Le 29 avril 2021, la DG Santé de la Commission européenne a publié, à la demande du Conseil européen, un document de travail relatif au statut des nouvelles techniques génomiques au regard du droit de l’Union et à la lumière de l’arrêt de la Cour de Justice dans l’affaire C-528/16. En vue de l’élaboration de la position politique de la Belgique relative à ce travail, Nature & Progrès et d’autres ONG ont réalisé une critique du document de la Commission. Nous l’avons envoyée à de nombreux Ministres, dont Monsieur le Ministre David Clarinval. Ce courrier a également été envoyé aux Présidents des Parlements en Belgique ainsi qu’aux membres des Commissions Santé, Environnement et Agriculture du Parlement wallon.
