La Commission européenne a récemment introduit un projet de modification du règlement de l’Union européenne n°546/2011 en ce qui concerne l’évaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles domestiques. Ce projet aurait pour conséquence de maintenir des niveaux de protection des abeilles scandaleusement faibles face aux pesticides nocifs.
Le 17 octobre 2019, nous avons invité les parlementaires nationaux à s’opposer à ce projet et à veiller à ce que le respect de loi européenne soit réintroduit. Nous avons obtenu gain de cause : le vote en ENVI du 21 octobre a fait état de 62 votes en notre sens contre 4 (et 7 abstentions.
La commission Environnement invite désormais la plénière à s’opposer au projet de la Commission européenne. Le Parlement peut bloquer cette proposition s’il obtient la majorité absolue de ces membres.
Voilà le courrier que nous avons envoyé aux parlementaires le 17 octobre.
Objet. Abeilles sans protection – veuillez soutenir l’objection au projet de réglementation de la Commission relatif à l’évaluation de l’impact des pesticides sur les abeilles – Vote en ENVI le lundi 21 octobre.
Madame la Députée/Monsieur le Député,
A travers cette lettre, l’asbl Nature & Progrès Belgique vous invite à soutenir l’objection proposée envers le projet de réglementation de la Commission européenne de modification du règlement de l’Union européenne n°546/2011 en ce qui concerne l’évaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles domestiques.
Le projet de réglementation sera soumis au vote de la commission ENVI du Parlement le 21 octobre 2019.
Si la séance plénière du Parlement opte pour l’adoption de cette décision, cela mettra véritablement fin au projet de la Commission européenne de maintenir des niveaux de protection des abeilles scandaleusement faibles face aux pesticides nocifs, qui d’ailleurs reposent sur des données scientifiques obsolètes. Nous vous invitons, au nom des centaines de milliers de citoyens à travers l’Europe[i], à exiger la mise en œuvre des normes les plus élevées possibles pour protéger les abeilles des pesticides, comme le stipule le règlement sur les pesticides 1107/2009/CE publié dans le Document de Guidance de 2013 sur les Abeilles de l’EFSA.[ii]
Les abeilles et autres insectes d’Europe sont menacés. En Allemagne, les scientifiques ont recensé des pertes de plus de 75% du nombre total d’insectes dans les zones protégées au cours des 27 dernières années.[iii] Aux Pays-Bas, des données détaillées montrent que plus de 50% des espèces d’abeilles sauvages sont menacées d’extinction[iv]. L’une des principales causes de ces développements est l’agriculture industrielle qui expose les abeilles à des pesticides nocifs.[v]
Le Document de Guidance de 2013 sur les Abeilles est la norme scientifique la plus récente en matière d’évaluation des risques liés aux pesticides sur les abeilles. Il comprend une évaluation des effets aigus et chroniques des pesticides sur les abeilles à la fois domestiques et sauvages. Ces directives ont permis à l’EFSA de fournir une évaluation complète des risques liés à l’utilisation de trois pesticides néonicotinoïdes, ce qui a ensuite permis à l’Union européenne d’imposer sa très appréciée interdiction en 2018 à toutes les utilisations de ces pesticides en extérieur.
Tant la Commission que l’EFSA ont déclaré à plusieurs reprises qu’elles soutenaient le Document de Guidance de 2013 sur les Abeilles. Mais les États membres ont bloqué son application au sein du Comité Permanent des Végétaux, Animaux, Denrées alimentaires et Aliments pour animaux. Entre-temps, les anciennes lignes directrices de 2002, qui ont été co-rédigées par l’industrie des pesticides[vi] et qui reposent sur une science « obsolète », sont toujours en vigueur, selon la Commission[vii] et l’EFSA[viii].
Les citoyens européens sont conscients de l’importance de l’application d’essais de pré-homologation robustes des pesticides pour inverser le déclin des pollinisateurs et exigent l’adoption immédiate et intégrale des guidances de l’EFSA de 2013.
L’Union européenne doit protéger les abeilles en Europe et l’environnement contre les pesticides dangereux sur base des « connaissances scientifiques et techniques actuelles »[ix], conformément au règlement de l’Union européenne sur les pesticides (règlement (CE) n ° 1107/2009). Les États membres et la Commission européenne n’ayant pas appliqué la réglementation, il incombe désormais aux députés de s’opposer à ces projets inacceptables et de faire en sorte que le respect de la loi européenne ainsi que la protection des abeilles en Europe soient réintroduits.
Cordialement,
[i] 238,000 people have signed the SumOfUs petition for full implementation of the Bee Guidance document http://sumofus.org/bee-guidance
[ii] EFSA (2013). EFSA Guidance Document on the risk assessment of plant protection products on bees (Apis mellifera, Bombus spp. and solitary bees). EFSA Journal 2013; 11(7):3295
[iii] Hallmann CA et al. (2017). More than 75 percent decline over 27 years in total flying insect biomass in protected areas. PLoS ONE 12(10)
[iv] Reemer, M. (2018). Basisrapport voor de Rode Lijst Bijen, EIS Kenniscentrum Insecten Leiden.
[v] Sánchez-Bayo, F., & Wyckhuys, K. A. (2019). Worldwide decline of the entomofauna: A review of its drivers. Biological Conservation, 232, 8-27.
[vi] Pesticide Action Network (2018). Industry writing its own rules and CEO and BeeLife European Beekeeping Coordination (2010): Is the future of bees in the hand of pesticide lobby?
[vii] Response to Greenpeace and others from Commissioner Vytenis Andriukaitis, 31/01/2017
[viii] EFSA (2012). Scientific Opinion on the science behind the development of a risk assessment of Plant Protection Products on bees (Apis mellifera, Bombus spp. and solitary bees). EFSA Journal 10 (5), 1–275 (2012).
[ix] Regulation (EC) No 1107/2009, Article 4; ANNEX II, Point 3.8.3; Articles 11 and 36
