160 organisations en Europe, dont 20 en Belgique, interpellent la Commission
Environ 160 associations de la société civile et d’organisations commerciales de l’Europe entière – dont en Belgique Nature et Progrès, Vitale Rassen, Bioforum Vlaanderen, Velt, Fugea, Inter-Environnement Wallonie, Mouvement d’Action Paysanne (MAP), Libère Terre, UNAB, CNCD 11 11 11, Wervel, Terre-en-vue, FIAN, Quinoa, Boerenforum, Amis de la Terre Belgique, Climaxi, Coordination Agroecology in Action, Natagora, Réseau Semences Meuse, Rhin, Moselle – écrivent au Vice-Président de la Commission européenne, Monsieur Timmermans pour lui demander, à la veille de la publication par la Commission d’une étude concernant le Statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union :
1. Que les nouveaux OGM continuent à être réglementés conformément à la législation en matière d’OGM
Ceci, conformément à l’Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de juillet 2018 et en accord avec le principe de précaution que la Directive 2001/18 vise à mettre en œuvre. De nombreuses publications scientifiques montrent que les nouvelles techniques de modification génomiques permettent aux développeurs d’effectuer d’importantes altérations génétiques qui peuvent être très différentes de celles qui se produisent dans la nature. Des erreurs génétiques sont décelées qui peuvent entrainer des effets non-intentionnels tels de nouvelles toxines, des allergènes, des modifications du métabolisme, de la valeur nutritive, etc.
Même des modifications intentionnelles peuvent poser des problèmes de sécurité alimentaire, d’environnement ou de bien-être animal. Les promesses selon lesquelles les nouveaux OGM réduiraient la dépendance aux pesticides et seraient résistants à la sécheresse datent d’il y a 20 ans et n’ont toujours pas été tenues. Pourtant, nous craignons que la Commission ne propose, au terme d’une étude interne à publier pour le 30 avril 2021, une proposition d’exclusion de nouvelles techniques de manipulation génétique de la Directive 2001/18 comme veut l’imposer le lobby de la biotechnologie agro-alimentaire. Ainsi ces nouveaux OGM (OGM cachés) ne seraient pas, avant d’être autorisés, soumis à une analyse de risques pour l’environnement et la santé, ni tracés, ni étiquetés. Le droit des sélectionneurs, agriculteurs et consommateurs de savoir et de choisir ce qu’ils plantent et mangent doit être préservé et les écosystèmes protégés !
2. Qu’une position ferme de la Commission soit opposée au gouvernement britannique afin que celui-ci renonce à modifier sa définition actuelle des OGM…
… afin que celui-ci renonce à modifier sa définition actuelle des OGM. Si les normes britanniques en matière de santé et d’environnement devaient ainsi être nettement affaiblies par rapport à celles de l’UE, le Royaume-Uni devrait en assumer les conséquences en ce qui concerne les futurs échanges de marchandises agricoles entre l’UE et le Royaume-Uni.
3. Qu’un moratoire mondial pour la nouvelle technologie de forçage génétique soit défendu par la Commission, à l’instar du Parlement européen
La Commission représentera en effet l’UE lors des négociations, en automne 2021, de la Convention sur la Diversité Biologique et du Protocole de Carthagène. Le forçage génétique, application particulièrement inquiétante de la nouvelle technologie génomique CRISPR/Cas9 permet de modifier, de décimer ou d’éradiquer des populations sauvages entières et même des espèces entières. Ces organismes peuvent donc provoquer l’effondrement d’écosystèmes, une des causes reconnues de l’émergence de zoonoses pouvant devenir pandémiques.
Les mêmes demandes sont également adressées aux ministres régionaux et fédéraux de l’Agriculture, de la Santé et de l’Environnement compétents.