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Les ONGs belge et européenne Nature & Progrès et PAN Europe ont conjointement demandé au Conseil d’Etat belge qu’il suspende immédiatement l’autorisation de deux insecticides à base de Cyperméthrine. Pour les ONGs, ces autorisations ne sont pas conformes à la réglementation européenne sur les pesticides. Les autorités belges exposent systématiquement et sans fondement légal les citoyens et l’environnement à de nombreuses substances particulièrement toxiques pour lesquelles des alternatives existent.
Martin Dermine, directeur exécutif de PAN Europe a commenté : “La cyperméthrine est une substance réputée particulièrement toxique pour les abeilles et les espèces aquatiques, et hautement suspectée de perturbation endocrinienne chez l’humain.”
Sous la pression de plusieurs Etats membres, la substance a été renouvelée pour sept ans de plus par la Commission européenne en 2021, à la condition que sa mise sur le marché soit désormais plus strictement régulée.
Marc Fichers, secrétaire général de Nature & Progrès Belgique a expliqué : “Depuis son renouvellement européen, la cyperméthrine a été identifiée par l’UE comme appartenant à la catégorie des pesticides les plus dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement. Ces substances ne peuvent être autorisées par les Etats membres dans un produit pesticide que lorsqu’il a été démontré qu’elles ne peuvent pas être remplacées par une ou des alternatives plus sûres pour la santé humaine et l’environnement.”
Dans les autorisations attaquées (voir les pages web phytoweb dédiées: APHICAR 100 EW et SHERPA 100 EW), les autorités belges n’ont pas pris la peine de conduire d’évaluation comparative du produit contenant la cyperméthrine et des alternatives chimiques et non chimiques disponibles. Contrairement à ce que leur impose le Règlement européen, elles ont renoncé à l’idée même d’une substitution de ces produits, qui ont à la place été autorisés sur un spectre large de culture dont des céréales, des choux et les vignes.
En raison de la toxicité de la substance, les ONGs ont déposé auprès du Conseil d’Etat une demande de suspension en extrême urgence de ces deux autorisations.
Salomé Roynel, chargée de campagne chez PAN Europe a conclu : “La procédure belge est conçue pour empêcher toute forme de substitution de ces pesticides les plus toxiques par des alternatives plus sûres. Nous demandons au Conseil d’Etat belge de sanctionner cette pratique qui est contraire à la réglementation européenne sur les pesticides et expose donc sans fondement légal les citoyens et l’environnement à cette substance particulièrement toxique, comme à tant d’autres”.
La procédure belge dénoncée par les ONGs est décrite dans des lignes directrices nationales qui, en plus de transposer les recommandations européennes, créent une série de conditions nationales dans lesquelles la Belgique pourrait se soustraire à son obligation de substitution des pesticides les plus toxiques.
En mai 2022, la Belgique s’est illustrée comme l’Etat membre dans lequel les résidus de ces pesticides les plus toxiques sont les plus fréquemment retrouvés.
Contexte
La cyperméthrine est une substance insecticide appartenant à la famille des pyréthrinoïdes. Elle est largement utilisée en agriculture pour lutter contre un large spectre d’espèces dont les pucerons, les chenilles, les charançons et les mouches.
La substance a fait l’objet d’une première approbation au niveau européen en 2005 pour 10 ans. A la suite de retards récurrents dans sa procédure de réévaluation, sa période d’expiration a été prolongée cinq fois, jusqu’à son renouvellement en 2021 en tant que substance dont on envisage la substitution.
En Belgique, la cyperméthrine est utilisée sur un grand nombre de céréales dont le froment, l’orge, l’avoine, l’épeautre et le seigle – ainsi que sur les légumes (dont les choux et les pommes de terre), la vigne et les plantes ornementales. Les autorités compétentes belges n’ont jamais appliqué la substitution ni pour cette substance, ni pour aucune autre.
La cyperméthrine a été listée par PAN Europe parmi les 12 substances les plus toxiques, pour lesquelles l’ONG réclame une interdiction immédiate.
Du nouveau en janvier 2023
Suite à la demande de suspension déposé en extrême urgence en décembre, Nature & Progrès et PAN Europe, rejoints par Bond Beter Leefmilieu, poursuivent leur requête devant le Conseil d’Etat pour que soient annulées deux autorisations d’insecticides à base de cyperméthrine, une substance létale pour les abeilles et très toxique pour les espèces aquatiques. Il s’agit aussi d’un perturbateur endocrinien pour l’être humain qui réduit les niveaux d’hormones stéroïdiennes et cause des dommages à la reproduction. Identifiée en 2021 comme très toxique par l’Union européenne, la cyperméthrine, en tant que pesticide dit « candidats à la substitution », ne peut être autorisée qu’en l’absence d’alternatives plus sûres. Or, les autorités belges n’ont ni évalué les possibilités de substitution ni démontré que des alternatives (chimiques ou non chimiques) n’existent pas ou ne sont pas adaptées. En Belgique, la cyperméthrine est notamment autorisée en pomme de terre contre le doryphore et contre le criocère des céréales. Pour Nature & Progrès, PAN Europe et Bond Beter Leefmilieu ces autorisations sont illégales et doivent donc retirées.