Aucune majorité qualifiée en faveur de la ré-approbation du glyphosate ne s’est dégagée

Le vote des Etats membres « Pour » ou « Contre » la proposition de la Commission de ré-approuver le glyphosate pour 10 ans était attendu ce 13 octobre. Comme en 2017, le sujet divisait fortement les Etats membres, et l’issue était incertaine. Fort heureusement, aucune majorité qualifiée en faveur ne s’est dégagée. Depuis le 6 octobre, l’abstention de la Belgique était connue faute de consensus, mais c’est le vote de la France qui allait faire pencher la balance.

Depuis le 1er septembre, Nature & Progrès a lancé une campagne auprès des citoyens belges, visant à les mobiliser sur le refus de la ré-approbation du glyphosate. Avec nous, ils ont interpellé le ministre de l’Agriculture tout d’abord et ensuite les membres du comité des ministres restreint réunis le 6 octobre dernier pour définir la position belge.

En effet, malgré un vote contre l’approbation du glyphosate en 2017 et un avis du Conseil supérieur de la santé belge en 2020 demandant à la Belgique d’amorcer la transition, pour une sortie du glyphosate en 2022,[1] le ministre de l’Agriculture indiquait que, conformément aux conclusions finales des agences européennes (EFSA, ECHA) et à la proposition de la Commission, rien ne s’opposait à la ré-approbation de l’herbicide, le plus utilisé au monde.[2]

David Clarinval ne semble pas tenir compte des arguments avancés par les citoyens

La réponse du Ministre aux courriers reçus des citoyens accusait à tort Nature & Progrès et ses sympathisants de « jeter l’opprobre sur le travail de la Commission européenne et de l’EFSA». [3] Or, tout au long de notre campagne et de notre interpellation du monde politique, il s’agissait uniquement de rappeler aux autorités l’importance de prendre en compte toute la littérature scientifique, et de ne pas se limiter aux conclusions de l’EFSA, en charge de l’évaluation des risques. L’EFSA du reste, a souligné qu’il restait des lacunes et des points non résolus au terme des études qu’elle avait analysées, principalement l’évaluation d’une des impuretés présente dans le glyphosate, l’évaluation des risques alimentaires pour les consommateurs et l’évaluation des risques pour les plantes aquatiques. [4]

« Avec ces lacunes identifiées par l’EFSA, la quantité d’études indépendantes des chercheurs ou des centres d’études concluant à la toxicité du glyphosate sur la santé et sur l’environnement, il appartient aux responsables politiques, chargés eux de la gestion des risques d’appliquer le principe de précaution, de privilégier la santé et l’environnement et de voter contre le renouvellement. » rappelle Virginie Pissoort, responsable de plaidoyer et de campagne, Nature & Progrès

Une Europe divisée, pourtant il faut une majorité qualifiée

L’approbation actuelle vient à échéance le 15 décembre prochain, soit dans 62 jours. C’est peu et beaucoup à la fois, sachant que cela fait près de 3 ans que la procédure de ré-approbation a été enclenchée.

Le vote sur la ré-approbation du glyphosate, par les Etats membres réunis au sein du SCOPAFF doit recueillir une majorité qualifiée des voix, c’est-à-dire simultanément recueillir 55% des Etats membres, soit 15 sur 27, représentants au moins 65% de la population totale de l’UE. A défaut de majorité qualifiée Pour ou Contre, un second round est prévu en Comité d’Appel, et en absence d’accord, c’est la Commission elle-même qui statue, en solo. Une position délicate toutefois …

« L’absence de majorité qualifiée des Etats membres ce vendredi matin est une petite victoire. Une lueur d’espoir pour celles et ceux qui ne transigent pas avec la santé et l’environnement et qui, depuis des années se mobilisent, mais la bataille n’est pas finie. En 2017, l’approbation avait finalement été votée en Comité d’Appel. Encadrer la proposition de quelques conditionnalités, ou réduire la durée de l’approbation à 5 ou 7 ans au lieu de 10, sont des manœuvres que la Commission pourrait tenter en vue d’obtenir une majorité des Etats membres. », pour Virginie Pissoort

Le 6 octobre dernier, la Belgique réunie en Conseil des Ministres restreints, n’était pas parvenue à un consensus, et faute d’accord, elle s’est effectivement abstenue lors du vote européen de ce vendredi 13. S’y ajoutait celle annoncée de la Hollande. L’Allemagne densément peuplée et pesant fortement dans la balance avait également exprimé son désaccord sur la proposition de la Commission. L’Autriche et le Luxembourg avaient depuis le début de la procédure annoncé clairement qu’ils voteraient « contre ».  Mais, face aux votes favorables attendus des grands pays comme l’Espagne, l’Italie et la Pologne, c’est la position de la France qui allait s’avérer décisive.

La Commission Européenne, face à la réticence ou aux hésitations affichées entre autres de la France qui avait indiqué un certain nombre de conditions nécessaires, pour que le renouvellement du glyphosate soit possible, avait publié le 5 octobre dernier, une version revisitée de sa proposition. Elle y apportait quelques points d’attention supplémentaires dans le chef des Etats membres principalement pour limiter les impacts du glyphosate sur l’environnement, mais sans aucune contrainte légale de restriction d’usage du glyphosate.

Cette manœuvre de dernière minute de la Commission visant à rallier les Etats membres réticents n’aura pas suffi, mais elle présage de la prédisposition de la Commission à revoir sa copie et encadrer davantage le glyphosate, pourvu qu’il soit ré-approuvé. En 2017, les tergiversations avaient finalement abouti de justesse à une majorité qualifiée de 18 Etats membres représentant 65.7% de la population. Espérons que la justesse cette fois-ci ira dans le sens du «juste». Il en va de notre santé et de celle de la terre!

[1] www.health.belgium.be

[2] https://www.natpro.be/wp-content/uploads/2023/10/Clarinval-Renouvellement-glyphosate.pdf

[3] David Clarinval répond et ne semble pas tenir compte des arguments avancés par les citoyens – Nature & Progrès (natpro.be) et 20230926-Reponse-aux-lettres-recues-via-Nature-Progres-Glyphosate.pdf (natpro.be)

[4] Peer review of the pesticide risk assessment of the active substance glyphosate – – 2023 – EFSA Journal – Wiley Online Library