Courrier aux ministres Coppieters et Dalcq : une position claire sur les NTG

Malgré un chapitre consacré à « la formation continue, la recherche et l’innovation agricole », la DPR du gouvernement wallon ne se prononce pas sur les nouveaux OGM.

Interrogée au Parlement, la Ministre Dalcq a répondu ceci : La position défendue par la Région wallonne sur la proposition de règlement NTG prendra en compte les avis de toutes les parties prenantes et en extraira le meilleur compromis qui permettra l’accès à ces innovations technologiques tout en s’assurant de leur sûreté pour la santé humaine, animale et pour l’environnement, ainsi que de leur impact positif en termes de durabilité sur l’agriculture wallonne. » Vous soulignez également qu’il faut « de la transparence afin d’assurer la liberté de choix autant aux consommateurs qu’aux producteurs.

Pour Nature & Progrès, c’est une position qui nous inquiète autant qu’elle nous rassure. Nous avons dès lors rédigé et envoyé le 12 novembre 2024, un courrier circonstancié aux ministres Coppieters et Dalcq, en charge des matières liées à ces technologies, qui se situent au carrefour des enjeux santé, environnement, et agriculture.

 

Nos courriers disent en substance ceci :

Nous sommes inquiets parce que les NTG ne sont pas une fin en soi et qu’une partie du monde agricole s’inquiète et refuse la dérégulation des NTG telle qu’elle est prévue par la Commission : FUGEA, UNAB, MAP, …

Nous sommes rassurés que le gouvernement souhaite entendre toutes les parties prenantes, et trouver le meilleur compromis, et de s’assurer de leur sûreté pour la santé humaine et l’environnement.

Cela nous a permis de rappeler les positions d’instituts et institutions indépendantes sur les risques et dangers de la proposition actuelle, dont les décideurs politiques ne peuvent pas faire fi : ANSES (France), Comité des Régions (UE), les agences allemandes suisses et autrichiennes pour l’environnement (GFO), etc.

Nature & Progrès a rappelé aux ministres le sondage IPSOS réalisé au niveau européen auprès des consommateurs, dont une très large majorité (près de 70%) a manifesté son souhait que ces NTG soient étiquetées et règlementées ; ce que la proposition actuelle ne permet pas.

Pour Nature & Progrès, notre gouvernement doit bien saisir le fait que la question ici n’est pas d’ordre idéologique : être pour ou contre les nouvelles techniques d’édition du génome en matière d’agriculture, mais elle est de s’assurer que ce projet de déréglementation à grande échelle des OGM impliquant une modification irréversible de nos systèmes écologiques et alimentaires soit traité avec réflexion et prudence, conformément au principe de précaution.

Nous avons clôturé nos courriers en insistant pour que la Wallonie adopte une approche sur ce dossier, claire et cohérente avec les objectifs qu’elle s’est fixée et les principes qu’elle entend faire prévaloir tels qu’évoqués par la ministre Dalcq au Parlement en septembre dernier (sureté pour la santé, transparence pour les acteurs, …).

 

Courrier à la délégation belge : la Belgique doit prendre le temps de la réflexion

Le 20 décembre 2023, nous avons envoyés un courrier cosigné par 10 organisations belges à la délégation permanente belge. Se courrier demande à la Belgique de prendre le temps de la réflexion dans le dossier des « Nouvelles Techniques Génomiques » dans le cadre de la Présidence belge de l’UE. Ce dossier est actuellement examiné au pas de course. Il contient pourtant des enjeux importants et des risques irréversibles, pour l’environnement, les consommateurs et les producteurs. Conformément aux positions des experts scientifique indépendants, nous invitons la Belgique à ne pas faire l’économie d’une réflexion et d’un examen approfondi sur les enjeux et les avertissements prononcés par la communauté scientifiques.

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Un ultime appel à la raison : nos ministres vont se positionner pour une règlementation des NGT ou pour une société sans règles ni lois

Le 5 décembre 2023, nous avons envoyé un ultime appel à la raison à nos ministres fédéraux et régionaux de l’environnement, la santé, l’agriculture ainsi qu’à nos vice-premiers ministres.

Ils devront prochainement se positionner quand à la proposition de dérèglementation des nouveaux OGM

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Questionnaire aux Parlementaires Européens Belges: proposition de règlementation relative aux nouveaux OGM/NGT

Questionnaire adressé aux parlementaires Européens Belges.

Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a publié une proposition de règlementation relative aux nouveaux OGM/NGT.

Ce questionnaire a été envoyé dans le but de leur demander leur avis sur cette proposition de grande importance.

Nous demandons que les réponses nous soient transmises pour le 16 octobre.

Ce questionnaire écrit par la coalition européenne, traduit en Français, Néerlandais et Allemand est co-signé par Nature & Progrès, Canopea, BBLV, Voedsel Anders, Bioforum, Vitale Rassen, Boerenforum et Velt.

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Lire les réponses :

Lettre aux ministres Belges : critiques préliminaires relatives à la proposition de Règlement sur les nouveaux OGM/NGT

Lettre adressée aux ministres fédéraux Belges, à leur cabinets, au ministre wallon de l’Agriculture, Willy Borsus et à son cabinet.

Cette lettre écrite par la coalition européenne, traduite en Français et co-signée par Nature & Progrès, Canopea et Velt, fait part de certaines des interrogations et inquiétudes relatives à la proposition de la Commission relative aux Nouveaux OGM. Elle fait des critiques préliminaires relatives à la proposition de Règlement sur les nouveaux OGM/NGT

Nous leur demandons d’être vigilant pour protéger, en vertu du Principe de Précaution dans sa réelle acception, la santé des citoyens et leur droit de choisir, la biodiversité, les agriculteurs biologiques et conventionnels sans nouveaux OGM ainsi que la résilience systémique de notre agriculture et la défense des droits des Etats membres. Cette déréglementation fait peser de graves menaces sur l’agriculture qui n’ont pas été évaluées.

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Lettre commune aux ministres de l’Agriculture de l’Union européenne, et à la Commission

Lettre adressée à tous les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne, au Commissaire à l’Agriculture, Janus Wojciechowski et au Commissaire pour le Marché Intérieur, Thierry Breton.

Cette lettre, co-signée par plus d’une centaine d’ONGs européennes et des divers Etats membres, décrit les conséquences que la déréglementation des nouveaux OGMs est susceptible d’avoir sur le brevetage des semences, sur la survie de la sélection conventionnelle et sur la résilience des cultures.

Cette déréglementation fait peser de graves menaces sur l’agriculture qui n’ont pas été évaluées.

Nous demandons à la Commission de rejeter toute déréglementation des nouveaux OGM et donc d’arrêter le processus législatif en cours.

Cette lettre a été transmise pour information aux Ministres Henry, Dermagne, Morreale, Khattabi, Vandenbroucke, Maron, Borsus, Clarinval, Tellier. Au Ministre-Président de la Région de Bruxelles Capitale Rudi Vervoort. Au Ministre-Président Elio Dirupo. Et au président de parti du PS Paul Magnette.

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Lettre à la Commission « Questions et préoccupations concernant le projet de proposition de déréglementation des nouveaux OGM »

Lettre commune adressée à Madame la présidente de la commission européenne Ursula von der Leyen, Monsieur le Vice-Président de la Commission Frans Timmermans, Madame la Commissaire Stella Kyriakides, Monsieur le Commissaire Janusz Wojciechowski et Monsieur le Commissaire Virginijus Sinkevičius ainsi qu’à leur cabinet respectif.

Cette lettre répond à l’actualité politique et à la proche publication par la commission du règlement de dérèglementation des nouveaux OGM qui risque de se faire aux dépens de la Santé, de l’Environnement, de la Nature et de la Biodiversité, de la problématique des changements climatiques et des droits de choisir des agriculteurs et des consommateurs.

Cette lettre est signée par Nature & Progrès Belgique, Canopea et Velt. Elle a été transmise aux Ministres Henry, Dermagne, Morreale, Khattabi, Vandenbroucke, Maron, Borsus, Clarinval, Tellier. Au Ministre-Président de la Région de Bruxelles Capitale Rudi Vervoort. Au Ministre-Président Elio Dirupo. Et au président de parti du PS Paul Magnette.

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Lettre commune à la Commission européenne sur la législation européenne relative à la commercialisation des semences

38 organisations (dont Nature & Progrès) de 20 pays européens différents, ont envoyé une lettre à la commission européenne à propos de la législation européenne sur la commercialisation des semences.
Les semences sont à la base de notre système alimentaire. Elles façonnent la façon dont nous cultivons et la nourriture que nous mangeons. Leur qualité est essentielle pour garantir une bonne production aux agriculteurs. La prochaine réforme de la législation sur la production et la commercialisation des semences déterminera les règles du jeu pour le marché des semences et la conservation et le développement de la diversité des plantes cultivées pour les décennies à venir.
Il existe des liens potentiels entre propositions de Directive Semences et de Directive Nouveaux OGM :
– Il FAUT séparer l’évaluation de la « durabilité » des semences de l’analyse de risques pour la Santé et L’Environnement, telle que celle requise par la Directive actuelle 2001/18/CE
– Il FAUT prévoir la traçabilité des nouveaux OGM ainsi qu’un étiquetage sur l’emballage concernant la technique de production et le brevetage.
L’introduction de l’évaluation de la « durabilité » des semences pourrait contribuer à affaiblir les dispositions relatives aux nouveaux OGM. Sans traçabilité des nouveaux OGM et étiquetage , la proposition de Directive semences serait affaiblie.

Lettre commune au Vice-Président de la Commission Européenne, Frans Timmermans relative à la déréglementation des nouveaux OGM

Lettre adressée à Monsieur Frans Timmermans, Vice-Président de la Commission et chargé du Pacte Vert, co-signée par 340 organisations en Europe dont 31 en Belgique comprenant plusieurs fédérations d’associations et parmi elles 12 organisations flamandes dont plusieurs fédérations.

Nous demandons à Monsieur Timmermans d’empêcher la déréglementation des nouveaux OGM qui risque de se faire aux dépens de la Santé, de l’Environnement, de la Nature et de la Biodiversité, de la problématique des changements climatiques et des droits de choisir des agriculteurs et des consommateurs.

Cette lettre a été envoyée aux Ministres Henry, Dermagne, Morreale, Khattabi, Vandenbroucke, Maron, Borsus, Clarinval, Tellier. Au Ministre-Président de la Région de Bruxelles Capitale Rudi Vervoort. Au Ministre-Président Elio Dirupo. Et au président de parti du PS Paul Magnette.

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Rapport sur les conflits d’intérêt de scientifiques

Un nouveau rapport de GMWatch (UK) et de Corporate Europe Observatory (CEO) révèle les conflits d’intérêts de nombreux scientifiques prônant la déréglementation des nouveaux OGM auprès de la Commission et les Etats membres. A ce propos, Nature & Progrès, Canopea, Velt et RMRM ont contacté les Ministres wallons et fédéraux de la Santé, de l’Agriculture et de l’Environnement.

Courrier à lire ici

Consultations publiques biaisées de la Commission

Nature & Progrès, Canopea, Velt et RMRM ont contacté les Ministres wallons et fédéraux de la Santé, de l’Agriculture et de l’Environnement.

Le courrier (à lire ici) aborde les consultations publiques biaisées de la Commission sur les nouveaux OGM dans l’agriculture : une voie toute tracée pour une déréglementation des nouveaux OGM !
Nous avons transmis, en pièce joint du courrier, une lettre ouverte envoyée à la Commission européenne par de nombreuses associations, dont Nature & Progrès.

Lire la réponse du Ministre de l’Agriculture Willy Borsus

Extension abusive des brevets à des plantes non-OGM

Nature & Progrès et la Coordination “No patents on seeds!” ont contacté les Ministres David Clarinval, Zakia Khattabi, Pierre-Yves Dermagne et Thomas Dermine ainsi que leur cabinet et conseillers. L’article porte sur la nécessité d’agir contre les brevets sur les gènes végétaux qui sont un verrou pour la sélection végétale conventionnelle.

Lire le courrier

Le courrier fait référence à un rapport (en anglais) sur les brevets sur les gènes et les variations génétiques naturelles bloquent l’accès à la diversité biologique pour la sélection végétale conventionnelle » et son résumé (en français).

Réponse de Madame la Ministre Zakia Khattabi
Réponse de Monsieur le Ministre Pierre-Yves Dermagne