Un nouveau processus délibératif chez Nature & Progrès

Depuis ces dernières années, scandales et crises politiques en tous genre ne cessent de rythmer l’actualité. Entre Publifin, les formations gouvernementales interminables voire incompréhensibles et l’urgence de la situation climatique, nos systèmes politiques semblent bien impuissants. En conséquence, de plus en plus de citoyens manifestent leur mécontentement et leur perte de confiance en les institutions et les personnes qu’ils ont pourtant élues pour décider en leur nom. Jamais, en effet, la confiance des citoyens en ces structures n’a été si faible (1).

Ainsi, bien que le vote soit obligatoire en Belgique, de plus en plus de citoyens s’abstiennent de voter – ne se rendent pas à l’isoloir – ou encore votent blanc – ne remplissent aucune case sur le bulletin – ou nul – en exprimant, par exemple, leur colère par le biais d’annotations sur le bulletin. Aussi, on remarque que les familles politiques traditionnelles – libéraux, socialistes et chrétiens démocrates – voient leur succès électoral s’essouffler au profit de formations plus « antisystème » telles de que le PTB en Wallonie ou le Vlaams Belang en Flandre, dont un des leitmotivs est le rejet des structures politiques actuelles. Et ce sont peut-être d’ailleurs ces mêmes structures qui sont à l’origine du manque d’efficacité et du déficit de confiance que l’on observe aujourd’hui. Certains s’interrogent, en effet, sur la capacité d’un système plus que bicentenaire à affronter les crises qui traversent les sociétés actuelles en pleins bouleversements à tous niveaux – technique, climatique, géopolitique… – et proposent des innovations – qui sont exposées ci-dessous – avec l’espoir de donner un coup de jeune à nos démocraties.

Avant d’aborder ces innovations, attardons-nous quelques instants sur une notion fondamentale : la démocratie. Finalement, c’est quoi une démocratie ? Un système qui permet à tous de vivre pleinement sa liberté de parole ? Un régime où tous les citoyens ont droit à un niveau de vie digne ? Ou encore un État où la vie privée est protégée contre les éléments pouvant y porter atteinte ? Il semble y avoir autant de manière de vivre la démocratie que d’États démocratiques…

Mais avant tout, l’élément fondamental qui semble les rassembler tous aujourd’hui est leur fonctionnement sur base d’élections. De nos jours, tous les États considérés comme « démocratiques » présentent un système de gouvernance « du peuple par le peuple et pour le peuple » (2) organisé par l’intermédiaire de représentants élus à l’issue d’élections libres et périodiques. Et c’est bien ce système qui semble être à l’origine des maux dont souffre actuellement notre démocratie. D’une part, passer par des élections structurées par des partis politiques afin de choisir les représentants du peuple qui décideront en son nom, a tendance à produire une certaine élite. Ainsi, la composition de nos assemblées est biaisée et offre une surreprésentation à certaines catégories de personnes. Plus précisément – et si on regarde, par exemple, le Parlement de Wallonie -, on remarque entre autres que l’âge moyen des septante-cinq parlementaires est de quarante-sept ans, contre quarante pour l’ensemble de la population wallonne. La proportion d’hommes y est aussi plus élevée que dans l’ensemble du territoire wallon : 59% contre 49% (3). Enfin, le niveau d’éducation des élus est bien plus élevé que le niveau moyen de la population : 64% des parlementaires disposent d’un diplôme universitaire contre 14% pour la population wallonne. Par conséquent, les citoyens ont parfois du mal à se sentir véritablement représentés par leurs élus, qui semblent distants de leur réalité quotidienne et ne seraient ainsi pas en mesure de prendre des décisions représentant véritablement les intérêts de leur électorat, si différent.

Les cycles électoraux, quant à eux – on vote une fois tous les cinq ans au niveau fédéral et régional, et une fois tous les six ans au niveau provincial et communal -, engendrent des dynamiques de court terme où les élus ont peu de temps pour mettre en place des projets qui viendront embellir leur bilan et leur donner une meilleure image lors des élections suivantes… On remarque souvent, par conséquent, une certaine frilosité à investir dans des politiques de long terme, coûteuses en investissements et donc peu populaires, et dont les bénéfices ne se voient parfois que sur plusieurs décennies. Les enjeux climatiques, par exemple, en sont une victime collatérale.

Toutefois, il existe aujourd’hui des modèles permettant de combler ces problèmes engendrés par un fonctionnement par élections. Et si on imaginait que démocratie et élections ne soient plus des synonymes ? Si cela nous semble compliqué aujourd’hui, des peuples ont tenté, il y a plusieurs siècles, d’autres systèmes pour gouverner leurs territoires et leurs populations, comme la Grèce antique, qui comptait des organes composés de citoyens tirés au sort pour s’occuper de la gestion quotidienne de la cité (4).

Aujourd’hui, académiques, experts, activistes, associations et même politiques s’inspirent de ces modèles alternatifs pour tenter de combler les failles de notre système 100% électif. S’il ne s’agit évidemment pas d’abolir purement et simplement les élections, il s’agit de répondre par contre à leurs principaux défauts – manque de représentativité des institutions et vision de court-terme – par des processus adjacents impliquant plus directement les citoyens, sans l’intermédiaire de leurs représentants. La démocratie délibérative, entre autres, commence à faire son chemin en Belgique. Derrière ce concept général, se cachent en réalité les « panels citoyens », les « assemblées consultatives », les « parlements citoyens » et bien d’autres formules. De manière générale, ces processus rassemblent un petit groupe de citoyens – de quelques dizaines à plusieurs centaines – aux opinions et profils divers dans le but de discuter, pendant un ou plusieurs jours, d’un sujet particulier, allant de la mobilité à la fiscalité, en passant par l’urbanisme ou l’intelligence artificielle… Pendant leurs rencontres, accompagnés d’experts du sujet et de modérateurs, ils ont pour tâche de produire des recommandations, des solutions, des points d’attention par rapport à la thématique qui leur est soumise, à l’attention des décideurs politiques. Ces processus imposent, par ailleurs, aux participants de se confronter à des points de vue différents à propos de sujets de société parfois clivants, leur permettant ainsi de mieux comprendre le point de vue de parties adverses et de s’ouvrir à d’autres perspectives. Aussi, si ces processus sont exigeants en termes de temps et d’investissement, cet investissement n’est pas perdu, dans la mesure où les participants en ressortent souvent avec une meilleure compréhension des sujets qui les concernent et du système politique en général. Enfin, leur participation sert parfois de tremplin pour continuer leur engagement par d’autres canaux.

En Belgique, le plus célèbre de ces processus est sans doute le G1000 qui a rassemblé plus de sept cents citoyens belges tirés au sort (5), le 11 novembre 2011, pour parler de sujets tels que l’immigration, la sécurité sociale et l’emploi. Ce processus est né de l’esprit de quelques académiques et activistes, dont David Van Reybrouck, auteur d’un livre intitulé « Contre les élections » (6) et précurseur des réflexions sur le sujet, en Belgique, face à la crise gouvernementale – ou plutôt d’absence de gouvernement – qui a secoué la Belgique, cette année-là. Pendant que certains belges se laissaient pousser la barbe, ce petit groupe a mis en place un processus délibératif « 100% citoyen ». Si les politiques, en effet, ne parviennent pas à gouverner, pourquoi pas demander aux citoyens d’essayer ?

Cette idée anima les organisateurs de l’évènement qui mirent un point d’honneur à intégrer les citoyens dans tout le déroulement du processus. Ainsi, les thèmes à l’ordre du jour furent choisis suite à une consultation en ligne à laquelle tous les Belges purent participer. Les thèmes qui revenaient le plus souvent furent ensuite soumis au groupe des sept cent quatre participants, ainsi qu’à l’ensemble des citoyens qui pouvaient participer à distance, soit depuis chez eux en ligne, soit dans une salle de leur commune. A l’issue des discussions, les recommandations furent transmises aux présidents des parlements du pays mais n’eurent pas, pour autant, un quelconque impact sur les politiques liées à ces sujets…

Toutefois, si l’impact du G1000 demeura plus que modeste en termes de contenu des politiques, il permit incontestablement de lancer la dynamique délibérative en Belgique. Ainsi, notre pays compta, en 2018, trente-huit processus délibératifs utilisant le tirage au sort ! Ces processus se déroulèrent à tous les niveaux de pouvoir – du local au fédéral en passant par le régional – et couvrirent une très large variété de sujets.

A l’aune de la multiplication de ces processus, il faut toutefois relever un écueil majeur auquel ils se heurtent aujourd’hui : celui de leur impact sur les politiques publiques. Si ces processus permettent, en effet, de créer du dialogue entre les citoyens – qui en sortent souvent avec l’impression d’une expérience humaine enrichissante -, ceux-ci risquent malheureusement d’être très frustrés par le peu d’impact de leur investissement sur les politiques. Souvent, les rapports contenant les recommandations des citoyens ne parviennent pas à intégrer les processus de prise de décisions et ne sont donc pas utilisés pour nourrir les réflexions du personnel politique qu’ils sont censés éclairer par le point de vue des citoyens. Ainsi, au lieu de rapprocher le citoyen du politique, ils pourraient donc l’en éloigner encore davantage par la frustration qu’engendre le sentiment d’avoir participé « pour rien » à un tel processus, chronophage et intensif.

Face à ce risque de retour de flamme, deux institutions belges ont décidé d’entériner un processus délibératif directement dans leurs structures politiques officielles. Dès 2019, la Communauté germanophone a ainsi instauré son Dialogue citoyen permanent, véritable premier Parlement « citoyen » à l’échelle mondiale, disposant d’une existence dans les textes de lois. Son Conseil citoyen se compose de vingt-quatre citoyens et se renouvèle tous les dix-huit mois. Cet organe a le pouvoir de soumettre des thématiques à la discussion d’assemblées citoyennes, composées de vingt-cinq à cinquante participants tirés au sort, en vue d’adresser des recommandations au Parlement. Les sujets soumis à ces assemblées peuvent provenir du Parlement, du Gouvernement, d’une pétition signée par cent citoyens de la Communauté, ou du Conseil citoyen lui-même, ce dernier étant souverain pour décider quel thème sera finalement soumis aux assemblées. A l’heure actuelle, le Dialogue citoyen permanent a traité de l’organisation des soins de santé et de l’éducation. Une fois les recommandations adressées au politique, ce dernier est contraint d’en effectuer un suivi : à la fois de rendre des comptes aux citoyens quant aux recommandations qui seront effectivement mises en œuvre et à celles qui sont rejetées en explicitant les raisons motivant ce rejet.

Le second Parlement à avoir sauté le pas de l’institutionnalisation est le Parlement bruxellois qui a voté, en 2020, une législation permettant d’intégrer des citoyens tirés au sort dans les commissions parlementaires. Ainsi, à la demande de mille citoyens bruxellois – par la signature d’une pétition – ou d’un groupe ou député individuel du Parlement, un sujet peut être soumis à une commission délibérative, composée de quinze élus – les membres de la commission parlementaire possédant la thématique dans ses attributions – et de quarante-cinq citoyens bruxellois, tirés au sort, âgés d’au moins seize ans. La commission de l’Environnement et de l’Énergie, à laquelle se sont ajoutés quarante-cinq Bruxellois, ont par exemple, délibéré pendant quatre journées des balises encadrant l’installation du réseau 5G à Bruxelles. Leur rapport a été transmis au Parlement qui, comme en Communauté germanophone, se doit de motiver la manière dont il compte effectuer le suivi des recommandations. Ici, la présence des élus renforce encore davantage le lien entre le processus et les instances politiques, dans la mesure où les élus participent dès le départ à coconstruire les politiques, et seront donc plus enclins à les défendre au sein de l’assemblée parlementaire, de jouer les porte-parole du processus en installant ainsi une courroie de transmission entre les recommandations des citoyens et le pouvoir en charge de les mettre en œuvre.

En s’inspirant de ces expériences innovantes, Nature & Progrès a aussi voulu tenter l’aventure de la délibération en faisant participer directement ses publics – producteurs, membres et public proche de l’association – à la définition des grandes orientations de l’association, répondant ainsi notamment à l’interpellation de son groupe local de Marche qui cherche une réponse innovante à l’immobilisme du « Conseil des Locales » de l’association. L’ensemble des groupes locaux de Nature & Progrès sont donc appelés à s’associer à cette démarche ou à réfléchir à d’autres questions qui pourraient faire l’objet d’un même traitement, la volonté étant de dynamiser la participation des publics de Nature & Progrès pour qu’ils contribuent effectivement à définir les orientations de l’association.

En l’occurrence, notre association, soutenue par son Conseil d’administration, organisera, durant deux samedis du mois de mars 2022, son premier processus délibératif sur le thème « As-tu besoin de ton voisin ?« . Pendant ces deux journées, trente citoyens pourront ainsi discuter du (re)développement des tissus sociaux et des réseaux de consommation et de production locaux, en vue d’alimenter les positions de l’association sur cette thématique. Le comité de pilotage à la manœuvre de ce processus veillera à composer le panel de participants le plus divers possible, lui permettra d’échanger avec des professionnels de terrain et des experts du sujet afin d’alimenter la réflexion et les échanges.

(1) Selon des études récentes, voir notamment : Goovaerts, I., Kern, A., Marien, S., van Dijk, L., van Haute, E., Deschouwer, K. (2019). Vote protestataire ou idéologique. Les déterminants des choix électoraux au 26 mai 2019. Note sur base des données du projet EoS RepResent, Communiqué de presse.

(2) Selon la célèbre formule du président Lincoln prononcée lors du discours de Gettysburg en 1863.

(3) Sources : RTBF Info (11 juin 2019) : « Âge, salaire, niveau d’étude… Qui sont les députés qui vont siéger en Wallonie et à Bruxelles » et IWEPS

(4) Ce modèle est évidemment loin d’être idéal dans la mesure où, à l’époque, tout le monde ne jouissait pas du statut de citoyen. Ainsi, les femmes et les esclaves étaient d’office exclus du tirage au sort et ne participaient donc pas à la gestion de leur cité.

(5) Ce tirage au sort a été effectué par un « Random Digit Dialing« , c’est-à-dire une composition aléatoire de numéros de téléphone, permettant ainsi de joindre des personnes au hasard dans l’ensemble de la population.

(6) David Van Reybrouck, Contre les élections, éditions Actes Sud (Babel), 2014 – existe en version téléchargeable.