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Fin 2023, Nature & Progrès a été alerté par des agriculteurs.rices biologique des problèmes de dérives du prosulfocarbe, qui voyaient leur culture contaminée et dès lors potentiellement déclassée, du fait de la présence de ce résidu de pesticides dans leurs productions ; principalement dans les fruits des vergers et les herbes aromatiques. Le prosulfocarbe utilisé comme désherbant en agriculture conventionnelle, est le deuxième herbicide sur le podium des ventes en Belgique, après le glyphosate. Selon l’administration belge, en 2022, plus de 213 000 kilos d’herbicides à base de prosulfocarbe ont été commercialisées. Particulièrement volatile, il peut se retrouver à des centaines de mètres du lieu de pulvérisation original (en l’occurrence les parcelles de toute évidence à l’origine de la consommation étaient à plus de 800m des vergers contaminés).
L’extrême volatilité du prosulfocarbe n’est pas nouvelle. En France, en octobre 2023, le gouvernement a pris la décision de limiter l’utilisation du prosulfocarbe drastiquement ( le prosulfocarbe ne peut plus être appliqué dans un rayon de 1 km autour des cultures non-cibles avant leurs récoltes ), en précisant que si ces mesures ne portaient pas leur effet et que les problèmes de dérives se poursuivaient la substance devrait être interdites. Syngenta a largement communiqué sur ces mesures et l’importance de les respecter pour éviter un retrait définitif.
En Belgique, une campagne de communication avait été lancée par les autorités pour éviter ces dérives sans mesures contraignantes. En 2022, les autorités fédérales reconnaissaient que cela n’avait pas résolu le problème et prenait finalement des mesures contraignantes fin 2022 (buse anti dérive de 90%, périodes de non-pulvérisation en hiver avec des exceptions). En 2023, le problème n’étant toujours pas résolu, suite à des réclamations d’agriculteurs biologiques, Nature & Progrès comme l’UNAB ont interpelé les autorités régionales et fédérales sur ce problème de dérive, qui constitue un véritable enjeu économique (et environnemental) pour les agriculteurs biologiques dont les productions ne pouvaient plus être commercialisées en « bio ». Par ailleurs, ce problème est potentiellement aussi celui des agriculteurs conventionnels qui peuvent ainsi voir leur limite maximale de résidus (LMR) augmenter et se voir sanctionnés en cas de contrôle. Sur les 3 dernières années, un cas de dépassement de LMR pour le prosulfocarbe a d’ailleurs été enregistré, sur du persil.
Finalement, la réponse est arrivée, radicale, nette le 9 février dernier : toutes les autorisations de pesticides à base de prosulfocarbe sont suspendues en Belgique – sans période de transition. Mais davantage que la mesure, c’est l’argumentaire qui nous a surpris : « Cette mise à jour faisait suite à la soumission d’informations sur des effets potentiellement nocifs ou inacceptables du prosulfocarbe par un des titulaires des autorisations. Sur base de cette mise à jour, il s’avère que le niveau d’exposition des opérateurs et des travailleurs pour certains usages dépasse le niveau acceptable. Le niveau d’exposition des résidents dépasse le niveau acceptable pour tous les usages. »
De l’audition du Ministre Clarinval en Commission du Parlement fédéral le 27 février dernier, il apparait que l’administration a examiné les conditions d’autorisation des produits contenant du prosulfocarbe afin de remédier aux dépassements de LMR. Les titulaires des autorisations ont soumis à cette fin une demande de révision des doses d’utilisation. L’ administration a également examiné de nouvelles données toxicologiques qu’un des titulaires d’autorisation a soumis. »
C’est sans aucun doute une bonne chose pour les agriculteurs biologiques dont les cultures se retrouvaient polluées, également tous les opérateurs agricoles dès lors que leur santé est en jeu. Au-delà, l’intérêt de cette mesure réside aussi dans le motif de la suspension. C’est dans le cadre de l’examen du dépassement des limites maximales de résidus (et de dérives, même si le texte ne le dit pas) que l’administration a reçu des titulaires de l’autorisation des nouvelles données toxicologiques qui ont conduit le comité d’agrégation à conclure à la suspension de l’autorisation. Cette soumission – volontaire – d’informations toxicologiques qui s’impose dans le cadre de l’article 56 du règlement européen sur les pesticides (1107/2009), est loin d’être monnaie courante. Ce qui est tout aussi rare et à souligner c’est la décision de suspension de l’autorisation d’une substance active de l’administration, avec effet immédiat.
Nous ne pouvons que nous réjouir de constater que le Comité d’Agrégation prend ses responsabilités. Nous l’avons dit, et redit, l’élimination des pesticides chimiques de synthèse est un enjeu de santé publique. Et les premières victimes sont les agriculteurs.rices et leurs familles. Notre agriculture doit s’affranchir de ces produits chimiques et construire sur les alternatives qui existent et se déploient tous les jours.
Mais, le dossier n’est sans doute pas clos. Cette décision peut faire l’objet d’un appel dans les 30 jours, et dans les coulisses on entend que Syngenta et la fédération wallonne de l’agriculture (la FWA) élaborent leur stratégie d’appel.
Sur ce point le Ministre David Clarinval a été clair «Il est évident que si des réclamations sont introduites, elles seront évaluées. Dès lors que les conclusions conduisent toujours à un niveau d’exposition des personnes inacceptables, le retrait des autorisations sera définitif, sans délai de grâce pour la commercialisation et l’utilisation des stocks existants. » Nous allons suivre l’affaire évidemment. Car, si une éventuelle levée de la suspension des autorisations devait être décidée par le Comité d’agrégation sur la base d’informations scientifiques nouvelles, il est impératif que des mesures de restrictions d’utilisation ambitieuses permettant de canaliser les problèmes de dérives soient prises. Nous mettrons toute notre énergie dans ce sens.