© Unsplash

La problématique des nouveaux OGM et de leur déréglementation voulue par le lobby des biotechnologies est un sujet de plus en plus débattu. Nature & Progrès Belgique milite pour un contrôle de ces nouvelles techniques de biotechnologie, sans quoi elles pourraient s’avérer très dangereuses pour l’environnement. Le sujet étant très technique, l’association vient de publier un document d’information vulgarisé : « La problématique des nouveaux OGM » !

Un Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 25 juillet 2018 déclare que les organismes issus de ces nouvelles technologies sont des OGM à part entière. Ils doivent donc être traçables, étiquetés et faire l’objet d’une analyse de risques pour la santé et l’environnement. Ce qui est bien mais… cela ne plait pas aux multinationales des semences et pesticides qui intensifient leur lobbying. Depuis quelques années, elles s’orientent, avec de nouvelles techniques, vers la création de nouveaux OGM et œuvrent déjà à les déréglementer.

Nouveaux OGM : pas de retour en arrière possible…

Les risques liés à ces nouveaux OGM aux techniques pas encore totalement maîtrisées sont réels. Ces nouveaux OGM sont sujets, tout comme les anciens OGM, à des effets non-intentionnels au niveau de leurs gènes. Ces erreurs génétiques peuvent occasionner des effets sanitaires et environnementaux délétères inattendus et non perceptibles immédiatement. Ils risquent également de participer de façon non négligeable à la destruction des écosystèmes en partie responsable de l’émergence de zoonoses pandémiques telles celles que nous vivons actuellement.

Faire ses choix en toute connaissance de cause

Les citoyens européens se sont méfiés dès le départ des OGM et ont choisi de ne pas en consommer directement. Ils ne sont presque pas non plus cultivés en Europe, bien que des OGM soient importés afin de nourrir nos animaux d’élevage. Si la déréglementation des nouveaux OGM l’emporte, ces derniers deviendront des «OGM cachés » pour le sélectionneur, l’agriculteur et pour le citoyen/consommateur. Ils contamineront jusqu’à la filière bio.

« Si les nouveaux OGM devaient rester « cachés », le droit et la liberté des citoyens de savoir et de choisir serait supprimé, ce qui est inacceptable. » – Marc Fichers, secrétaire général

Si les industries technologiques, les acteurs de la recherche et les représentants politiques sont au courant de cette problématique, il est, selon Nature & Progrès, essentiel que les consommateurs le soient aussi ! Ce sont eux qui en définitive mangeront, ou non, des aliments issus de ces nouveaux OGM.

L’association estime qu’il est important de baser le positionnement du consommateur sur la connaissance. Pour ce faire, elle vient de publier un document d’information sur le sujet, à lire et télécharger ici.

« Il est grand temps d’impliquer le grand public dans le débat relatif aux nouveaux OGM et de recourir à cet effet à une vulgarisation de qualité expliquant clairement les risques et les enjeux encourus. Le dossier est technique et difficilement accessible au citoyen non initié.» – Catherine Wattiez, chargée de mission

Le 17 septembre 2020, une lettre commune co-signée par Greenpeace EU, les Amis de la Terre Europe (FoEE), la fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique (IFOAM), la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC), Slowfood et de nombreuses associations nationales dont en Belgique Nature & Progrès, VELT, CNCD-11.11.11, MAP, IEW, UNAB, Bioforum Vlaanderen, FIAN Belgique, Rencontre des Continents, Terre en Vue, FUGEA, Quinoa, Libère Terre, Boerenforum, Vitale Rassen, Collective Garden, Wervel et Natagora a été envoyée à la Commissaire à la Santé Stella Kyriakides. Il lui est demandé de ne pas affaiblir la législation européenne relative aux OGM pour les nouveaux OGM produits par les nouvelles techniques de génie génétique.

Lors d’une conférence de presse de présentation de la Stratégie de la Commission « De la ferme à la Table » en mai dernier, la Commissaire à la Santé Stella Kyriakides a déclaré que la Commission réalisait une étude à la demande du Conseil qui examine « le potentiel des nouvelles techniques génomiques afin d’améliorer la durabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire ». Elle a ajouté qu’il « pourrait y avoir une modification de la législation existante relative aux OGM à l’issue de cette étude ». Toutefois le Conseil n’a pas mandaté la Commission sur ce point. Il a plutôt soulevé les questions pratiques liées à l’application des règles communautaires sur les OGM telles qu’interprétées par l’Arrêt de la Cour de Justice Européenne de juillet 2018 qui dit que les nouveaux OGM sont des OGM à part entière et doivent dès lors relever de la réglementation OGM existante. Cet arrêt va à l’encontre de la volonté du lobby des biotechnologies pour qui les nouveaux OGM ne seraient pas des OGM.

Dans notre lettre, nous exprimons à la Commissaire notre inquiétude qu’elle puisse envisager un régime de réglementation distinct et léger pour ces nouvelles techniques de production d’organismes génétiquement modifiés. A l’inverse, nous lui demandons de favoriser le respect intégral de l’Arrêt de la Cour de Justice Européenne mais aussi  de renforcer la législation relative aux OGM notamment  en matière de traçabilité et d’étiquetage. Ceci  pour assurer le droit des  consommateurs de choisir des denrées alimentaires végétales « sans OGM » ou  « issues d’animaux nourris sans OGM ». La demande des co-signataires porte également sur le respect des règles démocratiques lors de décisions relatives aux autorisations communautaires des OGM.

Voici les éléments-clés repris dans la lettre :

Risques environnementaux et sanitaires des nouveaux OGM

Il est fort peu probable que les nouvelles techniques de génie génétique contribuent à réduire les impacts négatifs de l’agriculture sur l’environnement et les effets délétères des changements climatiques sur l’agriculture. Les promesses de réduction de  l’utilisation des pesticides et de production de cultures résistantes à la sécheresse sont faites par l’industrie depuis l’avènement des premiers OGM. Elles n’ont pu être tenues en grande partie parce que des rendements stables dans un climat instable dépendent de pratiques culturales saines avec des semences localement adaptées. Ces pratiques peuvent difficilement être réalisées par des multinationales dans un modèle d’agriculture industrialisé et très exigeant en intrants. De plus, il existe de nombreuses preuves scientifiques d’erreurs génétiques liées à l’application de ces nouvelles technologies en agriculture. Les erreurs génétiques peuvent se retrouver à l’endroit choisi du chromosome pour y introduire la modification voulue mais également en divers autres endroits des chromosomes. Ces erreurs peuvent notamment occasionner la production de nouvelles toxines et de substances allergisantes, des altérations de la valeur nutritionnelle, la perturbation du fonctionnement des écosystèmes, … La Commission devrait être plus attentive aux impacts sur la santé et l’environnement de ces nouveaux OGM.

Pour une limitation du monopole des multinationales de pesticides, OGM et semences

A l’instar des anciens OGM, les droits de propriété intellectuelle sur les nouvelles technologies OGM sont aux mains d’un nombre très limité de compagnies multinationales. Ceci augmente les coûts de production des cultures, les concentrations des semenciers et bloque le développement souhaité des variétés adaptées localement par les agriculteurs et petits semenciers. La Commission devrait être attentive aux conséquences de la concentration des semenciers, aux droits des agriculteurs et évaluer de façon critique les bénéfices sociétaux de ces nouveaux OGM.

Pour un renforcement du droit de savoir et de choisir  des consommateurs

Dans la Stratégie « De la ferme à la table », la Commission promet aux consommateurs de pouvoir « faire des choix informés quant à la qualité et à la durabilité de son alimentation ». Un nouveau cadre d’étiquetage couvrira « les aspects nutritionnels, climatiques, environnementaux et sociaux des produits alimentaires ». Nous nous réjouissons de ces intentions. Toutefois, nous suggérons à la Commission de combler une lacune relative aux règles d’étiquetage pour les OGM en vertu de laquelle le lait, les œufs, le beurre, le fromage et la viande des animaux nourris aux OGM ne sont pas étiquetés. La plupart des consommateurs ignore cette importante contribution des OGM dans le cadre de l’alimentation des animaux en Europe. Ils choisiraient certainement d’éviter ce genre de nourriture s’ils étaient tenus informés. La Commission devrait donc renforcer la règlementation européenne d’étiquetage pour les produits alimentaires issus d’animaux nourris sans OGM.

Pour une application intégrale aux nouveaux OGM de la législation européenne relative aux OGM

La Cour de Justice Européenne a déclaré qu’une exclusion de l’actuelle législation sur les OGM de ces nouvelles techniques OGM « compromettrait l’objectif de protection voulu par la Directive et irait à l’encontre du Principe de Précaution qu’elle a pour objet d’appliquer ». A la lumière de cet arrêt, toute proposition que la Commission ferait pour alléger la réglementation pour les nouveaux OGM remettrait en question le principe selon lequel l’Union Européenne possède des normes de sécurité alimentaire de haut niveau. Nous demandons donc  à la Commission de mettre entièrement en application l’arrêt de la Cour de Justice Européenne, plutôt que de proposer d’amender la Directive européenne sur les OGM.