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Le 15 juin 2022, Nature & Progrès, PAN Europe et l’équipe de Secrets Toxiques ont participé à une conférence/débat au Parlement européen à Bruxelles sur les carences et les failles du système d’homologation des pesticides et sur les leviers d’actions des députés européens, notamment judiciaires, pour faire appliquer la loi.
Le règlement européen sur les pesticides (Règlement n° 1107/2009) prévoit de fortes exigences pour l’approbation de ces produits chimiques de synthèse et de leurs composants déclarés. Il vise à préserver l’environnement et la santé des effets néfastes liés à l’utilisation des pesticides. Pourtant, de nombreuses études scientifiques fournissent des preuves d’un lien entre ces produits et l’effondrement de la biodiversité et certaines maladies chroniques. Dans de nombreux pays européens, l’exposition aux pesticides est reconnue comme étant à l’origine de maladies professionnelles. Ces constats invitent à identifier les failles dans la mise en œuvre des conditions d’homologation des pesticides au niveau européen et à les résoudre.
Au niveau européen, les substances actives sont autorisées par la Commission européenne sur base d’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Les conditions et critères d’évaluation fondant ces avis scientifiques doivent répondre aux exigences de la législation européenne sur les pesticides.
Or, la pratique révèle des carences majeures dans les évaluations scientifiques de l’EFSA :
- des effets à long terme des pesticides sur la santé humaine
- des effets causés par l’interaction entre une substance active donnée et, entre autres, les autres constituants du produit : l’effet cocktail
- de la toxicité des co-formulants, parfois plus toxiques que les substances actives déclarées
- de la toxicité des pesticides sur les espèces non ciblées, directement ou indirectement exposées aux pesticides dans leur environnement naturel, tels que les amphibiens et les reptiles
Par exemple, concernant les effets à long terme de la formulation représentative, la Commission européenne ne peut légalement autoriser une substance active que si une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit pesticide contenant cette substance n’a pas d’effet nocif sur la santé humaine ou l’environnement à court ou à long terme. L’EFSA doit donc inclure ses avis une analyse du danger à long terme de cette formulation représentative. Etant donné qu’une telle analyse n’est pas incluse dans le règlement de la Commission définissant les documents requis pour l’approbation de mise sur le marché, peut-on vraiment considérer que la Commission européenne et l’EFSA se conforment aux exigences du règlement pesticides ?
Le Parlement européen pourrait demander l’annulation de l’approbation d’une substance active devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) au motif que l’évaluation de la toxicité à long terme n’a pas été correctement effectuée – ce que les ONG ne peuvent pas faire. Devant le manque de transparence sur les méthodes, données et résultats des analyses de toxicité des pesticides – celles-ci n’étant pas publiées – un tel recours permettrait de contrôler réellement la manière dont les tests de toxicité à long terme sont effectués.
Réécoutez les différentes interventions au Parlement européen (vidéo entière et passages coupés) :
- 3:40 – L’évaluation des effets à long terme des pesticides sur la santé humaine (en anglais)
Dr Andy Battentier, directeur de campagne Secrets Toxiques - 16 :10 – L’évaluation de l’écotoxicité des pesticides sur les espèces non ciblées (en français)
Salomé Roynel
Chargée de la politique et des campagnes sur l’évaluation des risques liés aux pesticides à PAN Europe - 31 :05 – L’intégration de la littérature scientifique dans le protocole d’évaluation (en anglais)
Dr Angeliki Lysimachou
Chargée de politique scientifique
Health and Environment Alliance (HEAL) - 45 :58 – La décision de la CJUE du 1er octobre 2019 : un repère fondamental pour l’évaluation des pesticides (en français)
Guillaume Tumerelle
Avocat de Secrets Toxiques et Générations Futures - 1 :24 :40 – Intervention de Martin Dermine, Chargé de la politique de l’environnement et de la santé à PAN Europe (en français)
- 1 :30 :43 – Intervention de Marc Fichers, Secrétaire général de Nature & Progrès Belgique (en français)