Dérégulation des nouveaux OGM : une journée sombre pour le vivant

En ce 7 février 2024, le Parlement européen a pris une décision délétère malgré les alertes de la société civile(producteurs et consommateurs), et de l’environnement, en votant pour la dérégulation des nouveaux OGM. Cette décision, au profit de l’industrie semencière, néglige la qualité alimentaire et la souveraineté alimentaire.

L’évaluation des risques pour la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés constitue un pilier essentiel de la réglementation actuelle sur les OGM et incarne le principe de précaution. Cependant, le Parlement européen a récemment balayé ce principe en supprimant cette évaluation pour la grande majorité des organismes modifiés avec les nouvelles techniques génétiques (NTG de catégorie 1).

Heureusement, certains amendements sur l’étiquetage et la traçabilité, qui étaient absents du texte initial de la Commission, ont été réclamés et approuvés par certains parlementaires. De plus, un système de clause de sauvegarde permettant de retirer un produit NGT en cas de problèmes de sécurité a également été adopté. Cependant, en l’absence d’évaluation préalable des risques et sans obligation pour les semenciers de communiquer leurs méthodes de détection des NGT, ces mesures s’avèrent insuffisantes, voire illusoires, pour protéger efficacement l’environnement et les agriculteurs qui ne souhaitent pas les utiliser.
Malgré l’interdiction des NGT dans l’agriculture biologique, l’avenir des filières biologiques ou garanties sans OGM reste incertain.

« Une chose est d’interdire les NGT dans la bio, une autre est de donner les moyens techniques et juridiques de les interdire tout au long de la filière. A cet égard, le Parlement a manqué d’ambitions sur ce point, déresponsabilisant ainsi les firmes susceptibles de contaminer l’environnement et de détruire les écosystèmes voisins » pour Virginie Pissoort, responsable plaidoyer, Nature & Progrès.

Les parlementaires ont voté avec une certaine naïveté en décidant que les NGT ne seraient pas brevetables. Cependant, pour garantir cette interdiction, une modification de la Convention européenne des brevets est indispensable. Il convient de souligner que cette convention englobe 39 États européens, dépassant largement le cadre de l’UE, sur lequel cette dernière n’a aucune influence directe.

Autre contradiction ou faiblesse du texte : Les députés ont convenu que les fameuses plantes tolérantes aux herbicides ne seraient pas autorisées sans évaluation des risques préalable (NGT catégorie 1), mais celles qui produisent leur insecticides, elles peuvent librement accéder aux marchés, et aboutir dans nos assiettes, sans aucune évaluation des risques pour notre santé et l’environnement.

Une petite lueur d’espoir.
Bien que le COREPER n’ait pas trouvé d’accord sur la dérégulation des NGT, aucun texte ne devrait être entériné dans un proche avenir. Cela ouvre une opportunité de réflexion sur l’utilité des NTG dans le contexte actuel de crise agricole.

A défaut de majorité qualifiée sur ce texte ce 7 février, les Etats membres sous la présidence de la Belgique devront se remettre sur la planche à dessin. Dans le contexte actuel de crise agricole, l’occasion est unique de se poser la question de la pertinence et du fondement de cette course à bras le corps vers les NTG, comme si c’était La solution. Notre ministre fédéral de l’Agriculture qui préside les débats, tenu à la neutralité de par son rôle de président et la position d’abstention de la Belgique faute de consensus des ministres, a là une occasion unique de pousser la réflexion.

« L’échec d’un accord au niveau des Etats membres est une nouvelle qui nous donne de l’espoir et un peu de répit pour permettre une mobilisation plus large et de réels débats dans la société et dans les médias sur l’agriculture et l’alimentation que nous voulons pour demain. Il est temps de reconnaître que de nombreux agriculteurs en Wallonie et en Europe parviennent à produire efficacement sans recourir aux pesticides ni aux OGM. C’est ces agriculteurs-là que l’Europe doit soutenir, et pas la mainmise de l’industrie semencière américaine et chinoise sur nos agriculteurs.rices et sur le vivant. » rappelle Nature & Progrès