Vous soulignez également qu’il faut « de la transparence afin d’assurer la liberté de choix autant aux consommateurs qu’aux producteurs.
Pour Nature & Progrès, c’est une position qui nous inquiète autant qu’elle nous rassure. Nous avons dès lors rédigé et envoyé le 12 novembre 2024, un courrier circonstancié aux ministres Coppieters et Dalcq, en charge des matières liées à ces technologies, qui se situent au carrefour des enjeux santé, environnement, et agriculture.
Nos courriers disent en substance ceci :
Nous sommes inquiets parce que les NTG ne sont pas une fin en soi et qu’une partie du monde agricole s’inquiète et refuse la dérégulation des NTG telle qu’elle est prévue par la Commission : FUGEA, UNAB, MAP, …
Nous sommes rassurés que le gouvernement souhaite entendre toutes les parties prenantes, et trouver le meilleur compromis, et de s’assurer de leur sûreté pour la santé humaine et l’environnement.
Cela nous a permis de rappeler les positions d’instituts et institutions indépendantes sur les risques et dangers de la proposition actuelle, dont les décideurs politiques ne peuvent pas faire fi : ANSES (France), Comité des Régions (UE), les agences allemandes suisses et autrichiennes pour l’environnement (GFO), etc.
Nature & Progrès a rappelé aux ministres le sondage IPSOS réalisé au niveau européen auprès des consommateurs, dont une très large majorité (près de 70%) a manifesté son souhait que ces NTG soient étiquetées et règlementées ; ce que la proposition actuelle ne permet pas.
Pour Nature & Progrès, notre gouvernement doit bien saisir le fait que la question ici n’est pas d’ordre idéologique : être pour ou contre les nouvelles techniques d’édition du génome en matière d’agriculture, mais elle est de s’assurer que ce projet de déréglementation à grande échelle des OGM impliquant une modification irréversible de nos systèmes écologiques et alimentaires soit traité avec réflexion et prudence, conformément au principe de précaution.
Nous avons clôturé nos courriers en insistant pour que la Wallonie adopte une approche sur ce dossier, claire et cohérente avec les objectifs qu’elle s’est fixée et les principes qu’elle entend faire prévaloir tels qu’évoqués par la ministre Dalcq au Parlement en septembre dernier (sureté pour la santé, transparence pour les acteurs, …).
23, Fév 2024 | OGM - Courriers ministres
Nature & Progrès et des dizaines d’associations envoient un courrier à tous les ministres et secrétaires d’Etat pour que la Belgique, présidente de l’UE, ne force pas un accord sur les nouveaux OGM, qui accentuerait encore la dépendance des agriculteurs.rices à l’industrie.
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3, Jan 2024 | OGM - Courriers ministres
Le 20 décembre 2023, nous avons envoyés un courrier cosigné par 10 organisations belges à la délégation permanente belge. Se courrier demande à la Belgique de prendre le temps de la réflexion dans le dossier des « Nouvelles Techniques Génomiques » dans le cadre de la Présidence belge de l’UE. Ce dossier est actuellement examiné au pas de course. Il contient pourtant des enjeux importants et des risques irréversibles, pour l’environnement, les consommateurs et les producteurs. Conformément aux positions des experts scientifique indépendants, nous invitons la Belgique à ne pas faire l’économie d’une réflexion et d’un examen approfondi sur les enjeux et les avertissements prononcés par la communauté scientifiques.
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6, Déc 2023 | OGM - Courriers ministres
Le 5 décembre 2023, nous avons envoyé un ultime appel à la raison à nos ministres fédéraux et régionaux de l’environnement, la santé, l’agriculture ainsi qu’à nos vice-premiers ministres.
Ils devront prochainement se positionner quand à la proposition de dérèglementation des nouveaux OGM
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28, Nov 2023 | OGM - Courriers ministres
Le 19 novembre 2023, lettre ouverte de 70 académiques concernant des graves préoccupations sur la proposition de la commission de l’UE sur les NGT
Cette lettre à été envoyée aux ministres Clarinval et Borsus.
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9, Oct 2023 | OGM - Courriers ministres
Questionnaire adressé aux parlementaires Européens Belges.
Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a publié une proposition de règlementation relative aux nouveaux OGM/NGT.
Ce questionnaire a été envoyé dans le but de leur demander leur avis sur cette proposition de grande importance.
Nous demandons que les réponses nous soient transmises pour le 16 octobre.
Ce questionnaire écrit par la coalition européenne, traduit en Français, Néerlandais et Allemand est co-signé par Nature & Progrès, Canopea, BBLV, Voedsel Anders, Bioforum, Vitale Rassen, Boerenforum et Velt.
Lire le questionnaire
Lire les réponses :
25, Sep 2023 | OGM - Courriers ministres
Lettre adressée aux ministres fédéraux Belges, à leur cabinets, au ministre wallon de l’Agriculture, Willy Borsus et à son cabinet.
Cette lettre écrite par la coalition européenne, traduite en Français et co-signée par Nature & Progrès, Canopea et Velt, fait part de certaines des interrogations et inquiétudes relatives à la proposition de la Commission relative aux Nouveaux OGM. Elle fait des critiques préliminaires relatives à la proposition de Règlement sur les nouveaux OGM/NGT
Nous leur demandons d’être vigilant pour protéger, en vertu du Principe de Précaution dans sa réelle acception, la santé des citoyens et leur droit de choisir, la biodiversité, les agriculteurs biologiques et conventionnels sans nouveaux OGM ainsi que la résilience systémique de notre agriculture et la défense des droits des Etats membres. Cette déréglementation fait peser de graves menaces sur l’agriculture qui n’ont pas été évaluées.
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3, Juil 2023 | OGM - Courriers ministres
Lettre adressée à tous les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne, au Commissaire à l’Agriculture, Janus Wojciechowski et au Commissaire pour le Marché Intérieur, Thierry Breton.
Cette lettre, co-signée par plus d’une centaine d’ONGs européennes et des divers Etats membres, décrit les conséquences que la déréglementation des nouveaux OGMs est susceptible d’avoir sur le brevetage des semences, sur la survie de la sélection conventionnelle et sur la résilience des cultures.
Cette déréglementation fait peser de graves menaces sur l’agriculture qui n’ont pas été évaluées.
Nous demandons à la Commission de rejeter toute déréglementation des nouveaux OGM et donc d’arrêter le processus législatif en cours.
Cette lettre a été transmise pour information aux Ministres Henry, Dermagne, Morreale, Khattabi, Vandenbroucke, Maron, Borsus, Clarinval, Tellier. Au Ministre-Président de la Région de Bruxelles Capitale Rudi Vervoort. Au Ministre-Président Elio Dirupo. Et au président de parti du PS Paul Magnette.
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23, Juin 2023 | OGM - Courriers ministres
Lettre commune adressée à Madame la présidente de la commission européenne Ursula von der Leyen, Monsieur le Vice-Président de la Commission Frans Timmermans, Madame la Commissaire Stella Kyriakides, Monsieur le Commissaire Janusz Wojciechowski et Monsieur le Commissaire Virginijus Sinkevičius ainsi qu’à leur cabinet respectif.
Cette lettre répond à l’actualité politique et à la proche publication par la commission du règlement de dérèglementation des nouveaux OGM qui risque de se faire aux dépens de la Santé, de l’Environnement, de la Nature et de la Biodiversité, de la problématique des changements climatiques et des droits de choisir des agriculteurs et des consommateurs.
Cette lettre est signée par Nature & Progrès Belgique, Canopea et Velt. Elle a été transmise aux Ministres Henry, Dermagne, Morreale, Khattabi, Vandenbroucke, Maron, Borsus, Clarinval, Tellier. Au Ministre-Président de la Région de Bruxelles Capitale Rudi Vervoort. Au Ministre-Président Elio Dirupo. Et au président de parti du PS Paul Magnette.
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1, Juin 2023 | OGM - Courriers ministres
38 organisations (dont Nature & Progrès) de 20 pays européens différents, ont envoyé une lettre à la commission européenne à propos de la législation européenne sur la commercialisation des semences.
Les semences sont à la base de notre système alimentaire. Elles façonnent la façon dont nous cultivons et la nourriture que nous mangeons. Leur qualité est essentielle pour garantir une bonne production aux agriculteurs. La prochaine réforme de la législation sur la production et la commercialisation des semences déterminera les règles du jeu pour le marché des semences et la conservation et le développement de la diversité des plantes cultivées pour les décennies à venir.
Il existe des liens potentiels entre propositions de Directive Semences et de Directive Nouveaux OGM :
– Il FAUT séparer l’évaluation de la « durabilité » des semences de l’analyse de risques pour la Santé et L’Environnement, telle que celle requise par la Directive actuelle 2001/18/CE
– Il FAUT prévoir la traçabilité des nouveaux OGM ainsi qu’un étiquetage sur l’emballage concernant la technique de production et le brevetage.
L’introduction de l’évaluation de la « durabilité » des semences pourrait contribuer à affaiblir les dispositions relatives aux nouveaux OGM. Sans traçabilité des nouveaux OGM et étiquetage , la proposition de Directive semences serait affaiblie.
22, Mai 2023 | OGM - Courriers ministres
Lettre adressée à Monsieur Frans Timmermans, Vice-Président de la Commission et chargé du Pacte Vert, co-signée par 340 organisations en Europe dont 31 en Belgique comprenant plusieurs fédérations d’associations et parmi elles 12 organisations flamandes dont plusieurs fédérations.
Nous demandons à Monsieur Timmermans d’empêcher la déréglementation des nouveaux OGM qui risque de se faire aux dépens de la Santé, de l’Environnement, de la Nature et de la Biodiversité, de la problématique des changements climatiques et des droits de choisir des agriculteurs et des consommateurs.
Cette lettre a été envoyée aux Ministres Henry, Dermagne, Morreale, Khattabi, Vandenbroucke, Maron, Borsus, Clarinval, Tellier. Au Ministre-Président de la Région de Bruxelles Capitale Rudi Vervoort. Au Ministre-Président Elio Dirupo. Et au président de parti du PS Paul Magnette.
Lire la lettre
24, Avr 2023 | OGM - Courriers ministres
Réaction de l’Autriche à la proposition de la Commission Européenne concernant les nouvelles techniques génomiques.
Courrier à lire ici (EN)
8, Nov 2022 | OGM - Courriers ministres
Un nouveau rapport de GMWatch (UK) et de Corporate Europe Observatory (CEO) révèle les conflits d’intérêts de nombreux scientifiques prônant la déréglementation des nouveaux OGM auprès de la Commission et les Etats membres. A ce propos, Nature & Progrès, Canopea, Velt et RMRM ont contacté les Ministres wallons et fédéraux de la Santé, de l’Agriculture et de l’Environnement.
Courrier à lire ici
21, Oct 2022 | OGM - Courriers ministres
Nature & Progrès, Canopea, Velt et RMRM ont contacté les Ministres wallons et fédéraux de la Santé, de l’Agriculture et de l’Environnement.
Le courrier (à lire ici) aborde les consultations publiques biaisées de la Commission sur les nouveaux OGM dans l’agriculture : une voie toute tracée pour une déréglementation des nouveaux OGM !
Nous avons transmis, en pièce joint du courrier, une lettre ouverte envoyée à la Commission européenne par de nombreuses associations, dont Nature & Progrès.
Lire la réponse du Ministre de l’Agriculture Willy Borsus
